577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2873 2025-06-30 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 38 / 0 132 / 577
2872 2025-06-27 l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 6 / 3 51 / 577
2871 2025-06-27 l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 15 / 4 49 / 577 faible affluence
2870 2025-06-27 l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 27 / 0 54 / 577
2869 2025-06-27 l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 10 / 0 51 / 577
2868 2025-06-27 l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 31 / 5 48 / 577 faible affluence
2867 2025-06-27 l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 52 / 0 / 0 52 / 577
2866 2025-06-27 l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 16 / 5 49 / 577 faible affluence
2865 2025-06-27 l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 11 / 0 50 / 577
2864 2025-06-27 l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 0 / 5 47 / 577 faible affluence
2863 2025-06-27 l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 3 / 18 / 26 47 / 577 faible affluence
2862 2025-06-27 l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 25 / 0 52 / 577
2861 2025-06-27 l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 29 / 1 53 / 577
2860 2025-06-27 l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 25 / 0 50 / 577
2859 2025-06-27 l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 37 / 0 51 / 577
2858 2025-06-27 l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 12 / 25 49 / 577 faible affluence
2857 2025-06-27 l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 39 / 2 49 / 577 faible affluence
2856 2025-06-27 l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 20 / 2 49 / 577 faible affluence
2855 2025-06-27 l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 41 / 1 55 / 577
2854 2025-06-27 le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 20 / 0 49 / 577 faible affluence
2853 2025-06-27 le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 21 / 0 52 / 577
2852 2025-06-27 le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 23 / 0 53 / 577
2851 2025-06-27 l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 10 / 2 47 / 577 faible affluence
2850 2025-06-27 l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 22 / 0 51 / 577
2849 2025-06-27 l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 26 / 1 55 / 577
2848 2025-06-27 l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 25 / 0 51 / 577
2847 2025-06-27 l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 26 / 0 55 / 577
2846 2025-06-27 l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 26 / 0 54 / 577
2845 2025-06-27 l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 24 / 1 53 / 577
2844 2025-06-27 l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 16 / 2 47 / 577 faible affluence
2843 2025-06-27 le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 24 / 0 53 / 577
2842 2025-06-27 l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 16 / 3 48 / 577 faible affluence
2841 2025-06-27 l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 2 / 8 48 / 577 faible affluence
2840 2025-06-27 l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 19 / 0 35 / 577 faible affluence
2839 2025-06-27 l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 16 / 3 47 / 577 faible affluence
2838 2025-06-27 le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 20 / 0 46 / 577 faible affluence
2837 2025-06-27 l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de... l'Assemblée nationale a adopté 15 / 10 / 27 52 / 577
2836 2025-06-27 l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 16 / 0 48 / 577 faible affluence
2835 2025-06-27 l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 20 / 2 55 / 577
2834 2025-06-27 l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 20 / 0 50 / 577
2833 2025-06-27 le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 18 / 0 49 / 577 faible affluence
2832 2025-06-27 l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 37 / 0 51 / 577
2831 2025-06-27 l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 16 / 0 46 / 577 faible affluence
2830 2025-06-27 l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 26 / 0 52 / 577
2829 2025-06-27 l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 8 / 7 45 / 577 faible affluence
2828 2025-06-27 l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 13 / 3 48 / 577 faible affluence
2827 2025-06-27 l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 10 / 2 41 / 577 faible affluence
2826 2025-06-27 l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 35 / 0 49 / 577 faible affluence
2825 2025-06-27 l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 24 / 22 / 1 47 / 577 faible affluence
2824 2025-06-27 l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 33 / 0 48 / 577 faible affluence