577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 166 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7916 2026-07-01 l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 70 / 0 110 / 577
7915 2026-07-01 l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle... l'Assemblée nationale a adopté 112 / 5 / 2 119 / 577
7914 2026-07-01 l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 58 / 39 115 / 577
7913 2026-07-01 l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 93 / 0 115 / 577
7912 2026-07-01 l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 52 / 22 115 / 577
7911 2026-07-01 l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 78 / 0 118 / 577
7910 2026-07-01 l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 69 / 1 104 / 577
7909 2026-07-01 l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 72 / 1 101 / 577
7908 2026-07-01 l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 64 / 22 121 / 577
7907 2026-07-01 l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 55 / 21 120 / 577
7906 2026-07-01 l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 38 / 21 101 / 577
7905 2026-07-01 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 375 / 113 / 2 490 / 577
7904 2026-07-01 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure... l'Assemblée nationale a adopté 292 / 0 / 0 292 / 577
7903 2026-06-30 l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 73 / 2 117 / 577
7902 2026-06-30 l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 186 / 0 / 1 187 / 577
7901 2026-06-30 l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle... l'Assemblée nationale a adopté 172 / 3 / 10 185 / 577
7900 2026-06-30 l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 137 / 20 186 / 577
7899 2026-06-30 l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 110 / 16 171 / 577
7898 2026-06-30 l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 117 / 6 157 / 577
7897 2026-06-30 l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 115 / 15 158 / 577
7896 2026-06-30 l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 112 / 7 169 / 577
7895 2026-06-30 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 176 / 11 246 / 577
7894 2026-06-30 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 295 / 232 / 35 562 / 577
7893 2026-06-29 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 75 / 2 / 1 78 / 577
7892 2026-06-29 l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 2 / 15 64 / 577
7891 2026-06-29 l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 25 / 15 70 / 577
7890 2026-06-29 l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 30 / 11 67 / 577
7889 2026-06-29 l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 37 / 2 63 / 577
7888 2026-06-29 l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 43 / 3 65 / 577
7887 2026-06-29 l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 30 / 11 63 / 577
7886 2026-06-29 l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 46 / 0 61 / 577
7885 2026-06-29 l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 19 / 1 62 / 577
7884 2026-06-29 l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 45 / 0 60 / 577
7883 2026-06-29 l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 12 / 1 62 / 577
7882 2026-06-29 l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 21 / 0 65 / 577
7881 2026-06-29 l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 44 / 2 63 / 577
7880 2026-06-29 l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 26 / 4 68 / 577
7879 2026-06-29 l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 27 / 5 55 / 577
7878 2026-06-29 l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 52 / 0 / 0 52 / 577
7877 2026-06-29 l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 1 / 0 80 / 577
7876 2026-06-29 le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 27 / 0 77 / 577
7875 2026-06-29 le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 28 / 2 77 / 577
7874 2026-06-29 le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 24 / 3 79 / 577
7873 2026-06-29 le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 0 / 0 76 / 577
7872 2026-06-29 le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 1 / 0 77 / 577
7871 2026-06-29 l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 49 / 0 60 / 577
7870 2026-06-29 l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 43 / 0 53 / 577
7869 2026-06-29 l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 33 / 1 43 / 577 faible affluence
7868 2026-06-29 l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport... l'Assemblée nationale a adopté 19 / 8 / 24 51 / 577
7867 2026-06-29 l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 26 / 0 51 / 577