577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5559 2026-02-19 l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 57 / 3 105 / 577 —
5558 2026-02-19 l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 67 / 1 117 / 577 —
5557 2026-02-19 l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 73 / 0 132 / 577 —
5556 2026-02-19 l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 79 / 5 136 / 577 —
5555 2026-02-19 l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 88 / 0 148 / 577 —
5554 2026-02-19 l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 81 / 2 150 / 577 —
5553 2026-02-19 l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 84 / 0 148 / 577 —
5552 2026-02-19 l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 85 / 0 145 / 577 —
5551 2026-02-19 l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 90 / 0 145 / 577 —
5550 2026-02-19 l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 84 / 6 146 / 577 —
5549 2026-02-19 l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 87 / 4 145 / 577 —
5548 2026-02-19 l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 93 / 0 148 / 577 —
5547 2026-02-19 l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 63 / 8 155 / 577 —
5546 2026-02-19 l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 87 / 2 148 / 577 —
5545 2026-02-19 l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 83 / 0 146 / 577 —
5544 2026-02-19 l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 76 / 6 141 / 577 —
5543 2026-02-19 l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 74 / 6 137 / 577 —
5542 2026-02-19 l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 70 / 5 131 / 577 —
5541 2026-02-19 l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 76 / 1 138 / 577 —
5540 2026-02-19 l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 77 / 6 137 / 577 —
5539 2026-02-19 l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 80 / 2 140 / 577 —
5538 2026-02-19 l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 75 / 1 133 / 577 —
5537 2026-02-19 l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 73 / 8 132 / 577 —
5536 2026-02-19 l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 75 / 2 133 / 577 —
5535 2026-02-19 l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 78 / 3 137 / 577 —
5534 2026-02-19 l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 76 / 5 128 / 577 —
5533 2026-02-19 l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 73 / 4 134 / 577 —
5532 2026-02-19 l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 126 / 6 137 / 577 —
5531 2026-02-19 l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 74 / 7 144 / 577 —
5530 2026-02-19 l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 87 / 9 146 / 577 —
5529 2026-02-19 l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 79 / 6 138 / 577 —
5528 2026-02-19 l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 70 / 2 143 / 577 —
5527 2026-02-19 l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 70 / 4 141 / 577 —
5526 2026-02-19 l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 73 / 2 119 / 577 —
5525 2026-02-19 l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 36 / 43 99 / 577 —
5524 2026-02-19 l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 60 / 1 95 / 577 —
5523 2026-02-18 l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 84 / 0 141 / 577 —
5522 2026-02-18 l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 85 / 8 142 / 577 —
5521 2026-02-18 l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 85 / 8 142 / 577 —
5520 2026-02-18 l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 90 / 3 142 / 577 —
5519 2026-02-18 l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 100 / 2 179 / 577 —
5518 2026-02-18 l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 106 / 2 188 / 577 —
5517 2026-02-18 l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 110 / 4 184 / 577 —
5516 2026-02-18 l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 95 / 11 171 / 577 —
5515 2026-02-18 l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 97 / 9 167 / 577 —
5514 2026-02-18 l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 106 / 2 187 / 577 —
5513 2026-02-18 l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 108 / 77 / 2 187 / 577 —
5512 2026-02-18 l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 105 / 4 180 / 577 —
5511 2026-02-18 l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 103 / 3 178 / 577 —
5510 2026-02-18 l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 128 / 1 213 / 577 —