577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3923 2025-11-18 l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 113 / 94 310 / 577
3922 2025-11-18 l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 212 / 88 / 12 312 / 577
3921 2025-11-18 l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 195 / 3 303 / 577
3920 2025-11-18 l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion... l'Assemblée nationale a adopté 193 / 102 / 7 302 / 577
3919 2025-11-18 l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 183 / 101 / 6 290 / 577
3918 2025-11-18 l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 185 / 5 279 / 577
3917 2025-11-18 l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 169 / 104 / 4 277 / 577
3916 2025-11-18 l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 103 / 88 278 / 577
3915 2025-11-18 l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 103 / 85 273 / 577
3914 2025-11-18 l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 185 / 4 274 / 577
3913 2025-11-18 l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 102 / 83 274 / 577
3912 2025-11-18 l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 97 / 82 263 / 577
3911 2025-11-18 l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 97 / 79 263 / 577
3910 2025-11-18 l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 173 / 2 261 / 577
3909 2025-11-18 l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 76 / 74 220 / 577
3908 2025-11-18 l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 77 / 70 224 / 577
3907 2025-11-18 l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 77 / 71 224 / 577
3906 2025-11-18 l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 72 / 69 219 / 577
3905 2025-11-18 l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 136 / 6 209 / 577
3904 2025-11-18 l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 71 / 70 206 / 577
3903 2025-11-18 l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 65 / 66 196 / 577
3902 2025-11-18 l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 68 / 60 189 / 577
3901 2025-11-18 l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 125 / 1 184 / 577
3900 2025-11-18 l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 98 / 2 154 / 577
3899 2025-11-18 l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 41 / 36 114 / 577
3898 2025-11-18 l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 66 / 65 / 72 203 / 577
3897 2025-11-18 l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 135 / 0 213 / 577
3896 2025-11-18 l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 122 / 9 225 / 577
3895 2025-11-18 l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 151 / 0 224 / 577
3894 2025-11-18 l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 63 / 133 222 / 577
3893 2025-11-18 l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première... l'Assemblée nationale a adopté 177 / 10 / 31 218 / 577
3892 2025-11-18 l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 69 / 74 210 / 577
3891 2025-11-18 la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 12 / 111 213 / 577
3890 2025-11-18 l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 91 / 11 / 108 210 / 577
3889 2025-11-18 l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 110 / 9 201 / 577
3888 2025-11-18 l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 0 / 101 191 / 577
3887 2025-11-18 l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 96 / 9 186 / 577
3886 2025-11-18 l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 97 / 5 191 / 577
3885 2025-11-18 l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de... l'Assemblée nationale a adopté 183 / 40 / 10 233 / 577
3884 2025-11-18 l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 118 / 11 234 / 577
3883 2025-11-18 l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 116 / 10 230 / 577
3882 2025-11-18 l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 173 / 1 / 53 227 / 577
3881 2025-11-18 l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 232 / 0 / 1 233 / 577
3880 2025-11-18 l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 227 / 2 / 3 232 / 577
3879 2025-11-18 l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 141 / 80 / 3 224 / 577
3878 2025-11-18 l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 114 / 6 225 / 577
3877 2025-11-18 l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 104 / 74 / 31 209 / 577
3876 2025-11-17 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 169 / 88 304 / 577
3875 2025-11-17 l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 121 / 14 178 / 577
3874 2025-11-17 l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 120 / 14 180 / 577