577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4023 2025-11-20 l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 85 / 34 182 / 577
4022 2025-11-20 l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 127 / 4 196 / 577
4021 2025-11-20 l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 47 / 48 152 / 577
4020 2025-11-20 l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 75 / 3 131 / 577
4019 2025-11-20 l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 128 / 8 207 / 577
4018 2025-11-20 l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 113 / 86 / 10 209 / 577
4017 2025-11-20 l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 84 / 19 199 / 577
4016 2025-11-20 le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 164 / 50 / 10 224 / 577
4015 2025-11-20 l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 113 / 6 208 / 577
4014 2025-11-20 l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 106 / 4 188 / 577
4013 2025-11-20 l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 76 / 3 172 / 577
4012 2025-11-20 l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 87 / 3 176 / 577
4011 2025-11-20 l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 127 / 12 182 / 577
4010 2025-11-20 l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 123 / 3 188 / 577
4009 2025-11-20 l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 123 / 1 186 / 577
4008 2025-11-20 l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 136 / 58 / 9 203 / 577
4007 2025-11-20 l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 135 / 1 202 / 577
4006 2025-11-20 l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 155 / 6 200 / 577
4005 2025-11-20 l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 3 / 93 / 64 160 / 577
4004 2025-11-20 l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 88 / 4 154 / 577
4003 2025-11-20 l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 37 / 7 83 / 577
4002 2025-11-20 l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 45 / 5 83 / 577
4001 2025-11-20 l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 36 / 7 77 / 577
4000 2025-11-19 l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 91 / 53 / 15 159 / 577
3999 2025-11-19 l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 208 / 87 / 1 296 / 577
3998 2025-11-19 l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 201 / 89 / 6 296 / 577
3997 2025-11-19 l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 137 / 3 202 / 577
3996 2025-11-19 l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 163 / 37 284 / 577
3995 2025-11-19 l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 160 / 39 286 / 577
3994 2025-11-19 l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 159 / 29 278 / 577
3993 2025-11-19 l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 172 / 30 276 / 577
3992 2025-11-19 l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 188 / 23 271 / 577
3991 2025-11-19 l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 180 / 27 268 / 577
3990 2025-11-19 l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 253 / 2 261 / 577
3989 2025-11-19 l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 249 / 3 257 / 577
3988 2025-11-19 l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 177 / 51 248 / 577
3987 2025-11-19 l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 155 / 4 245 / 577
3986 2025-11-19 l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 138 / 2 216 / 577
3985 2025-11-19 l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 185 / 11 210 / 577
3984 2025-11-19 l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 119 / 3 209 / 577
3983 2025-11-19 l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 74 / 59 / 85 218 / 577
3982 2025-11-19 l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 148 / 0 215 / 577
3981 2025-11-19 l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 158 / 9 222 / 577
3980 2025-11-19 l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 74 / 80 221 / 577
3979 2025-11-19 l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 146 / 0 221 / 577
3978 2025-11-19 l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 147 / 1 222 / 577
3977 2025-11-19 l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 108 / 27 234 / 577
3976 2025-11-19 le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 92 / 76 233 / 577
3975 2025-11-19 l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 158 / 2 240 / 577
3974 2025-11-19 l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 160 / 52 / 27 239 / 577