577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6759 2026-05-20 l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 46 / 6 97 / 577 —
6758 2026-05-20 l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 113 / 33 / 4 150 / 577 —
6757 2026-05-20 le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la... l'Assemblée nationale a adopté 113 / 36 / 1 150 / 577 —
6756 2026-05-20 l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 114 / 0 152 / 577 —
6755 2026-05-20 l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 78 / 15 139 / 577 —
6754 2026-05-20 l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 100 / 4 132 / 577 —
6753 2026-05-20 l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et... l'Assemblée nationale a adopté 386 / 127 / 3 516 / 577 —
6752 2026-05-20 l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès... l'Assemblée nationale a adopté 244 / 80 / 2 326 / 577 —
6751 2026-05-20 l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 163 / 164 / 10 337 / 577 —
6750 2026-05-20 l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au... l'Assemblée nationale a adopté 233 / 84 / 2 319 / 577 —
6749 2026-05-20 l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 233 / 3 315 / 577 —
6748 2026-05-20 l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 219 / 3 290 / 577 —
6747 2026-05-19 l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 96 / 1 155 / 577 —
6746 2026-05-19 l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 56 / 58 174 / 577 —
6745 2026-05-19 l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la... l'Assemblée nationale a adopté 121 / 101 / 10 232 / 577 —
6744 2026-05-19 l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 148 / 3 218 / 577 —
6743 2026-05-19 l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 158 / 0 243 / 577 —
6742 2026-05-19 l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 172 / 0 235 / 577 —
6741 2026-05-19 l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté... l'Assemblée nationale a adopté 118 / 86 / 18 222 / 577 —
6740 2026-05-19 l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 171 / 3 237 / 577 —
6739 2026-05-19 l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 91 / 71 228 / 577 —
6738 2026-05-19 l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 123 / 18 227 / 577 —
6737 2026-05-19 l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 158 / 4 229 / 577 —
6736 2026-05-19 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 440 / 122 / 4 566 / 577 —
6735 2026-05-18 l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 59 / 1 101 / 577 —
6734 2026-05-18 l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 60 / 0 100 / 577 —
6733 2026-05-18 l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 57 / 0 96 / 577 —
6732 2026-05-18 l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 0 / 6 101 / 577 —
6731 2026-05-18 l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 2 / 10 105 / 577 —
6730 2026-05-18 l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 24 / 0 103 / 577 —
6729 2026-05-18 l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 61 / 0 99 / 577 —
6728 2026-05-18 l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 91 / 10 / 1 102 / 577 —
6727 2026-05-18 l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 23 / 0 96 / 577 —
6726 2026-05-18 l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 76 / 1 101 / 577 —
6725 2026-05-18 l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 100 / 0 / 1 101 / 577 —
6724 2026-05-18 l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 8 / 5 96 / 577 —
6723 2026-05-18 l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 76 / 3 93 / 577 —
6722 2026-05-18 l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 0 / 0 89 / 577 —
6721 2026-05-18 l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 1 / 0 97 / 577 —
6720 2026-05-18 l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 10 / 0 97 / 577 —
6719 2026-05-18 l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 34 / 29 92 / 577 —
6718 2026-05-18 l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 12 / 2 95 / 577 —
6717 2026-05-18 l'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 75 / 6 95 / 577 —
6716 2026-05-18 l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 8 / 0 95 / 577 —
6715 2026-05-18 l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 19 / 1 93 / 577 —
6714 2026-05-18 le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 66 / 6 92 / 577 —
6713 2026-05-18 l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 6 / 41 90 / 577 —
6712 2026-05-18 l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 20 / 31 93 / 577 —
6711 2026-05-18 l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 27 / 32 89 / 577 —
6710 2026-05-18 l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 13 / 5 86 / 577 —