577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6209 2026-04-15 l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 64 / 0 95 / 577 —
6208 2026-04-15 l'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 68 / 0 88 / 577 —
6207 2026-04-15 l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 53 / 0 82 / 577 —
6206 2026-04-15 le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 67 / 0 107 / 577 —
6205 2026-04-15 le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 67 / 0 107 / 577 —
6204 2026-04-15 le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 68 / 0 107 / 577 —
6203 2026-04-15 l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 46 / 1 113 / 577 —
6202 2026-04-15 l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 70 / 0 112 / 577 —
6201 2026-04-15 l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 67 / 0 115 / 577 —
6200 2026-04-15 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 51 / 0 130 / 577 —
6199 2026-04-15 l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 77 / 0 128 / 577 —
6198 2026-04-15 le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 78 / 3 130 / 577 —
6197 2026-04-15 l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 65 / 3 108 / 577 —
6196 2026-04-15 l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 60 / 0 100 / 577 —
6195 2026-04-15 l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 29 / 0 78 / 577 —
6194 2026-04-14 l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 59 / 1 113 / 577 —
6193 2026-04-14 l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 59 / 0 110 / 577 —
6192 2026-04-14 l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 75 / 0 135 / 577 —
6191 2026-04-14 l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 103 / 4 129 / 577 —
6190 2026-04-14 l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 79 / 0 136 / 577 —
6189 2026-04-14 l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 78 / 0 132 / 577 —
6188 2026-04-14 l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 75 / 0 125 / 577 —
6187 2026-04-14 l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 81 / 1 128 / 577 —
6186 2026-04-14 l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 55 / 0 82 / 577 —
6185 2026-04-14 l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 78 / 1 144 / 577 —
6184 2026-04-14 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 275 / 225 / 30 530 / 577 —
6183 2026-04-14 l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 149 / 192 / 19 360 / 577 —
6182 2026-04-14 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 120 / 247 / 6 373 / 577 —
6181 2026-04-13 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 134 / 0 189 / 577 —
6180 2026-04-13 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en... l'Assemblée nationale a adopté 170 / 0 / 1 171 / 577 —
6179 2026-04-13 l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 72 / 2 145 / 577 —
6178 2026-04-13 l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 98 / 1 138 / 577 —
6177 2026-04-13 l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 92 / 2 137 / 577 —
6176 2026-04-13 l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 82 / 3 118 / 577 —
6175 2026-04-13 l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 74 / 0 108 / 577 —
6174 2026-04-13 l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 37 / 0 94 / 577 —
6173 2026-04-13 l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 0 / 1 90 / 577 —
6172 2026-04-13 l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 58 / 0 89 / 577 —
6171 2026-04-13 l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 0 / 1 90 / 577 —
6170 2026-04-13 l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 23 / 34 90 / 577 —
6169 2026-04-13 l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 30 / 26 88 / 577 —
6168 2026-04-13 l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui,... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 11 / 4 83 / 577 —
6167 2026-04-13 l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 29 / 1 88 / 577 —
6166 2026-04-13 l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui,... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 23 / 10 85 / 577 —
6165 2026-04-13 l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui,... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 25 / 6 87 / 577 —
6164 2026-04-13 l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 56 / 0 89 / 577 —
6163 2026-04-13 l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui,... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 40 / 7 90 / 577 —
6162 2026-04-13 l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui,... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 49 / 0 83 / 577 —
6161 2026-04-13 l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 23 / 24 79 / 577 —
6160 2026-04-13 l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 48 / 2 81 / 577 —