577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4877 2025-12-18 l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 44 / 10 / 0 54 / 577
4876 2025-12-18 l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 7 / 0 52 / 577
4875 2025-12-18 l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 44 / 10 / 0 54 / 577
4874 2025-12-18 l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 39 / 1 50 / 577
4873 2025-12-18 l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 12 / 2 57 / 577
4872 2025-12-18 l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 0 / 4 50 / 577
4871 2025-12-18 l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 1 / 5 62 / 577
4870 2025-12-18 l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 23 / 1 60 / 577
4869 2025-12-18 l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 7 / 2 68 / 577
4868 2025-12-18 l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 38 / 8 66 / 577
4867 2025-12-18 l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 49 / 0 64 / 577
4866 2025-12-18 l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 62 / 0 / 1 63 / 577
4865 2025-12-18 l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 0 / 0 63 / 577
4864 2025-12-18 l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 52 / 0 64 / 577
4863 2025-12-18 l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 43 / 0 62 / 577
4862 2025-12-18 l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 11 / 0 60 / 577
4861 2025-12-18 l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 16 / 0 61 / 577
4860 2025-12-18 l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 9 / 4 59 / 577
4859 2025-12-18 l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 40 / 8 65 / 577
4858 2025-12-18 l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 39 / 0 65 / 577
4857 2025-12-18 l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 26 / 1 69 / 577
4856 2025-12-18 l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 28 / 0 69 / 577
4855 2025-12-18 l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 28 / 2 70 / 577
4854 2025-12-18 l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 34 / 8 69 / 577
4853 2025-12-18 l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 16 / 0 70 / 577
4852 2025-12-18 l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 44 / 1 72 / 577
4851 2025-12-18 l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 43 / 10 70 / 577
4850 2025-12-18 l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 52 / 17 / 2 71 / 577
4849 2025-12-18 l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 3 / 19 70 / 577
4848 2025-12-18 l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 45 / 10 72 / 577
4847 2025-12-18 l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 24 / 1 67 / 577
4846 2025-12-18 l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 40 / 8 65 / 577
4845 2025-12-18 l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 27 / 5 65 / 577
4844 2025-12-18 l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 36 / 4 63 / 577
4843 2025-12-18 l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 30 / 0 58 / 577
4842 2025-12-18 l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 32 / 13 / 1 46 / 577 faible affluence
4841 2025-12-18 l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 25 / 8 44 / 577 faible affluence
4840 2025-12-18 l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 25 / 7 40 / 577 faible affluence
4839 2025-12-18 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 0 / 0 93 / 577
4838 2025-12-18 l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 5 / 2 87 / 577
4837 2025-12-18 l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 0 / 0 71 / 577
4836 2025-12-18 l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 114 / 0 / 0 114 / 577
4835 2025-12-18 l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 8 / 3 104 / 577
4834 2025-12-18 l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 49 / 7 98 / 577
4833 2025-12-18 l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 54 / 3 96 / 577
4832 2025-12-18 l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 64 / 1 93 / 577
4831 2025-12-18 l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 63 / 1 93 / 577
4830 2025-12-18 l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 64 / 2 90 / 577
4829 2025-12-18 l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 58 / 17 82 / 577
4828 2025-12-17 l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 54 / 10 78 / 577