577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6859 2026-05-22 le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 74 / 0 115 / 577 —
6858 2026-05-22 le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 76 / 1 115 / 577 —
6857 2026-05-22 le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 79 / 3 117 / 577 —
6856 2026-05-22 le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 74 / 4 115 / 577 —
6855 2026-05-22 le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 50 / 14 116 / 577 —
6854 2026-05-22 le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 75 / 1 112 / 577 —
6853 2026-05-22 l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 78 / 3 114 / 577 —
6852 2026-05-22 l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 38 / 19 92 / 577 —
6851 2026-05-22 le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 43 / 5 95 / 577 —
6850 2026-05-22 l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 37 / 32 94 / 577 —
6849 2026-05-22 l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 65 / 3 101 / 577 —
6848 2026-05-22 le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 56 / 27 91 / 577 —
6847 2026-05-22 l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 36 / 0 101 / 577 —
6846 2026-05-22 l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 67 / 0 90 / 577 —
6845 2026-05-22 l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 58 / 2 86 / 577 —
6844 2026-05-22 l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 37 / 3 68 / 577 —
6843 2026-05-22 l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 35 / 3 67 / 577 —
6842 2026-05-22 l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire)... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 41 / 6 124 / 577 —
6841 2026-05-22 l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 79 / 6 122 / 577 —
6840 2026-05-22 l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 76 / 0 107 / 577 —
6839 2026-05-22 l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 74 / 2 110 / 577 —
6838 2026-05-22 l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 72 / 0 102 / 577 —
6837 2026-05-22 l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 61 / 2 95 / 577 —
6836 2026-05-22 l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 35 / 32 111 / 577 —
6835 2026-05-22 l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 71 / 5 110 / 577 —
6834 2026-05-22 l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 62 / 3 101 / 577 —
6833 2026-05-22 l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 70 / 0 101 / 577 —
6832 2026-05-22 l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 54 / 5 91 / 577 —
6831 2026-05-22 l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 38 / 1 58 / 577 —
6830 2026-05-22 l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 81 / 31 / 4 116 / 577 —
6829 2026-05-22 l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 79 / 1 109 / 577 —
6828 2026-05-22 l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 65 / 3 107 / 577 —
6827 2026-05-22 l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 75 / 3 99 / 577 —
6826 2026-05-22 l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 23 / 41 98 / 577 —
6825 2026-05-22 l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 74 / 2 100 / 577 —
6824 2026-05-22 l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 75 / 3 96 / 577 —
6823 2026-05-22 l'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 53 / 0 91 / 577 —
6822 2026-05-22 l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 63 / 1 86 / 577 —
6821 2026-05-22 l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 52 / 2 89 / 577 —
6820 2026-05-22 l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 40 / 6 85 / 577 —
6819 2026-05-22 l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 57 / 1 82 / 577 —
6818 2026-05-22 l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 34 / 0 46 / 577 faible affluence —
6817 2026-05-22 l'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 30 / 1 41 / 577 faible affluence —
6816 2026-05-21 l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 27 / 1 103 / 577 —
6815 2026-05-21 l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 48 / 4 112 / 577 —
6814 2026-05-21 l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 60 / 6 108 / 577 —
6813 2026-05-21 l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 62 / 6 107 / 577 —
6812 2026-05-21 l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du... l'Assemblée nationale a adopté 88 / 29 / 2 119 / 577 —
6811 2026-05-21 l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 94 / 0 131 / 577 —
6810 2026-05-21 l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 99 / 11 141 / 577 —