577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5327 2026-02-05 l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 75 / 0 129 / 577
5326 2026-02-05 l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 14 / 1 72 / 577
5325 2026-02-05 l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 56 / 1 68 / 577
5324 2026-02-05 l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 48 / 11 71 / 577
5323 2026-02-05 l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 58 / 1 72 / 577
5322 2026-02-05 l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 64 / 2 79 / 577
5321 2026-02-05 l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 50 / 5 82 / 577
5320 2026-02-05 l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à... l'Assemblée nationale a adopté 67 / 15 / 1 83 / 577
5319 2026-02-05 l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 49 / 11 77 / 577
5318 2026-02-05 l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 64 / 1 78 / 577
5317 2026-02-05 l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 62 / 4 76 / 577
5316 2026-02-04 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. l'Assemblée nationale a adopté 44 / 21 / 19 84 / 577
5315 2026-02-04 l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 17 / 6 81 / 577
5314 2026-02-04 l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 39 / 7 79 / 577
5313 2026-02-04 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 7 / 7 97 / 577
5312 2026-02-04 l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 29 / 2 86 / 577
5311 2026-02-04 l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 50 / 2 82 / 577
5310 2026-02-04 l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 32 / 19 83 / 577
5309 2026-02-04 l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 49 / 2 83 / 577
5308 2026-02-04 l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 48 / 1 70 / 577
5307 2026-02-04 l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés... l'Assemblée nationale a adopté 112 / 0 / 0 112 / 577
5306 2026-02-04 l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 47 / 44 110 / 577
5305 2026-02-04 l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 28 / 5 91 / 577
5304 2026-02-04 l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes... l'Assemblée nationale a adopté 92 / 0 / 0 92 / 577
5303 2026-02-04 l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de... l'Assemblée nationale a adopté 90 / 0 / 1 91 / 577
5302 2026-02-04 l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 0 / 0 85 / 577
5301 2026-02-04 l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 28 / 4 80 / 577
5300 2026-02-03 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 0 / 4 54 / 577
5299 2026-02-03 l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 26 / 1 49 / 577 faible affluence
5298 2026-02-03 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte... l'Assemblée nationale a adopté 135 / 0 / 0 135 / 577
5297 2026-02-03 la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution). l'Assemblée nationale a adopté 183 / 0 / 0 183 / 577
5296 2026-02-03 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 390 / 99 / 19 508 / 577
5295 2026-02-03 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 195 / 3 246 / 577
5294 2026-02-02 l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 73 / 0 91 / 577
5293 2026-02-02 l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 75 / 1 97 / 577
5292 2026-02-02 l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 35 / 10 93 / 577
5291 2026-02-02 l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la... l'Assemblée nationale a adopté 51 / 35 / 6 92 / 577
5290 2026-02-02 l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 66 / 1 82 / 577
5289 2026-02-02 l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 17 / 26 108 / 577
5288 2026-02-02 l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 83 / 0 114 / 577
5287 2026-02-02 l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 83 / 0 113 / 577
5286 2026-02-02 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 62 / 1 87 / 577
5285 2026-02-02 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 135 / 0 / 0 135 / 577
5284 2026-02-02 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 260 / 0 / 0 260 / 577
5283 2026-01-29 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 35 / 0 / 0 35 / 577 faible affluence
5282 2026-01-29 l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 17 / 1 31 / 577 faible affluence
5281 2026-01-29 l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 25 / 0 30 / 577 faible affluence
5280 2026-01-29 l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 18 / 3 29 / 577 faible affluence
5279 2026-01-29 l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 18 / 0 27 / 577 faible affluence
5278 2026-01-29 l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 27 / 2 40 / 577 faible affluence