577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4927 2025-12-18 l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 43 / 8 65 / 577
4926 2025-12-18 l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 42 / 9 66 / 577
4925 2025-12-18 l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 34 / 0 65 / 577
4924 2025-12-18 l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 4 / 0 54 / 577
4923 2025-12-18 l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 7 / 1 61 / 577
4922 2025-12-18 l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 16 / 1 66 / 577
4921 2025-12-18 l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 36 / 3 67 / 577
4920 2025-12-18 l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 30 / 4 67 / 577
4919 2025-12-18 l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 0 / 2 63 / 577
4918 2025-12-18 l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 0 / 5 65 / 577
4917 2025-12-18 l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 36 / 0 67 / 577
4916 2025-12-18 l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 36 / 0 67 / 577
4915 2025-12-18 l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 33 / 0 62 / 577
4914 2025-12-18 l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 35 / 0 67 / 577
4913 2025-12-18 l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 35 / 0 67 / 577
4912 2025-12-18 l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 35 / 0 67 / 577
4911 2025-12-18 l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 33 / 0 67 / 577
4910 2025-12-18 l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 32 / 0 62 / 577
4909 2025-12-18 l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 35 / 0 65 / 577
4908 2025-12-18 l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 0 / 0 59 / 577
4907 2025-12-18 l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 7 / 0 60 / 577
4906 2025-12-18 l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... l'Assemblée nationale a adopté 59 / 0 / 6 65 / 577
4905 2025-12-18 l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 51 / 12 / 0 63 / 577
4904 2025-12-18 l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 52 / 9 / 5 66 / 577
4903 2025-12-18 l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 8 / 6 59 / 577
4902 2025-12-18 l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 8 / 0 61 / 577
4901 2025-12-18 l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 60 / 0 / 0 60 / 577
4900 2025-12-18 l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 2 / 0 61 / 577
4899 2025-12-18 l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 32 / 9 60 / 577
4898 2025-12-18 l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 0 / 0 54 / 577
4897 2025-12-18 l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 35 / 0 60 / 577
4896 2025-12-18 l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 27 / 6 56 / 577
4895 2025-12-18 l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... l'Assemblée nationale a adopté 23 / 22 / 6 51 / 577
4894 2025-12-18 l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 0 / 7 49 / 577 faible affluence
4893 2025-12-18 l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 0 / 4 47 / 577 faible affluence
4892 2025-12-18 l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 0 / 0 54 / 577
4891 2025-12-18 l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 47 / 0 / 7 54 / 577
4890 2025-12-18 l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 34 / 9 55 / 577
4889 2025-12-18 l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 28 / 0 56 / 577
4888 2025-12-18 l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 47 / 7 / 0 54 / 577
4887 2025-12-18 l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 22 / 0 50 / 577
4886 2025-12-18 l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 40 / 12 / 0 52 / 577
4885 2025-12-18 l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 32 / 6 53 / 577
4884 2025-12-18 l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 24 / 8 49 / 577 faible affluence
4883 2025-12-18 l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 26 / 3 49 / 577 faible affluence
4882 2025-12-18 l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 37 / 13 / 0 50 / 577
4881 2025-12-18 l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 30 / 0 50 / 577
4880 2025-12-18 l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 38 / 0 48 / 577 faible affluence
4879 2025-12-18 l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 30 / 4 46 / 577 faible affluence
4878 2025-12-18 l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 44 / 10 / 0 54 / 577