577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5409 2026-02-12 l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 95 / 4 163 / 577 —
5408 2026-02-12 l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 94 / 2 163 / 577 —
5407 2026-02-12 l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 95 / 3 166 / 577 —
5406 2026-02-12 l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 98 / 2 169 / 577 —
5405 2026-02-12 l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 95 / 2 162 / 577 —
5404 2026-02-12 l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 92 / 3 157 / 577 —
5403 2026-02-12 l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 90 / 3 158 / 577 —
5402 2026-02-12 l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 92 / 2 162 / 577 —
5401 2026-02-12 l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 89 / 2 157 / 577 —
5400 2026-02-12 l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 83 / 1 151 / 577 —
5399 2026-02-12 l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 90 / 2 156 / 577 —
5398 2026-02-12 l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 85 / 2 149 / 577 —
5397 2026-02-12 l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 85 / 2 149 / 577 —
5396 2026-02-12 l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 71 / 2 127 / 577 —
5395 2026-02-12 l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 67 / 1 121 / 577 —
5394 2026-02-12 l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 66 / 1 118 / 577 —
5393 2026-02-12 l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 50 / 1 90 / 577 —
5392 2026-02-12 l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 84 / 0 136 / 577 —
5391 2026-02-12 l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 87 / 0 140 / 577 —
5390 2026-02-12 l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 88 / 0 148 / 577 —
5389 2026-02-12 l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 89 / 0 149 / 577 —
5388 2026-02-12 l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 69 / 3 133 / 577 —
5387 2026-02-12 l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 92 / 2 154 / 577 —
5386 2026-02-12 l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 89 / 0 152 / 577 —
5385 2026-02-12 l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 90 / 2 152 / 577 —
5384 2026-02-12 l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 91 / 0 157 / 577 —
5383 2026-02-12 l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 108 / 2 180 / 577 —
5382 2026-02-12 l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 100 / 0 197 / 577 —
5381 2026-02-12 l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 104 / 1 194 / 577 —
5380 2026-02-12 l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 100 / 0 193 / 577 —
5379 2026-02-12 l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 90 / 0 176 / 577 —
5378 2026-02-12 l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 70 / 1 137 / 577 —
5377 2026-02-12 le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 108 / 74 198 / 577 —
5376 2026-02-12 l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 112 / 7 196 / 577 —
5375 2026-02-12 l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 113 / 1 198 / 577 —
5374 2026-02-12 l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 113 / 1 195 / 577 —
5373 2026-02-12 l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 111 / 2 193 / 577 —
5372 2026-02-12 l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 111 / 0 198 / 577 —
5371 2026-02-12 l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 102 / 1 197 / 577 —
5370 2026-02-12 l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 93 / 58 197 / 577 —
5369 2026-02-12 l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 107 / 3 201 / 577 —
5368 2026-02-12 l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 103 / 1 201 / 577 —
5367 2026-02-12 l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 90 / 32 190 / 577 —
5366 2026-02-12 l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 104 / 0 200 / 577 —
5365 2026-02-12 l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 156 / 3 213 / 577 —
5364 2026-02-12 l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 172 / 0 217 / 577 —
5363 2026-02-12 l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau... l'Assemblée nationale a adopté 160 / 59 / 3 222 / 577 —
5362 2026-02-12 l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 107 / 2 212 / 577 —
5361 2026-02-12 l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 106 / 2 214 / 577 —
5360 2026-02-12 l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 133 / 2 222 / 577 —