577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
9459 2026-10-30 l'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 35 / 2 63 / 577 —
9458 2026-10-30 l'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 35 / 1 60 / 577 —
9457 2026-10-30 l'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 16 / 13 63 / 577 —
9456 2026-10-30 l'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 40 / 1 64 / 577 —
9455 2026-10-30 l'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 38 / 2 63 / 577 —
9454 2026-10-30 l'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 44 / 5 57 / 577 —
9453 2026-10-30 l'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 48 / 3 60 / 577 —
9452 2026-10-30 l'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 37 / 8 56 / 577 —
9451 2026-10-30 l'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 28 / 3 54 / 577 —
9450 2026-10-30 l'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 29 / 4 54 / 577 —
9449 2026-10-30 l'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 29 / 4 55 / 577 —
9448 2026-10-30 l'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 40 / 5 54 / 577 —
9447 2026-10-30 l'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 29 / 0 62 / 577 —
9446 2026-10-30 l'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 40 / 3 64 / 577 —
9445 2026-10-30 l'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 39 / 2 61 / 577 —
9444 2026-10-30 l'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 35 / 1 64 / 577 —
9443 2026-10-30 l'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 43 / 1 64 / 577 —
9442 2026-10-30 l'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 31 / 4 61 / 577 —
9441 2026-10-30 l'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 30 / 4 62 / 577 —
9440 2026-10-30 l'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 35 / 2 65 / 577 —
9439 2026-10-30 l'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 23 / 20 / 29 72 / 577 —
9438 2026-10-30 l'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 25 / 16 / 24 65 / 577 —
9437 2026-10-30 l'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 43 / 7 69 / 577 —
9436 2026-10-30 l'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 45 / 7 67 / 577 —
9435 2026-10-30 l'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 36 / 8 71 / 577 —
9434 2026-10-30 l'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 44 / 4 71 / 577 —
9433 2026-10-30 l'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 58 / 1 65 / 577 —
9432 2026-10-30 l'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 57 / 1 66 / 577 —
9431 2026-10-30 l'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 26 / 20 / 25 71 / 577 —
9430 2026-10-30 l'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 24 / 19 / 30 73 / 577 —
9429 2026-10-30 l'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 24 / 15 / 33 72 / 577 —
9428 2026-10-30 l'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 25 / 6 70 / 577 —
9427 2026-10-30 l'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 16 / 1 70 / 577 —
9426 2026-10-30 l'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 29 / 0 64 / 577 —
9425 2026-10-30 l'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 3 / 22 / 31 56 / 577 —
9424 2026-10-30 l'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 39 / 0 56 / 577 —
9423 2026-10-30 l'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 40 / 0 57 / 577 —
9422 2026-10-30 l'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 48 / 1 61 / 577 —
9421 2026-10-30 l'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 57 / 0 66 / 577 —
9420 2026-10-30 l'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 28 / 5 63 / 577 —
9419 2026-10-30 l'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 22 / 11 63 / 577 —
9418 2026-10-30 l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 0 / 9 59 / 577 —
9417 2026-10-30 l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 17 / 2 61 / 577 —
9416 2026-10-30 l'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 47 / 0 60 / 577 —
9415 2026-10-30 l'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 18 / 30 59 / 577 —
9414 2026-10-30 l'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 46 / 1 60 / 577 —
9413 2026-10-30 l'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 45 / 3 59 / 577 —
9412 2026-10-30 l'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 50 / 0 64 / 577 —
9411 2026-10-30 l'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 29 / 5 62 / 577 —
9410 2026-10-30 l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 33 / 1 63 / 577 —