577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7009 2026-05-28 l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 82 / 7 116 / 577 —
7008 2026-05-28 l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 85 / 1 116 / 577 —
7007 2026-05-28 l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 44 / 3 117 / 577 —
7006 2026-05-28 l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 88 / 2 105 / 577 —
7005 2026-05-28 l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 83 / 1 101 / 577 —
7004 2026-05-28 l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus... l'Assemblée nationale a adopté 121 / 0 / 0 121 / 577 —
7003 2026-05-28 l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de... l'Assemblée nationale a adopté 88 / 0 / 0 88 / 577 —
7002 2026-05-28 l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 254 / 0 / 0 254 / 577 —
7001 2026-05-28 l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 159 / 51 / 0 210 / 577 —
7000 2026-05-28 l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 118 / 2 214 / 577 —
6999 2026-05-28 l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 117 / 0 213 / 577 —
6998 2026-05-28 l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 113 / 1 211 / 577 —
6997 2026-05-28 l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 114 / 1 212 / 577 —
6996 2026-05-28 l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 103 / 1 192 / 577 —
6995 2026-05-28 l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 205 / 0 / 0 205 / 577 —
6994 2026-05-28 l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 107 / 13 205 / 577 —
6993 2026-05-28 l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 92 / 13 186 / 577 —
6992 2026-05-27 l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 89 / 2 133 / 577 —
6991 2026-05-27 l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 92 / 0 140 / 577 —
6990 2026-05-27 l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 94 / 1 146 / 577 —
6989 2026-05-27 l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 88 / 3 147 / 577 —
6988 2026-05-27 l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 89 / 1 150 / 577 —
6987 2026-05-27 l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 86 / 3 148 / 577 —
6986 2026-05-27 l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 106 / 21 152 / 577 —
6985 2026-05-27 l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 114 / 3 178 / 577 —
6984 2026-05-27 l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 110 / 2 179 / 577 —
6983 2026-05-27 l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 100 / 9 178 / 577 —
6982 2026-05-27 l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 126 / 36 / 17 179 / 577 —
6981 2026-05-27 l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 125 / 1 181 / 577 —
6980 2026-05-27 l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 123 / 16 174 / 577 —
6979 2026-05-27 l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 120 / 12 170 / 577 —
6978 2026-05-27 l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 122 / 12 171 / 577 —
6977 2026-05-27 l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 102 / 3 169 / 577 —
6976 2026-05-27 l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 104 / 6 165 / 577 —
6975 2026-05-27 l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 106 / 3 165 / 577 —
6974 2026-05-27 l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 112 / 12 163 / 577 —
6973 2026-05-27 l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 28 / 14 94 / 577 —
6972 2026-05-27 l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 53 / 8 107 / 577 —
6971 2026-05-27 l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 89 / 4 160 / 577 —
6970 2026-05-27 l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 88 / 0 154 / 577 —
6969 2026-05-27 l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 118 / 62 / 1 181 / 577 —
6968 2026-05-27 l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 118 / 0 182 / 577 —
6967 2026-05-27 l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 109 / 2 174 / 577 —
6966 2026-05-27 l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 116 / 0 180 / 577 —
6965 2026-05-27 l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 114 / 1 179 / 577 —
6964 2026-05-27 l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 114 / 0 173 / 577 —
6963 2026-05-27 l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 115 / 0 176 / 577 —
6962 2026-05-27 l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 123 / 0 184 / 577 —
6961 2026-05-27 l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 124 / 0 169 / 577 —
6960 2026-05-27 l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 124 / 0 171 / 577 —