577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5077 2026-01-15 l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 53 / 2 88 / 577
5076 2026-01-15 l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 0 / 0 93 / 577
5075 2026-01-15 l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 33 / 12 94 / 577
5074 2026-01-15 l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 61 / 38 / 0 99 / 577
5073 2026-01-15 l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 24 / 50 113 / 577
5072 2026-01-15 l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 22 / 5 111 / 577
5071 2026-01-15 le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 1 / 47 105 / 577
5070 2026-01-15 le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 91 / 12 / 7 110 / 577
5069 2026-01-15 l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 57 / 2 114 / 577
5068 2026-01-15 l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 54 / 1 114 / 577
5067 2026-01-15 l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 61 / 2 118 / 577
5066 2026-01-15 l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 20 / 49 115 / 577
5065 2026-01-15 l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 26 / 0 105 / 577
5064 2026-01-15 l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 50 / 4 102 / 577
5063 2026-01-15 l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 15 / 9 111 / 577
5062 2026-01-15 l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 66 / 5 127 / 577
5061 2026-01-15 l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 89 / 3 122 / 577
5060 2026-01-15 l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 87 / 14 109 / 577
5059 2026-01-15 l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 68 / 9 109 / 577
5058 2026-01-15 l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 117 / 0 / 0 117 / 577
5057 2026-01-15 l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 103 / 24 / 0 127 / 577
5056 2026-01-15 l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 39 / 8 126 / 577
5055 2026-01-15 l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 35 / 8 122 / 577
5054 2026-01-15 l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 89 / 35 / 4 128 / 577
5053 2026-01-15 l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 39 / 3 119 / 577
5052 2026-01-15 l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 54 / 1 133 / 577
5051 2026-01-15 l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 101 / 0 132 / 577
5050 2026-01-15 l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 98 / 2 130 / 577
5049 2026-01-15 l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 13 / 58 124 / 577
5048 2026-01-15 l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 106 / 8 / 11 125 / 577
5047 2026-01-15 l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 107 / 15 / 1 123 / 577
5046 2026-01-15 l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 121 / 1 / 3 125 / 577
5045 2026-01-15 l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 70 / 1 93 / 577
5044 2026-01-15 l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 30 / 33 81 / 577
5043 2026-01-15 l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 48 / 18 / 5 71 / 577
5042 2026-01-15 l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 123 / 1 162 / 577
5041 2026-01-15 l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 123 / 0 162 / 577
5040 2026-01-15 l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 13 / 25 128 / 577
5039 2026-01-15 l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 111 / 0 142 / 577
5038 2026-01-15 l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 29 / 66 138 / 577
5037 2026-01-15 l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 83 / 33 / 23 139 / 577
5036 2026-01-15 l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 34 / 61 149 / 577
5035 2026-01-15 l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 101 / 25 / 14 140 / 577
5034 2026-01-15 l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 92 / 46 / 0 138 / 577
5033 2026-01-15 l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 99 / 3 140 / 577
5032 2026-01-15 l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 42 / 2 138 / 577
5031 2026-01-15 l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 81 / 51 / 4 136 / 577
5030 2026-01-15 l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 93 / 5 142 / 577
5029 2026-01-15 l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 93 / 2 151 / 577
5028 2026-01-15 l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 100 / 1 143 / 577