577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5527 2026-02-19 l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 70 / 4 141 / 577
5526 2026-02-19 l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 73 / 2 119 / 577
5525 2026-02-19 l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 36 / 43 99 / 577
5524 2026-02-19 l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 60 / 1 95 / 577
5523 2026-02-18 l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 84 / 0 141 / 577
5522 2026-02-18 l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 85 / 8 142 / 577
5521 2026-02-18 l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 85 / 8 142 / 577
5520 2026-02-18 l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 90 / 3 142 / 577
5519 2026-02-18 l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 100 / 2 179 / 577
5518 2026-02-18 l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 106 / 2 188 / 577
5517 2026-02-18 l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 110 / 4 184 / 577
5516 2026-02-18 l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 95 / 11 171 / 577
5515 2026-02-18 l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 97 / 9 167 / 577
5514 2026-02-18 l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 106 / 2 187 / 577
5513 2026-02-18 l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 108 / 77 / 2 187 / 577
5512 2026-02-18 l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 105 / 4 180 / 577
5511 2026-02-18 l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 103 / 3 178 / 577
5510 2026-02-18 l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 128 / 1 213 / 577
5509 2026-02-18 l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 109 / 3 187 / 577
5508 2026-02-18 l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 115 / 0 180 / 577
5507 2026-02-18 l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 170 / 3 / 2 175 / 577
5506 2026-02-18 l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 96 / 4 170 / 577
5505 2026-02-18 l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 158 / 0 / 0 158 / 577
5504 2026-02-18 l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 92 / 2 155 / 577
5503 2026-02-18 l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 93 / 4 151 / 577
5502 2026-02-18 l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 147 / 0 / 0 147 / 577
5501 2026-02-18 l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 124 / 0 / 19 143 / 577
5500 2026-02-18 l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 142 / 0 / 0 142 / 577
5499 2026-02-18 l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 81 / 15 141 / 577
5498 2026-02-18 l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 88 / 17 149 / 577
5497 2026-02-18 l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 150 / 0 / 1 151 / 577
5496 2026-02-18 l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 91 / 9 148 / 577
5495 2026-02-18 l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 91 / 11 150 / 577
5494 2026-02-18 l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 93 / 3 148 / 577
5493 2026-02-18 l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 92 / 10 146 / 577
5492 2026-02-18 l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 45 / 45 138 / 577
5491 2026-02-18 l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 101 / 4 147 / 577
5490 2026-02-18 l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 99 / 5 133 / 577
5489 2026-02-18 l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 76 / 2 128 / 577
5488 2026-02-18 l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 96 / 7 126 / 577
5487 2026-02-18 l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 132 / 0 / 0 132 / 577
5486 2026-02-18 l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 39 / 4 129 / 577
5485 2026-02-18 l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 72 / 0 123 / 577
5484 2026-02-18 l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 70 / 1 / 43 114 / 577
5483 2026-02-18 l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 17 / 44 114 / 577
5482 2026-02-18 l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 43 / 0 78 / 577
5481 2026-02-18 l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 38 / 1 72 / 577
5480 2026-02-18 l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 25 / 2 54 / 577
5479 2026-02-17 l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à... l'Assemblée nationale a adopté 145 / 32 / 0 177 / 577
5478 2026-02-17 le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 128 / 51 / 0 179 / 577