577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2545 2025-06-18 l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 106 / 1 133 / 577
2544 2025-06-18 l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 87 / 0 122 / 577
2543 2025-06-18 l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 10 / 9 112 / 577
2542 2025-06-18 l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 10 / 0 107 / 577
2541 2025-06-18 l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 76 / 0 108 / 577
2540 2025-06-18 l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 19 / 15 / 24 58 / 577
2539 2025-06-18 l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 0 / 6 81 / 577
2538 2025-06-18 l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 110 / 10 122 / 577
2537 2025-06-18 l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 95 / 11 122 / 577
2536 2025-06-18 l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 92 / 15 139 / 577
2535 2025-06-18 l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 64 / 0 140 / 577
2534 2025-06-18 l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 62 / 0 137 / 577
2533 2025-06-18 l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 67 / 0 147 / 577
2532 2025-06-18 l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 88 / 64 / 3 155 / 577
2531 2025-06-18 l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 118 / 3 153 / 577
2530 2025-06-18 l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 70 / 1 155 / 577
2529 2025-06-18 l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 71 / 1 155 / 577
2528 2025-06-18 l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 70 / 0 149 / 577
2527 2025-06-18 l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 71 / 0 139 / 577
2526 2025-06-18 l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 72 / 0 139 / 577
2525 2025-06-18 l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 96 / 0 135 / 577
2524 2025-06-18 l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 92 / 4 127 / 577
2523 2025-06-18 l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 92 / 17 129 / 577
2522 2025-06-18 l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 47 / 2 104 / 577
2521 2025-06-18 l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... l'Assemblée nationale a adopté 163 / 90 / 1 254 / 577
2520 2025-06-18 le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 109 / 143 / 2 254 / 577
2519 2025-06-18 le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 107 / 140 / 6 253 / 577
2518 2025-06-18 le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 108 / 141 / 5 254 / 577
2517 2025-06-18 le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 158 / 0 251 / 577
2516 2025-06-18 le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... l'Assemblée nationale a adopté 183 / 65 / 2 250 / 577
2515 2025-06-18 le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 109 / 96 216 / 577
2514 2025-06-18 le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 124 / 25 251 / 577
2513 2025-06-18 le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 115 / 133 / 2 250 / 577
2512 2025-06-18 le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 116 / 134 / 0 250 / 577
2511 2025-06-18 le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 244 / 0 252 / 577
2510 2025-06-18 le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 164 / 0 252 / 577
2509 2025-06-18 le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 165 / 0 250 / 577
2508 2025-06-18 le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 190 / 0 252 / 577
2507 2025-06-18 le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 164 / 25 252 / 577
2506 2025-06-18 le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 196 / 0 253 / 577
2505 2025-06-18 le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 191 / 0 253 / 577
2504 2025-06-18 le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 190 / 0 252 / 577
2503 2025-06-18 le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 110 / 139 / 3 252 / 577
2502 2025-06-18 le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 109 / 137 / 5 251 / 577
2501 2025-06-18 le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 183 / 1 252 / 577
2500 2025-06-18 le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 167 / 29 254 / 577
2499 2025-06-18 le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 189 / 0 252 / 577
2498 2025-06-18 le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 146 / 90 252 / 577
2497 2025-06-18 le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 210 / 1 255 / 577
2496 2025-06-18 le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 165 / 0 254 / 577