577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4727 2025-12-11 l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 105 / 2 162 / 577
4726 2025-12-11 l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 131 / 0 164 / 577
4725 2025-12-11 l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 114 / 0 167 / 577
4724 2025-12-11 l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 123 / 3 177 / 577
4723 2025-12-11 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 144 / 100 / 2 246 / 577
4722 2025-12-11 l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 144 / 89 / 1 234 / 577
4721 2025-12-11 l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 173 / 1 224 / 577
4720 2025-12-11 l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter... l'Assemblée nationale a adopté 169 / 51 / 2 222 / 577
4719 2025-12-11 l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger... l'Assemblée nationale a adopté 133 / 88 / 1 222 / 577
4718 2025-12-11 l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 145 / 0 215 / 577
4717 2025-12-11 l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 126 / 5 204 / 577
4716 2025-12-11 l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter... l'Assemblée nationale a adopté 125 / 70 / 4 199 / 577
4715 2025-12-11 l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 118 / 2 155 / 577
4714 2025-12-11 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure... l'Assemblée nationale a adopté 269 / 0 / 1 270 / 577
4713 2025-12-11 l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 199 / 0 246 / 577
4712 2025-12-11 l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 192 / 0 240 / 577
4711 2025-12-11 l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 217 / 1 236 / 577
4710 2025-12-11 l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 186 / 0 231 / 577
4709 2025-12-11 l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 185 / 0 229 / 577
4708 2025-12-11 l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 186 / 2 238 / 577
4707 2025-12-11 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 17 / 20 143 / 577
4706 2025-12-10 l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 32 / 0 108 / 577
4705 2025-12-10 l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 74 / 2 108 / 577
4704 2025-12-10 l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 30 / 0 103 / 577
4703 2025-12-10 l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 75 / 0 104 / 577
4702 2025-12-10 l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 75 / 0 107 / 577
4701 2025-12-10 l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 73 / 0 104 / 577
4700 2025-12-10 l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 68 / 0 97 / 577
4699 2025-12-10 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 114 / 3 186 / 577
4698 2025-12-10 la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). l'Assemblée nationale a adopté 411 / 88 / 22 521 / 577
4697 2025-12-09 l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 5 / 6 67 / 577
4696 2025-12-09 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 247 / 234 / 93 574 / 577
4695 2025-12-09 la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 227 / 86 / 189 502 / 577
4694 2025-12-09 l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 111 / 322 / 15 448 / 577
4693 2025-12-09 l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour... l'Assemblée nationale a adopté 353 / 1 / 115 469 / 577
4692 2025-12-09 l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement... l'Assemblée nationale a adopté 259 / 64 / 147 470 / 577
4691 2025-12-08 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 0 / 22 131 / 577
4690 2025-12-08 l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 116 / 0 / 1 117 / 577
4689 2025-12-08 l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 116 / 1 / 0 117 / 577
4688 2025-12-08 l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 116 / 0 / 0 116 / 577
4687 2025-12-08 l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 19 / 0 116 / 577
4686 2025-12-08 l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 115 / 0 / 0 115 / 577
4685 2025-12-08 l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 116 / 0 / 0 116 / 577
4684 2025-12-08 l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 114 / 0 / 0 114 / 577
4683 2025-12-08 l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 18 / 0 112 / 577
4682 2025-12-08 l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 89 / 4 111 / 577
4681 2025-12-08 l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 22 / 1 117 / 577
4680 2025-12-08 l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 88 / 5 115 / 577
4679 2025-12-08 l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 0 / 16 110 / 577
4678 2025-12-08 l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 108 / 0 / 0 108 / 577