577 577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 562 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6312 2026-05-04 l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 51 / 34 109 / 577
6311 2026-05-04 l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 48 / 33 105 / 577
6310 2026-05-04 l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 5 / 31 108 / 577
6309 2026-05-04 l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 49 / 17 102 / 577
6308 2026-05-04 l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 87 / 1 104 / 577
6307 2026-05-04 l'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 71 / 0 104 / 577
6306 2026-05-04 l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 76 / 10 118 / 577
6305 2026-05-04 l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 81 / 0 113 / 577
6304 2026-05-04 l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 84 / 0 115 / 577
6303 2026-05-04 l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 71 / 9 112 / 577
6302 2026-05-04 l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 79 / 0 110 / 577
6301 2026-05-04 l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 71 / 9 112 / 577
6300 2026-05-04 l'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 72 / 7 111 / 577
6299 2026-05-04 l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 58 / 0 110 / 577
6298 2026-05-04 l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 72 / 6 108 / 577
6297 2026-05-04 l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 71 / 10 110 / 577
6296 2026-05-04 l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 71 / 9 109 / 577
6295 2026-05-04 l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 56 / 0 83 / 577
6294 2026-05-04 l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 52 / 4 84 / 577
6293 2026-05-04 l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 60 / 0 88 / 577
6292 2026-05-04 l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 32 / 35 87 / 577
6291 2026-05-04 l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 21 / 1 94 / 577
6290 2026-05-04 l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant... l'Assemblée nationale a adopté 69 / 19 / 0 88 / 577
6289 2026-05-04 l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 59 / 1 87 / 577
6288 2026-05-04 l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 26 / 10 78 / 577
6287 2026-05-04 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 128 / 2 168 / 577
6286 2026-05-04 l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 0 / 0 72 / 577
6285 2026-04-28 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de... l'Assemblée nationale a adopté 204 / 31 / 0 235 / 577
6284 2026-04-16 le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 0 / 0 31 / 577 faible affluence
6283 2026-04-16 l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 32 / 8 117 / 577
6282 2026-04-16 l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 48 / 32 133 / 577
6281 2026-04-16 l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 91 / 1 137 / 577
6280 2026-04-16 l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 82 / 0 139 / 577
6279 2026-04-16 l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 55 / 0 130 / 577
6278 2026-04-16 l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 50 / 0 134 / 577
6277 2026-04-16 l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 49 / 0 115 / 577
6276 2026-04-16 l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 62 / 0 111 / 577
6275 2026-04-16 le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 62 / 0 113 / 577
6274 2026-04-16 le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 60 / 0 118 / 577
6273 2026-04-16 le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 62 / 0 118 / 577
6272 2026-04-16 le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 62 / 0 118 / 577
6271 2026-04-16 l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 62 / 0 113 / 577
6270 2026-04-16 l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 98 / 4 155 / 577
6269 2026-04-16 la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). l'Assemblée nationale a adopté 138 / 45 / 2 185 / 577
6268 2026-04-16 l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 77 / 0 161 / 577
6267 2026-04-16 le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 73 / 0 147 / 577
6266 2026-04-16 le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 70 / 0 143 / 577
6265 2026-04-16 le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 72 / 0 142 / 577
6264 2026-04-16 l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 69 / 0 138 / 577
6263 2026-04-16 l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 69 / 0 138 / 577