577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6709 2026-05-18 l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 64 / 2 88 / 577 —
6708 2026-05-18 l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 63 / 0 86 / 577 —
6707 2026-05-18 l'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 41 / 21 86 / 577 —
6706 2026-05-18 l'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 54 / 5 78 / 577 —
6705 2026-05-18 l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 58 / 2 87 / 577 —
6704 2026-05-18 l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 16 / 5 87 / 577 —
6703 2026-05-18 l'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 55 / 0 79 / 577 —
6702 2026-05-18 l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 54 / 0 77 / 577 —
6701 2026-05-18 l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 48 / 0 70 / 577 —
6700 2026-05-18 l'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 36 / 7 58 / 577 —
6699 2026-05-18 l'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 26 / 0 39 / 577 faible affluence —
6698 2026-05-18 l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 62 / 19 / 7 88 / 577 —
6697 2026-05-18 l'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 57 / 0 81 / 577 —
6696 2026-05-18 l'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 57 / 0 81 / 577 —
6695 2026-05-18 l'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 59 / 1 83 / 577 —
6694 2026-05-18 l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 58 / 1 83 / 577 —
6693 2026-05-18 l'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 59 / 1 83 / 577 —
6692 2026-05-18 l'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 59 / 1 83 / 577 —
6691 2026-05-18 l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 6 / 2 81 / 577 —
6690 2026-05-18 l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 54 / 8 79 / 577 —
6689 2026-05-18 l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 25 / 21 77 / 577 —
6688 2026-05-18 l'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 48 / 1 72 / 577 —
6687 2026-05-18 l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 57 / 0 74 / 577 —
6686 2026-05-18 l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 13 / 0 48 / 577 faible affluence —
6685 2026-05-18 l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 0 / 6 64 / 577 —
6684 2026-05-18 l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 52 / 0 65 / 577 —
6683 2026-05-18 l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 51 / 0 / 6 57 / 577 —
6682 2026-05-18 l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 2 / 17 64 / 577 —
6681 2026-05-18 l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 51 / 0 65 / 577 —
6680 2026-05-18 l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 6 / 7 69 / 577 —
6679 2026-05-18 l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 15 / 14 70 / 577 —
6678 2026-05-18 l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 49 / 0 68 / 577 —
6677 2026-05-18 l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 35 / 0 66 / 577 —
6676 2026-05-18 l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 35 / 16 66 / 577 —
6675 2026-05-18 l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 32 / 24 66 / 577 —
6674 2026-05-18 l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 49 / 0 64 / 577 —
6673 2026-05-18 l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 51 / 0 / 1 52 / 577 —
6672 2026-05-18 l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 0 / 3 52 / 577 —
6671 2026-05-18 l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 0 / 3 53 / 577 —
6670 2026-05-18 l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 51 / 12 / 0 63 / 577 —
6669 2026-05-18 l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 0 / 7 63 / 577 —
6668 2026-05-18 l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 50 / 2 62 / 577 —
6667 2026-05-18 l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 0 / 8 60 / 577 —
6666 2026-05-18 l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 0 / 6 58 / 577 —
6665 2026-05-18 l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 0 / 5 61 / 577 —
6664 2026-05-18 l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 45 / 0 62 / 577 —
6663 2026-05-18 l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 45 / 0 62 / 577 —
6662 2026-05-18 l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 2 / 3 62 / 577 —
6661 2026-05-18 l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 40 / 1 58 / 577 —
6660 2026-05-18 l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 47 / 0 65 / 577 —