577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3873 2025-11-17 l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 99 / 1 182 / 577
3872 2025-11-17 l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 121 / 5 181 / 577
3871 2025-11-17 l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 121 / 2 185 / 577
3870 2025-11-17 l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 128 / 1 188 / 577
3869 2025-11-17 l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 107 / 3 191 / 577
3868 2025-11-17 l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 100 / 10 205 / 577
3867 2025-11-17 l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 98 / 11 203 / 577
3866 2025-11-17 l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 104 / 21 234 / 577
3865 2025-11-17 l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 145 / 95 / 5 245 / 577
3864 2025-11-17 le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 108 / 138 / 2 248 / 577
3863 2025-11-17 l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 160 / 4 238 / 577
3862 2025-11-17 l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 178 / 3 277 / 577
3861 2025-11-17 l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 166 / 9 268 / 577
3860 2025-11-17 l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 159 / 3 265 / 577
3859 2025-11-17 l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 158 / 1 262 / 577
3858 2025-11-17 l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 152 / 6 264 / 577
3857 2025-11-17 l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 160 / 3 266 / 577
3856 2025-11-17 l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 152 / 4 262 / 577
3855 2025-11-17 l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances... l'Assemblée nationale a adopté 120 / 93 / 51 264 / 577
3854 2025-11-17 l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 173 / 1 / 69 243 / 577
3853 2025-11-17 l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 160 / 40 / 1 201 / 577
3852 2025-11-17 l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 73 / 52 / 16 141 / 577
3851 2025-11-17 l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 108 / 128 254 / 577
3850 2025-11-17 l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 108 / 17 230 / 577
3849 2025-11-17 l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 119 / 15 209 / 577
3848 2025-11-17 l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 137 / 107 / 16 260 / 577
3847 2025-11-17 l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 154 / 13 251 / 577
3846 2025-11-17 l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 107 / 91 245 / 577
3845 2025-11-17 l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 131 / 3 218 / 577
3844 2025-11-17 l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 159 / 70 / 1 230 / 577
3843 2025-11-17 l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 121 / 89 / 15 225 / 577
3842 2025-11-17 l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 124 / 94 / 5 223 / 577
3841 2025-11-17 l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 119 / 0 / 80 199 / 577
3840 2025-11-17 l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 99 / 7 183 / 577
3839 2025-11-17 l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 105 / 8 187 / 577
3838 2025-11-17 l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 109 / 10 207 / 577
3837 2025-11-17 l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 109 / 3 200 / 577
3836 2025-11-17 l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 141 / 21 204 / 577
3835 2025-11-17 l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 140 / 18 205 / 577
3834 2025-11-17 l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 98 / 90 / 17 205 / 577
3833 2025-11-17 l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 117 / 3 207 / 577
3832 2025-11-17 l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 74 / 41 208 / 577
3831 2025-11-17 l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 131 / 48 / 36 215 / 577
3830 2025-11-17 l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 123 / 0 215 / 577
3829 2025-11-17 l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 118 / 4 216 / 577
3828 2025-11-17 l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 125 / 1 216 / 577
3827 2025-11-17 l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 118 / 4 211 / 577
3826 2025-11-17 l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 102 / 88 / 17 207 / 577
3825 2025-11-17 le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 68 / 17 179 / 577
3824 2025-11-17 l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 121 / 2 209 / 577