577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5209 2026-01-27 le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 95 / 9 126 / 577 —
5208 2026-01-27 l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 30 / 33 147 / 577 —
5207 2026-01-27 le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 134 / 5 145 / 577 —
5206 2026-01-27 le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 16 / 35 146 / 577 —
5205 2026-01-27 le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 75 / 0 147 / 577 —
5204 2026-01-27 le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 84 / 1 147 / 577 —
5203 2026-01-27 le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 8 / 45 147 / 577 —
5202 2026-01-27 le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 83 / 3 147 / 577 —
5201 2026-01-27 le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 83 / 1 146 / 577 —
5200 2026-01-27 le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 83 / 1 147 / 577 —
5199 2026-01-27 le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 141 / 1 146 / 577 —
5198 2026-01-27 le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 136 / 3 145 / 577 —
5197 2026-01-27 le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 76 / 2 144 / 577 —
5196 2026-01-27 le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 130 / 2 146 / 577 —
5195 2026-01-27 le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 88 / 6 146 / 577 —
5194 2026-01-27 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 140 / 0 / 0 140 / 577 —
5193 2026-01-27 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 267 / 0 / 0 267 / 577 —
5192 2026-01-26 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux... l'Assemblée nationale a adopté 130 / 21 / 6 157 / 577 —
5191 2026-01-26 l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 116 / 8 158 / 577 —
5190 2026-01-26 l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 74 / 6 153 / 577 —
5189 2026-01-26 l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 117 / 0 155 / 577 —
5188 2026-01-26 l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 62 / 6 154 / 577 —
5187 2026-01-26 l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 105 / 4 140 / 577 —
5186 2026-01-26 l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 110 / 2 150 / 577 —
5185 2026-01-26 l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 114 / 2 157 / 577 —
5184 2026-01-26 l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 114 / 0 158 / 577 —
5183 2026-01-26 l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... l'Assemblée nationale a adopté 111 / 46 / 2 159 / 577 —
5182 2026-01-26 l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 122 / 0 166 / 577 —
5181 2026-01-26 l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 118 / 2 161 / 577 —
5180 2026-01-26 l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 72 / 6 157 / 577 —
5179 2026-01-26 l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 106 / 0 156 / 577 —
5178 2026-01-26 l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 120 / 3 165 / 577 —
5177 2026-01-26 l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 149 / 1 162 / 577 —
5176 2026-01-26 l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 59 / 8 152 / 577 —
5175 2026-01-26 l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 88 / 25 163 / 577 —
5174 2026-01-26 l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 87 / 0 159 / 577 —
5173 2026-01-26 l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 75 / 5 156 / 577 —
5172 2026-01-26 l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 77 / 1 154 / 577 —
5171 2026-01-26 l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 83 / 22 152 / 577 —
5170 2026-01-26 l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 89 / 18 144 / 577 —
5169 2026-01-26 l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 89 / 22 147 / 577 —
5168 2026-01-26 l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 83 / 6 148 / 577 —
5167 2026-01-26 l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux... l'Assemblée nationale a adopté 116 / 23 / 8 147 / 577 —
5166 2026-01-26 l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 116 / 1 138 / 577 —
5165 2026-01-26 l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 122 / 0 145 / 577 —
5164 2026-01-26 l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 87 / 0 124 / 577 —
5163 2026-01-26 l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... l'Assemblée nationale a adopté 37 / 31 / 3 71 / 577 —
5162 2026-01-26 l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 38 / 18 94 / 577 —
5161 2026-01-26 l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger... l'Assemblée nationale a adopté 98 / 26 / 9 133 / 577 —
5160 2026-01-26 le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 109 / 2 130 / 577 —