577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4677 2025-12-08 l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 107 / 0 / 0 107 / 577
4676 2025-12-08 l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 0 / 0 109 / 577
4675 2025-12-08 l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 107 / 0 / 0 107 / 577
4674 2025-12-08 l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 0 / 0 109 / 577
4673 2025-12-08 l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 1 / 0 110 / 577
4672 2025-12-08 l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 1 / 1 108 / 577
4671 2025-12-08 l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 87 / 14 / 1 102 / 577
4670 2025-12-08 l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 87 / 1 103 / 577
4669 2025-12-08 l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 0 / 0 99 / 577
4668 2025-12-08 l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 0 / 0 99 / 577
4667 2025-12-08 l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 0 / 0 99 / 577
4666 2025-12-08 l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 80 / 2 96 / 577
4665 2025-12-08 l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 79 / 5 95 / 577
4664 2025-12-05 l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 79 / 57 208 / 577
4663 2025-12-05 l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 220 / 2 / 0 222 / 577
4662 2025-12-05 l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 132 / 77 / 7 216 / 577
4661 2025-12-05 l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 139 / 5 223 / 577
4660 2025-12-05 l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 115 / 26 182 / 577
4659 2025-12-05 l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de... l'Assemblée nationale a adopté 155 / 12 / 0 167 / 577
4658 2025-12-05 l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 119 / 35 186 / 577
4657 2025-12-05 l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 115 / 99 / 1 215 / 577
4656 2025-12-05 l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 128 / 86 / 2 216 / 577
4655 2025-12-05 l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 127 / 0 203 / 577
4654 2025-12-05 l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 202 / 13 / 20 235 / 577
4653 2025-12-05 l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 194 / 4 238 / 577
4652 2025-12-05 l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 199 / 34 / 8 241 / 577
4651 2025-12-05 l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 221 / 22 / 6 249 / 577
4650 2025-12-05 l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 107 / 97 / 42 246 / 577
4649 2025-12-05 l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 162 / 4 243 / 577
4648 2025-12-05 l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 158 / 1 246 / 577
4647 2025-12-05 l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 170 / 2 258 / 577
4646 2025-12-05 l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 164 / 3 249 / 577
4645 2025-12-05 l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 171 / 1 255 / 577
4644 2025-12-05 l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 103 / 69 265 / 577
4643 2025-12-05 l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 168 / 31 264 / 577
4642 2025-12-05 l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen... l'Assemblée nationale a adopté 162 / 75 / 46 283 / 577
4641 2025-12-05 l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 197 / 84 / 4 285 / 577
4640 2025-12-05 l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 138 / 98 / 1 237 / 577
4639 2025-12-05 l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 155 / 1 192 / 577
4638 2025-12-05 l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 46 / 57 182 / 577
4637 2025-12-05 l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 116 / 0 184 / 577
4636 2025-12-05 l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 95 / 94 / 18 207 / 577
4635 2025-12-05 l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 130 / 1 207 / 577
4634 2025-12-05 l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 98 / 95 / 1 194 / 577
4633 2025-12-05 l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 124 / 16 188 / 577
4632 2025-12-05 le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de... l'Assemblée nationale a adopté 112 / 94 / 1 207 / 577
4631 2025-12-05 l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 124 / 2 215 / 577
4630 2025-12-05 l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 135 / 4 204 / 577
4629 2025-12-05 l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 155 / 62 / 1 218 / 577
4628 2025-12-05 l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 181 / 28 / 4 213 / 577