577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6159 2026-04-13 l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui,... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 0 / 0 75 / 577 —
6158 2026-04-13 l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 51 / 0 79 / 577 —
6157 2026-04-13 l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui,... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 27 / 2 79 / 577 —
6156 2026-04-13 l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 53 / 0 78 / 577 —
6155 2026-04-13 l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 40 / 2 77 / 577 —
6154 2026-04-13 l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 23 / 24 81 / 577 —
6153 2026-04-13 l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 45 / 0 80 / 577 —
6152 2026-04-13 l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 46 / 0 78 / 577 —
6151 2026-04-13 l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 42 / 1 71 / 577 —
6150 2026-04-13 l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 39 / 0 67 / 577 —
6149 2026-04-13 l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 27 / 16 66 / 577 —
6148 2026-04-13 l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 37 / 2 60 / 577 —
6147 2026-04-13 l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 39 / 2 63 / 577 —
6146 2026-04-13 l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 31 / 4 45 / 577 faible affluence —
6145 2026-04-13 l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 41 / 9 70 / 577 —
6144 2026-04-13 l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 33 / 2 59 / 577 —
6143 2026-04-13 l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 43 / 0 58 / 577 —
6142 2026-04-13 l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui,... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 2 / 9 54 / 577 —
6141 2026-04-13 l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 2 / 7 55 / 577 —
6140 2026-04-13 l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 21 / 16 55 / 577 —
6139 2026-04-13 l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 34 / 7 53 / 577 —
6138 2026-04-13 l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 32 / 10 49 / 577 faible affluence —
6137 2026-04-13 l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 1 / 4 51 / 577 —
6136 2026-04-13 l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 27 / 2 47 / 577 faible affluence —
6135 2026-04-10 l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 14 / 0 55 / 577 —
6134 2026-04-10 l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 32 / 3 51 / 577 —
6133 2026-04-10 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... l'Assemblée nationale a adopté 120 / 105 / 0 225 / 577 —
6132 2026-04-10 la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 90 / 0 178 / 577 —
6131 2026-04-09 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 0 / 11 93 / 577 —
6130 2026-04-09 l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 64 / 4 83 / 577 —
6129 2026-04-09 l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 12 / 15 80 / 577 —
6128 2026-04-09 l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 44 / 1 83 / 577 —
6127 2026-04-09 l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 43 / 0 82 / 577 —
6126 2026-04-09 l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 41 / 0 81 / 577 —
6125 2026-04-09 l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 11 / 10 66 / 577 —
6124 2026-04-09 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 67 / 0 145 / 577 —
6123 2026-04-09 l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 70 / 3 134 / 577 —
6122 2026-04-09 l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... l'Assemblée nationale a adopté 104 / 4 / 24 132 / 577 —
6121 2026-04-09 l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... l'Assemblée nationale a adopté 90 / 29 / 4 123 / 577 —
6120 2026-04-09 l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 81 / 0 138 / 577 —
6119 2026-04-09 l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 65 / 1 128 / 577 —
6118 2026-04-09 l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 73 / 2 142 / 577 —
6117 2026-04-09 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 85 / 78 / 0 163 / 577 —
6116 2026-04-09 l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 131 / 4 163 / 577 —
6115 2026-04-09 l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 86 / 2 159 / 577 —
6114 2026-04-09 l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 75 / 2 149 / 577 —
6113 2026-04-09 l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 70 / 0 138 / 577 —
6112 2026-04-09 l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 64 / 0 126 / 577 —
6111 2026-04-09 l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 54 / 2 103 / 577 —
6110 2026-04-09 l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 38 / 0 79 / 577 —