577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5677 2026-02-23 l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 99 / 3 168 / 577
5676 2026-02-23 l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 94 / 2 160 / 577
5675 2026-02-23 l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 88 / 1 156 / 577
5674 2026-02-23 l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 84 / 1 143 / 577
5673 2026-02-23 l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 82 / 3 146 / 577
5672 2026-02-23 l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 78 / 4 147 / 577
5671 2026-02-23 l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 86 / 7 155 / 577
5670 2026-02-23 l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 82 / 6 153 / 577
5669 2026-02-23 l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 84 / 4 150 / 577
5668 2026-02-23 l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 90 / 3 168 / 577
5667 2026-02-23 l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 93 / 3 168 / 577
5666 2026-02-23 l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 91 / 2 167 / 577
5665 2026-02-23 l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 90 / 2 167 / 577
5664 2026-02-23 l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 91 / 3 164 / 577
5663 2026-02-23 l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 93 / 3 172 / 577
5662 2026-02-23 l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 60 / 3 143 / 577
5661 2026-02-23 l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 67 / 2 137 / 577
5660 2026-02-23 l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 66 / 2 123 / 577
5659 2026-02-23 l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 57 / 3 124 / 577
5658 2026-02-23 l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 69 / 5 128 / 577
5657 2026-02-23 l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 67 / 3 124 / 577
5656 2026-02-23 l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 68 / 5 127 / 577
5655 2026-02-23 l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 71 / 48 / 1 120 / 577
5654 2026-02-23 l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 73 / 2 121 / 577
5653 2026-02-23 l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 56 / 4 138 / 577
5652 2026-02-23 l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 68 / 0 120 / 577
5651 2026-02-23 l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 20 / 0 59 / 577
5650 2026-02-23 l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 64 / 7 94 / 577
5649 2026-02-23 l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 53 / 2 95 / 577
5648 2026-02-23 l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 64 / 0 107 / 577
5647 2026-02-23 l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 60 / 1 106 / 577
5646 2026-02-23 l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 59 / 2 106 / 577
5645 2026-02-23 l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 63 / 2 113 / 577
5644 2026-02-23 l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 58 / 33 108 / 577
5643 2026-02-23 l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 53 / 1 105 / 577
5642 2026-02-23 l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 58 / 1 101 / 577
5641 2026-02-23 l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 59 / 0 95 / 577
5640 2026-02-23 l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 58 / 1 100 / 577
5639 2026-02-23 l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 55 / 1 90 / 577
5638 2026-02-23 l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 48 / 1 85 / 577
5637 2026-02-23 l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 57 / 1 104 / 577
5636 2026-02-23 l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 51 / 1 109 / 577
5635 2026-02-23 l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 66 / 1 112 / 577
5634 2026-02-23 l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 33 / 1 88 / 577
5633 2026-02-23 l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 57 / 0 84 / 577
5632 2026-02-23 l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 55 / 2 84 / 577
5631 2026-02-20 l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 26 / 3 83 / 577
5630 2026-02-20 l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 55 / 2 81 / 577
5629 2026-02-20 l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 55 / 1 86 / 577
5628 2026-02-20 l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 53 / 1 83 / 577