577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7059 2026-05-29 l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 55 / 4 103 / 577 —
7058 2026-05-29 l'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 25 / 2 66 / 577 —
7057 2026-05-29 l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 52 / 30 / 5 87 / 577 —
7056 2026-05-29 l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 40 / 7 97 / 577 —
7055 2026-05-29 l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 31 / 10 105 / 577 —
7054 2026-05-29 l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 19 / 3 99 / 577 —
7053 2026-05-29 l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 61 / 35 / 0 96 / 577 —
7052 2026-05-29 l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 33 / 9 102 / 577 —
7051 2026-05-29 l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 76 / 4 103 / 577 —
7050 2026-05-29 l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 71 / 4 100 / 577 —
7049 2026-05-29 l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 71 / 4 100 / 577 —
7048 2026-05-29 l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 72 / 0 96 / 577 —
7047 2026-05-29 l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 45 / 7 91 / 577 —
7046 2026-05-29 l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 64 / 4 82 / 577 —
7045 2026-05-29 l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la... l'Assemblée nationale a adopté 51 / 0 / 31 82 / 577 —
7044 2026-05-29 l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 57 / 2 77 / 577 —
7043 2026-05-29 l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 48 / 7 76 / 577 —
7042 2026-05-29 l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 63 / 0 76 / 577 —
7041 2026-05-29 l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 61 / 5 79 / 577 —
7040 2026-05-29 l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 48 / 0 59 / 577 —
7039 2026-05-28 l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 30 / 4 98 / 577 —
7038 2026-05-28 l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 69 / 0 97 / 577 —
7037 2026-05-28 l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 70 / 0 98 / 577 —
7036 2026-05-28 l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 68 / 28 / 0 96 / 577 —
7035 2026-05-28 l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 69 / 0 97 / 577 —
7034 2026-05-28 l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 66 / 0 93 / 577 —
7033 2026-05-28 l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 67 / 0 94 / 577 —
7032 2026-05-28 l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 65 / 0 92 / 577 —
7031 2026-05-28 l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 63 / 1 92 / 577 —
7030 2026-05-28 le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 65 / 1 94 / 577 —
7029 2026-05-28 l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 61 / 3 92 / 577 —
7028 2026-05-28 l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 55 / 0 81 / 577 —
7027 2026-05-28 l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 85 / 29 / 20 134 / 577 —
7026 2026-05-28 l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 92 / 8 125 / 577 —
7025 2026-05-28 l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à... l'Assemblée nationale a adopté 113 / 3 / 0 116 / 577 —
7024 2026-05-28 l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 92 / 0 / 21 113 / 577 —
7023 2026-05-28 l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la... l'Assemblée nationale a adopté 59 / 55 / 0 114 / 577 —
7022 2026-05-28 l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 51 / 27 / 33 111 / 577 —
7021 2026-05-28 l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 75 / 0 104 / 577 —
7020 2026-05-28 l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 43 / 31 106 / 577 —
7019 2026-05-28 l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 75 / 1 103 / 577 —
7018 2026-05-28 l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 71 / 29 / 6 106 / 577 —
7017 2026-05-28 l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 61 / 4 104 / 577 —
7016 2026-05-28 l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 65 / 4 105 / 577 —
7015 2026-05-28 l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 59 / 19 103 / 577 —
7014 2026-05-28 l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 73 / 0 107 / 577 —
7013 2026-05-28 l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 72 / 0 107 / 577 —
7012 2026-05-28 l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 80 / 0 105 / 577 —
7011 2026-05-28 l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 72 / 0 111 / 577 —
7010 2026-05-28 l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la... l'Assemblée nationale a adopté 62 / 13 / 30 105 / 577 —