577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5377 2026-02-12 le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 108 / 74 198 / 577
5376 2026-02-12 l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 112 / 7 196 / 577
5375 2026-02-12 l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 113 / 1 198 / 577
5374 2026-02-12 l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 113 / 1 195 / 577
5373 2026-02-12 l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 111 / 2 193 / 577
5372 2026-02-12 l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 111 / 0 198 / 577
5371 2026-02-12 l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 102 / 1 197 / 577
5370 2026-02-12 l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 93 / 58 197 / 577
5369 2026-02-12 l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 107 / 3 201 / 577
5368 2026-02-12 l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 103 / 1 201 / 577
5367 2026-02-12 l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 90 / 32 190 / 577
5366 2026-02-12 l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 104 / 0 200 / 577
5365 2026-02-12 l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 156 / 3 213 / 577
5364 2026-02-12 l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 172 / 0 217 / 577
5363 2026-02-12 l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau... l'Assemblée nationale a adopté 160 / 59 / 3 222 / 577
5362 2026-02-12 l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 107 / 2 212 / 577
5361 2026-02-12 l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 106 / 2 214 / 577
5360 2026-02-12 l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 133 / 2 222 / 577
5359 2026-02-12 l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 131 / 2 239 / 577
5358 2026-02-12 l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 123 / 0 / 133 256 / 577
5357 2026-02-12 l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les... l'Assemblée nationale a adopté 124 / 109 / 2 235 / 577
5356 2026-02-12 l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 115 / 72 226 / 577
5355 2026-02-12 l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 102 / 62 197 / 577
5354 2026-02-05 l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 8 / 12 76 / 577
5353 2026-02-05 l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 2 / 1 60 / 577
5352 2026-02-05 l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 34 / 6 55 / 577
5351 2026-02-05 l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 48 / 1 55 / 577
5350 2026-02-05 l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 49 / 0 56 / 577
5349 2026-02-05 l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la... l'Assemblée nationale a adopté 51 / 7 / 0 58 / 577
5348 2026-02-05 l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 42 / 7 58 / 577
5347 2026-02-05 l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 44 / 0 53 / 577
5346 2026-02-05 l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 7 / 0 59 / 577
5345 2026-02-05 l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 39 / 1 60 / 577
5344 2026-02-05 l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 38 / 2 59 / 577
5343 2026-02-05 l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 37 / 0 58 / 577
5342 2026-02-05 l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... l'Assemblée nationale a adopté 37 / 14 / 1 52 / 577
5341 2026-02-05 l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 21 / 5 53 / 577
5340 2026-02-05 l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 62 / 0 143 / 577
5339 2026-02-05 l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 59 / 1 138 / 577
5338 2026-02-05 l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 62 / 1 112 / 577
5337 2026-02-05 l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 55 / 23 94 / 577
5336 2026-02-05 le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 62 / 3 88 / 577
5335 2026-02-05 l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 50 / 1 85 / 577
5334 2026-02-05 l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 49 / 1 82 / 577
5333 2026-02-05 l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 52 / 1 66 / 577
5332 2026-02-05 l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 18 / 6 71 / 577
5331 2026-02-05 l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 27 / 1 71 / 577
5330 2026-02-05 l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 31 / 2 79 / 577
5329 2026-02-05 l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 61 / 0 93 / 577
5328 2026-02-05 l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 64 / 14 96 / 577