577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2395 2025-06-13 l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 25 / 17 / 5 47 / 577 faible affluence
2394 2025-06-13 l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 23 / 13 / 2 38 / 577 faible affluence
2393 2025-06-13 l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 25 / 5 43 / 577 faible affluence
2392 2025-06-13 l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 17 / 3 / 23 43 / 577 faible affluence
2391 2025-06-13 l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 23 / 0 49 / 577 faible affluence
2390 2025-06-13 l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 19 / 13 / 18 50 / 577
2389 2025-06-13 l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 26 / 0 50 / 577
2388 2025-06-13 l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 50 / 0 52 / 577
2387 2025-06-13 l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 23 / 2 51 / 577
2386 2025-06-13 l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 6 / 0 37 / 577 faible affluence
2385 2025-06-13 l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 33 / 2 46 / 577 faible affluence
2384 2025-06-13 l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 33 / 0 45 / 577 faible affluence
2383 2025-06-13 l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 31 / 0 45 / 577 faible affluence
2382 2025-06-13 l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 31 / 0 45 / 577 faible affluence
2381 2025-06-13 le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 24 / 0 46 / 577 faible affluence
2380 2025-06-13 l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 20 / 18 / 0 38 / 577 faible affluence
2379 2025-06-13 l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 22 / 5 40 / 577 faible affluence
2378 2025-06-13 l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 23 / 2 38 / 577 faible affluence
2377 2025-06-13 l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 22 / 2 36 / 577 faible affluence
2376 2025-06-13 l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 17 / 7 / 14 38 / 577 faible affluence
2375 2025-06-13 l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 21 / 20 / 0 41 / 577 faible affluence
2374 2025-06-13 l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 22 / 7 43 / 577 faible affluence
2373 2025-06-13 l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 29 / 0 44 / 577 faible affluence
2372 2025-06-13 le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 21 / 1 42 / 577 faible affluence
2371 2025-06-13 l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 26 / 0 41 / 577 faible affluence
2370 2025-06-13 l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 13 / 0 43 / 577 faible affluence
2369 2025-06-13 l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 21 / 20 / 1 42 / 577 faible affluence
2368 2025-06-13 l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 21 / 7 43 / 577 faible affluence
2367 2025-06-13 l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 23 / 7 45 / 577 faible affluence
2366 2025-06-13 l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 24 / 0 45 / 577 faible affluence
2365 2025-06-13 l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 24 / 12 / 12 48 / 577 faible affluence
2364 2025-06-13 l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 25 / 23 / 3 51 / 577
2363 2025-06-13 l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 25 / 24 / 2 51 / 577
2362 2025-06-13 l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 18 / 0 51 / 577
2361 2025-06-13 l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 29 / 23 / 0 52 / 577
2360 2025-06-13 l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 32 / 0 52 / 577
2359 2025-06-13 l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 28 / 0 51 / 577
2358 2025-06-13 l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 29 / 0 55 / 577
2357 2025-06-13 l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 26 / 0 47 / 577 faible affluence
2356 2025-06-13 l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 27 / 0 52 / 577
2355 2025-06-13 l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 18 / 5 53 / 577
2354 2025-06-13 l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 27 / 1 52 / 577
2353 2025-06-13 l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 26 / 0 51 / 577
2352 2025-06-13 l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 27 / 0 52 / 577
2351 2025-06-13 l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 19 / 16 / 0 35 / 577 faible affluence
2350 2025-06-13 l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 12 / 0 / 6 18 / 577 faible affluence
2349 2025-06-13 l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 30 / 2 48 / 577 faible affluence
2348 2025-06-13 l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 28 / 0 47 / 577 faible affluence
2347 2025-06-13 l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 24 / 0 43 / 577 faible affluence
2346 2025-06-13 l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 24 / 0 43 / 577 faible affluence