577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4827 2025-12-17 l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 6 / 18 96 / 577
4826 2025-12-17 le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 63 / 6 97 / 577
4825 2025-12-17 l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 69 / 0 100 / 577
4824 2025-12-17 l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 72 / 12 108 / 577
4823 2025-12-17 l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 74 / 0 109 / 577
4822 2025-12-17 l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 34 / 3 111 / 577
4821 2025-12-17 l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 73 / 9 113 / 577
4820 2025-12-17 l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 67 / 0 99 / 577
4819 2025-12-17 l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 59 / 26 111 / 577
4818 2025-12-17 l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 52 / 27 111 / 577
4817 2025-12-17 l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 52 / 31 108 / 577
4816 2025-12-17 l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 49 / 22 107 / 577
4815 2025-12-17 l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 74 / 3 101 / 577
4814 2025-12-17 l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 52 / 26 102 / 577
4813 2025-12-17 l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 39 / 2 105 / 577
4812 2025-12-17 l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 48 / 29 105 / 577
4811 2025-12-17 l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 51 / 30 104 / 577
4810 2025-12-17 l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 73 / 4 102 / 577
4809 2025-12-17 l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 56 / 9 103 / 577
4808 2025-12-17 l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 71 / 2 98 / 577
4807 2025-12-17 l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 33 / 35 89 / 577
4806 2025-12-17 l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 32 / 34 87 / 577
4805 2025-12-17 l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 32 / 33 86 / 577
4804 2025-12-17 l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 44 / 22 87 / 577
4803 2025-12-17 l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 32 / 34 87 / 577
4802 2025-12-17 la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de... l'Assemblée nationale a adopté 394 / 61 / 2 457 / 577
4801 2025-12-17 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 0 / 0 103 / 577
4800 2025-12-16 l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 80 / 0 118 / 577
4799 2025-12-16 l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 102 / 48 / 1 151 / 577
4798 2025-12-16 l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 108 / 17 151 / 577
4797 2025-12-16 l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 106 / 1 151 / 577
4796 2025-12-16 l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 108 / 13 150 / 577
4795 2025-12-16 l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 101 / 2 147 / 577
4794 2025-12-16 l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 113 / 1 147 / 577
4793 2025-12-16 l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 100 / 19 146 / 577
4792 2025-12-16 l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 103 / 22 148 / 577
4791 2025-12-16 l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 104 / 21 150 / 577
4790 2025-12-16 l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 119 / 0 155 / 577
4789 2025-12-16 l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 115 / 1 165 / 577
4788 2025-12-16 l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 142 / 20 / 7 169 / 577
4787 2025-12-16 l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 140 / 7 166 / 577
4786 2025-12-16 l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 135 / 23 / 6 164 / 577
4785 2025-12-16 l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 116 / 1 164 / 577
4784 2025-12-16 l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 132 / 0 164 / 577
4783 2025-12-16 l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 133 / 8 162 / 577
4782 2025-12-16 l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 118 / 40 / 0 158 / 577
4781 2025-12-16 l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 111 / 0 157 / 577
4780 2025-12-16 l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 87 / 9 141 / 577
4779 2025-12-16 l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 47 / 34 126 / 577
4778 2025-12-16 l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 51 / 27 124 / 577