577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2445 2025-06-16 le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant... l'Assemblée nationale a adopté 123 / 49 / 14 186 / 577
2444 2025-06-16 le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 65 / 7 157 / 577
2443 2025-06-16 l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 142 / 0 186 / 577
2442 2025-06-16 l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 170 / 2 176 / 577
2441 2025-06-16 l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 123 / 0 178 / 577
2440 2025-06-16 l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 133 / 12 194 / 577
2439 2025-06-16 l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 126 / 50 / 12 188 / 577
2438 2025-06-16 l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 110 / 0 181 / 577
2437 2025-06-16 l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 3 / 133 / 2 138 / 577
2436 2025-06-16 l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 86 / 25 125 / 577
2435 2025-06-16 l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 86 / 0 133 / 577
2434 2025-06-16 l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 86 / 0 133 / 577
2433 2025-06-16 l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 75 / 2 121 / 577
2432 2025-06-16 l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 70 / 0 106 / 577
2431 2025-06-16 l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... l'Assemblée nationale a adopté 109 / 29 / 2 140 / 577
2430 2025-06-16 l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 61 / 0 143 / 577
2429 2025-06-16 l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 65 / 1 160 / 577
2428 2025-06-16 le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 73 / 2 155 / 577
2427 2025-06-16 le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 72 / 1 159 / 577
2426 2025-06-16 le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 76 / 0 158 / 577
2425 2025-06-16 le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 76 / 0 157 / 577
2424 2025-06-16 l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 62 / 0 91 / 577
2423 2025-06-13 l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 20 / 3 42 / 577 faible affluence
2422 2025-06-13 l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 23 / 2 47 / 577 faible affluence
2421 2025-06-13 l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 25 / 5 48 / 577 faible affluence
2420 2025-06-13 l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 19 / 0 49 / 577 faible affluence
2419 2025-06-13 l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 32 / 19 / 0 51 / 577
2418 2025-06-13 l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 29 / 19 / 2 50 / 577
2417 2025-06-13 l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 11 / 0 42 / 577 faible affluence
2416 2025-06-13 l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 20 / 0 51 / 577
2415 2025-06-13 l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 24 / 0 48 / 577 faible affluence
2414 2025-06-13 l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 25 / 22 / 1 48 / 577 faible affluence
2413 2025-06-13 l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 24 / 0 44 / 577 faible affluence
2412 2025-06-13 l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 22 / 0 53 / 577
2411 2025-06-13 l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 28 / 2 53 / 577
2410 2025-06-13 l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 19 / 0 52 / 577
2409 2025-06-13 l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 24 / 0 51 / 577
2408 2025-06-13 l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 27 / 3 51 / 577
2407 2025-06-13 l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 23 / 8 / 9 40 / 577 faible affluence
2406 2025-06-13 l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie... l'Assemblée nationale a adopté 20 / 18 / 10 48 / 577 faible affluence
2405 2025-06-13 l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 28 / 8 56 / 577
2404 2025-06-13 l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 28 / 24 / 4 56 / 577
2403 2025-06-13 l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 28 / 26 / 0 54 / 577
2402 2025-06-13 l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 28 / 0 56 / 577
2401 2025-06-13 l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 23 / 0 50 / 577
2400 2025-06-13 le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 25 / 22 / 0 47 / 577 faible affluence
2399 2025-06-13 le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 17 / 1 46 / 577 faible affluence
2398 2025-06-13 l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 4 / 2 49 / 577 faible affluence
2397 2025-06-13 l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 29 / 0 54 / 577
2396 2025-06-13 l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 5 / 0 49 / 577 faible affluence