577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4073 2025-11-20 l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 68 / 7 128 / 577
4072 2025-11-20 l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 67 / 59 / 6 132 / 577
4071 2025-11-20 l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 94 / 12 185 / 577
4070 2025-11-20 l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 132 / 16 186 / 577
4069 2025-11-20 l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 81 / 30 / 82 193 / 577
4068 2025-11-20 l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 121 / 6 180 / 577
4067 2025-11-20 l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 118 / 33 / 5 156 / 577
4066 2025-11-20 l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 58 / 57 / 29 144 / 577
4065 2025-11-20 l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 128 / 22 / 52 202 / 577
4064 2025-11-20 l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 141 / 47 / 15 203 / 577
4063 2025-11-20 l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 142 / 67 / 9 218 / 577
4062 2025-11-20 l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 70 / 62 / 92 224 / 577
4061 2025-11-20 le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 132 / 2 221 / 577
4060 2025-11-20 l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 131 / 4 223 / 577
4059 2025-11-20 l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 66 / 105 206 / 577
4058 2025-11-20 l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 68 / 96 198 / 577
4057 2025-11-20 l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 99 / 25 200 / 577
4056 2025-11-20 l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 97 / 7 179 / 577
4055 2025-11-20 l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 176 / 0 / 2 178 / 577
4054 2025-11-20 l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 98 / 2 / 71 171 / 577
4053 2025-11-20 l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 132 / 14 199 / 577
4052 2025-11-20 l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 64 / 99 204 / 577
4051 2025-11-20 l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 91 / 37 / 36 164 / 577
4050 2025-11-20 l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 113 / 8 220 / 577
4049 2025-11-20 l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 79 / 37 204 / 577
4048 2025-11-20 l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 71 / 41 / 98 210 / 577
4047 2025-11-20 l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 85 / 82 229 / 577
4046 2025-11-20 l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 80 / 82 228 / 577
4045 2025-11-20 l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 82 / 44 / 97 223 / 577
4044 2025-11-20 l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 158 / 3 247 / 577
4043 2025-11-20 l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 158 / 2 246 / 577
4042 2025-11-20 l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 228 / 15 / 2 245 / 577
4041 2025-11-20 l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 150 / 91 / 25 266 / 577
4040 2025-11-20 l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 143 / 101 265 / 577
4039 2025-11-20 l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 105 / 121 264 / 577
4038 2025-11-20 l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 167 / 4 268 / 577
4037 2025-11-20 l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 133 / 41 / 20 194 / 577
4036 2025-11-20 l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 123 / 5 208 / 577
4035 2025-11-20 l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 133 / 54 / 6 193 / 577
4034 2025-11-20 l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 239 / 0 / 4 243 / 577
4033 2025-11-20 l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 125 / 30 231 / 577
4032 2025-11-20 l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 147 / 3 239 / 577
4031 2025-11-20 l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 143 / 4 239 / 577
4030 2025-11-20 l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 148 / 2 234 / 577
4029 2025-11-20 l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 147 / 3 234 / 577
4028 2025-11-20 l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 154 / 4 236 / 577
4027 2025-11-20 l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 156 / 18 234 / 577
4026 2025-11-20 l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 157 / 2 234 / 577
4025 2025-11-20 l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 105 / 14 199 / 577
4024 2025-11-20 l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 115 / 10 202 / 577