577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4173 2025-11-21 l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 124 / 2 218 / 577
4172 2025-11-21 l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 140 / 2 217 / 577
4171 2025-11-21 l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 130 / 6 219 / 577
4170 2025-11-21 l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 126 / 8 215 / 577
4169 2025-11-21 l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 133 / 7 222 / 577
4168 2025-11-21 l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 142 / 0 222 / 577
4167 2025-11-21 l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 133 / 8 224 / 577
4166 2025-11-21 l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 113 / 109 / 3 225 / 577
4165 2025-11-21 l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 144 / 1 222 / 577
4164 2025-11-21 l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 143 / 6 229 / 577
4163 2025-11-21 l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 144 / 5 230 / 577
4162 2025-11-21 l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 121 / 106 / 2 229 / 577
4161 2025-11-21 le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 119 / 93 / 8 220 / 577
4160 2025-11-21 le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 122 / 95 / 6 223 / 577
4159 2025-11-21 le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du... l'Assemblée nationale a adopté 127 / 94 / 12 233 / 577
4158 2025-11-21 l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 146 / 6 236 / 577
4157 2025-11-21 le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 145 / 11 204 / 577
4156 2025-11-21 l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 117 / 8 209 / 577
4155 2025-11-21 l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 57 / 75 177 / 577
4154 2025-11-21 l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 23 / 72 192 / 577
4153 2025-11-21 l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 95 / 26 184 / 577
4152 2025-11-21 l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 58 / 50 / 41 149 / 577
4151 2025-11-21 l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 123 / 1 / 74 198 / 577
4150 2025-11-21 l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 68 / 60 / 67 195 / 577
4149 2025-11-21 l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 1 / 96 203 / 577
4148 2025-11-21 l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 202 / 0 / 0 202 / 577
4147 2025-11-21 l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 98 / 90 / 3 191 / 577
4146 2025-11-21 l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 52 / 54 170 / 577
4145 2025-11-21 l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 107 / 91 / 5 203 / 577
4144 2025-11-21 l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 105 / 102 / 3 210 / 577
4143 2025-11-21 l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 123 / 6 208 / 577
4142 2025-11-21 l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 110 / 3 209 / 577
4141 2025-11-21 l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 112 / 1 204 / 577
4140 2025-11-21 l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 128 / 28 / 31 187 / 577
4139 2025-11-21 l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 137 / 81 228 / 577
4138 2025-11-21 l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 132 / 79 232 / 577
4137 2025-11-21 l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 130 / 0 236 / 577
4136 2025-11-21 l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 152 / 0 234 / 577
4135 2025-11-21 l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 132 / 4 235 / 577
4134 2025-11-21 l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 157 / 1 221 / 577
4133 2025-11-21 l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 141 / 3 225 / 577
4132 2025-11-21 l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 117 / 9 216 / 577
4131 2025-11-21 l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 131 / 0 201 / 577
4130 2025-11-21 l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 102 / 7 195 / 577
4129 2025-11-21 l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 99 / 6 190 / 577
4128 2025-11-21 l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 94 / 3 194 / 577
4127 2025-11-21 l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 101 / 5 183 / 577
4126 2025-11-21 l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 59 / 3 102 / 577
4125 2025-11-21 l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 91 / 12 185 / 577
4124 2025-11-21 l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 49 / 67 193 / 577