577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5577 2026-02-19 l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 80 / 2 127 / 577
5576 2026-02-19 l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 71 / 15 97 / 577
5575 2026-02-19 l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 78 / 22 117 / 577
5574 2026-02-19 l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 75 / 2 132 / 577
5573 2026-02-19 l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 81 / 2 121 / 577
5572 2026-02-19 l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 59 / 0 122 / 577
5571 2026-02-19 l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 83 / 9 124 / 577
5570 2026-02-19 l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 65 / 4 126 / 577
5569 2026-02-19 l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 77 / 2 126 / 577
5568 2026-02-19 l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 81 / 2 140 / 577
5567 2026-02-19 l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 74 / 1 145 / 577
5566 2026-02-19 l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 123 / 5 139 / 577
5565 2026-02-19 l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 81 / 0 136 / 577
5564 2026-02-19 l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 67 / 0 134 / 577
5563 2026-02-19 l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 79 / 0 131 / 577
5562 2026-02-19 l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 45 / 0 86 / 577
5561 2026-02-19 l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 78 / 4 130 / 577
5560 2026-02-19 l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 49 / 13 92 / 577
5559 2026-02-19 l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 57 / 3 105 / 577
5558 2026-02-19 l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 67 / 1 117 / 577
5557 2026-02-19 l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 73 / 0 132 / 577
5556 2026-02-19 l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 79 / 5 136 / 577
5555 2026-02-19 l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 88 / 0 148 / 577
5554 2026-02-19 l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 81 / 2 150 / 577
5553 2026-02-19 l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 84 / 0 148 / 577
5552 2026-02-19 l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 85 / 0 145 / 577
5551 2026-02-19 l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 90 / 0 145 / 577
5550 2026-02-19 l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 84 / 6 146 / 577
5549 2026-02-19 l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 87 / 4 145 / 577
5548 2026-02-19 l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 93 / 0 148 / 577
5547 2026-02-19 l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 63 / 8 155 / 577
5546 2026-02-19 l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 87 / 2 148 / 577
5545 2026-02-19 l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 83 / 0 146 / 577
5544 2026-02-19 l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 76 / 6 141 / 577
5543 2026-02-19 l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 74 / 6 137 / 577
5542 2026-02-19 l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 70 / 5 131 / 577
5541 2026-02-19 l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 76 / 1 138 / 577
5540 2026-02-19 l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 77 / 6 137 / 577
5539 2026-02-19 l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 80 / 2 140 / 577
5538 2026-02-19 l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 75 / 1 133 / 577
5537 2026-02-19 l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 73 / 8 132 / 577
5536 2026-02-19 l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 75 / 2 133 / 577
5535 2026-02-19 l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 78 / 3 137 / 577
5534 2026-02-19 l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 76 / 5 128 / 577
5533 2026-02-19 l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 73 / 4 134 / 577
5532 2026-02-19 l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 126 / 6 137 / 577
5531 2026-02-19 l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 74 / 7 144 / 577
5530 2026-02-19 l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 87 / 9 146 / 577
5529 2026-02-19 l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 79 / 6 138 / 577
5528 2026-02-19 l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 70 / 2 143 / 577