577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4627 2025-12-05 l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 109 / 32 207 / 577
4626 2025-12-05 l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 118 / 15 210 / 577
4625 2025-12-05 l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 135 / 73 / 0 208 / 577
4624 2025-12-05 l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 134 / 3 201 / 577
4623 2025-12-05 l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 118 / 76 / 11 205 / 577
4622 2025-12-05 l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 107 / 80 / 8 195 / 577
4621 2025-12-05 le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 115 / 8 202 / 577
4620 2025-12-05 le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 115 / 7 202 / 577
4619 2025-12-05 l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 139 / 18 / 13 170 / 577
4618 2025-12-05 l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 76 / 39 / 63 178 / 577
4617 2025-12-05 l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 93 / 6 176 / 577
4616 2025-12-05 l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 111 / 1 / 68 180 / 577
4615 2025-12-05 l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 119 / 0 191 / 577
4614 2025-12-05 l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 88 / 28 174 / 577
4613 2025-12-05 l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 117 / 10 181 / 577
4612 2025-12-05 l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 108 / 33 178 / 577
4611 2025-12-05 l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 133 / 3 172 / 577
4610 2025-12-05 l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 104 / 10 176 / 577
4609 2025-12-05 l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 115 / 40 / 12 167 / 577
4608 2025-12-05 l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 143 / 3 / 25 171 / 577
4607 2025-12-05 l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 86 / 23 173 / 577
4606 2025-12-05 l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 120 / 54 / 13 187 / 577
4605 2025-12-05 l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 191 / 2 / 2 195 / 577
4604 2025-12-05 l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 121 / 53 / 12 186 / 577
4603 2025-12-05 l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 145 / 6 209 / 577
4602 2025-12-05 l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 121 / 66 / 2 189 / 577
4601 2025-12-05 le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 127 / 1 188 / 577
4600 2025-12-05 le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 127 / 2 186 / 577
4599 2025-12-05 le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 125 / 2 183 / 577
4598 2025-12-05 le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 123 / 4 184 / 577
4597 2025-12-05 l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 42 / 7 127 / 577
4596 2025-12-05 l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 74 / 0 91 / 577
4595 2025-12-05 la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 166 / 140 / 32 338 / 577
4594 2025-12-05 l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde... l'Assemblée nationale a adopté 259 / 1 / 64 324 / 577
4593 2025-12-05 l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 121 / 196 / 4 321 / 577
4592 2025-12-05 l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 125 / 192 / 5 322 / 577
4591 2025-12-05 l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 196 / 111 / 5 312 / 577
4590 2025-12-05 l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... l'Assemblée nationale a adopté 206 / 4 / 72 282 / 577
4589 2025-12-05 l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 200 / 25 / 68 293 / 577
4588 2025-12-05 l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 129 / 97 / 49 275 / 577
4587 2025-12-05 l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet... l'Assemblée nationale a adopté 171 / 63 / 28 262 / 577
4586 2025-12-05 l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... l'Assemblée nationale a adopté 178 / 64 / 21 263 / 577
4585 2025-12-05 l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 96 / 72 252 / 577
4584 2025-12-05 l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 77 / 103 255 / 577
4583 2025-12-05 l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... l'Assemblée nationale a adopté 180 / 67 / 7 254 / 577
4582 2025-12-05 l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... l'Assemblée nationale a adopté 177 / 72 / 8 257 / 577
4581 2025-12-05 l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 101 / 102 253 / 577
4580 2025-12-05 l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 98 / 72 245 / 577
4579 2025-12-05 l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 161 / 97 / 5 263 / 577
4578 2025-12-05 l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 117 / 67 / 54 238 / 577