577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1845 2025-05-19 l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 93 / 3 156 / 577
1844 2025-05-19 l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 90 / 3 156 / 577
1843 2025-05-19 l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 105 / 1 181 / 577
1842 2025-05-19 l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 107 / 1 181 / 577
1841 2025-05-19 l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 96 / 4 175 / 577
1840 2025-05-19 l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 98 / 2 178 / 577
1839 2025-05-19 l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 98 / 4 167 / 577
1838 2025-05-19 l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 101 / 5 171 / 577
1837 2025-05-19 l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 81 / 79 / 2 162 / 577
1836 2025-05-19 l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 95 / 3 168 / 577
1835 2025-05-19 l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 85 / 3 168 / 577
1834 2025-05-19 l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 90 / 4 167 / 577
1833 2025-05-19 l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 90 / 2 169 / 577
1832 2025-05-19 l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 94 / 2 162 / 577
1831 2025-05-19 l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 94 / 0 164 / 577
1830 2025-05-19 l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 84 / 2 162 / 577
1829 2025-05-19 l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... l'Assemblée nationale a adopté 144 / 25 / 3 172 / 577
1828 2025-05-19 le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 100 / 0 171 / 577
1827 2025-05-19 l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 87 / 2 156 / 577
1826 2025-05-19 l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 86 / 2 155 / 577
1825 2025-05-19 l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 77 / 2 116 / 577
1824 2025-05-19 l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 82 / 2 127 / 577
1823 2025-05-19 l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 82 / 2 129 / 577
1822 2025-05-19 l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 79 / 2 129 / 577
1821 2025-05-19 l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 79 / 4 131 / 577
1820 2025-05-19 l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 79 / 4 129 / 577
1819 2025-05-19 l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 77 / 2 137 / 577
1818 2025-05-19 l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 75 / 0 115 / 577
1817 2025-05-19 l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 80 / 1 128 / 577
1816 2025-05-19 l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 60 / 0 105 / 577
1815 2025-05-19 l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 60 / 1 108 / 577
1814 2025-05-19 l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 51 / 0 93 / 577
1813 2025-05-17 l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 69 / 4 89 / 577
1812 2025-05-17 l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 66 / 2 87 / 577
1811 2025-05-17 l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 68 / 4 92 / 577
1810 2025-05-17 l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 74 / 3 106 / 577
1809 2025-05-17 l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 68 / 2 108 / 577
1808 2025-05-17 l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 89 / 2 130 / 577
1807 2025-05-17 l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 61 / 36 / 3 100 / 577
1806 2025-05-17 l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 71 / 3 117 / 577
1805 2025-05-17 l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 75 / 41 / 1 117 / 577
1804 2025-05-17 l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 57 / 1 99 / 577
1803 2025-05-17 l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 78 / 1 118 / 577
1802 2025-05-17 l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 69 / 1 115 / 577
1801 2025-05-17 l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 32 / 5 63 / 577
1800 2025-05-17 l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 67 / 1 143 / 577
1799 2025-05-17 l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 96 / 2 144 / 577
1798 2025-05-17 l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 83 / 2 140 / 577
1797 2025-05-17 l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 83 / 1 141 / 577
1796 2025-05-17 l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 65 / 6 111 / 577