577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4959 2026-01-12 l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 32 / 19 / 9 60 / 577 —
4958 2026-01-12 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 48 / 8 / 4 60 / 577 —
4957 2026-01-12 l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 52 / 0 60 / 577 —
4956 2026-01-12 l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 6 / 0 48 / 577 faible affluence —
4955 2026-01-12 l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 38 / 3 48 / 577 faible affluence —
4954 2026-01-12 l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 2 / 3 54 / 577 —
4953 2026-01-12 l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 4 / 1 54 / 577 —
4952 2026-01-12 l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 0 / 20 53 / 577 —
4951 2026-01-12 l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 26 / 0 46 / 577 faible affluence —
4950 2026-01-12 l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 38 / 7 52 / 577 —
4949 2026-01-12 l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 9 / 6 50 / 577 —
4948 2026-01-12 l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 34 / 6 48 / 577 faible affluence —
4947 2025-12-23 l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances... l'Assemblée nationale a adopté 496 / 0 / 62 558 / 577 —
4946 2025-12-23 l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances... l'Assemblée nationale a adopté 315 / 1 / 34 350 / 577 —
4945 2025-12-23 l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances... l'Assemblée nationale a adopté 308 / 0 / 34 342 / 577 —
4944 2025-12-23 l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par... l'Assemblée nationale a adopté 253 / 0 / 88 341 / 577 —
4943 2025-12-23 l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 212 / 10 308 / 577 —
4942 2025-12-23 l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances... l'Assemblée nationale a adopté 298 / 0 / 34 332 / 577 —
4941 2025-12-18 l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 55 / 2 65 / 577 —
4940 2025-12-18 l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 44 / 0 67 / 577 —
4939 2025-12-18 l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 44 / 9 67 / 577 —
4938 2025-12-18 l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 43 / 9 66 / 577 —
4937 2025-12-18 l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 44 / 9 64 / 577 —
4936 2025-12-18 l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 44 / 9 67 / 577 —
4935 2025-12-18 l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 44 / 9 67 / 577 —
4934 2025-12-18 l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 44 / 9 66 / 577 —
4933 2025-12-18 l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 38 / 9 66 / 577 —
4932 2025-12-18 l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 42 / 9 65 / 577 —
4931 2025-12-18 l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 44 / 9 66 / 577 —
4930 2025-12-18 l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 41 / 9 64 / 577 —
4929 2025-12-18 l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 44 / 9 66 / 577 —
4928 2025-12-18 l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 50 / 8 66 / 577 —
4927 2025-12-18 l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 43 / 8 65 / 577 —
4926 2025-12-18 l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 42 / 9 66 / 577 —
4925 2025-12-18 l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 34 / 0 65 / 577 —
4924 2025-12-18 l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 4 / 0 54 / 577 —
4923 2025-12-18 l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 7 / 1 61 / 577 —
4922 2025-12-18 l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 16 / 1 66 / 577 —
4921 2025-12-18 l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 36 / 3 67 / 577 —
4920 2025-12-18 l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 30 / 4 67 / 577 —
4919 2025-12-18 l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 0 / 2 63 / 577 —
4918 2025-12-18 l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 0 / 5 65 / 577 —
4917 2025-12-18 l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 36 / 0 67 / 577 —
4916 2025-12-18 l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 36 / 0 67 / 577 —
4915 2025-12-18 l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 33 / 0 62 / 577 —
4914 2025-12-18 l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 35 / 0 67 / 577 —
4913 2025-12-18 l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 35 / 0 67 / 577 —
4912 2025-12-18 l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 35 / 0 67 / 577 —
4911 2025-12-18 l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 33 / 0 67 / 577 —
4910 2025-12-18 l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 32 / 0 62 / 577 —