577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5777 2026-02-26 l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... l'Assemblée nationale a adopté 16 / 15 / 4 35 / 577 faible affluence
5776 2026-02-26 l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 15 / 4 34 / 577 faible affluence
5775 2026-02-26 l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... l'Assemblée nationale a adopté 25 / 17 / 0 42 / 577 faible affluence
5774 2026-02-26 l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 9 / 1 42 / 577 faible affluence
5773 2026-02-26 l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 35 / 1 / 0 36 / 577 faible affluence
5772 2026-02-26 l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la... l'Assemblée nationale a adopté 23 / 17 / 5 45 / 577 faible affluence
5771 2026-02-26 l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 25 / 4 46 / 577 faible affluence
5770 2026-02-26 l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 20 / 0 53 / 577
5769 2026-02-26 l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 32 / 21 / 0 53 / 577
5768 2026-02-26 l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 0 / 0 56 / 577
5767 2026-02-26 l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 18 / 7 43 / 577 faible affluence
5766 2026-02-26 l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 27 / 2 48 / 577 faible affluence
5765 2026-02-26 l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 15 / 4 47 / 577 faible affluence
5764 2026-02-26 l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 34 / 0 49 / 577 faible affluence
5763 2026-02-26 l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 25 / 15 / 8 48 / 577 faible affluence
5762 2026-02-26 l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 24 / 5 47 / 577 faible affluence
5761 2026-02-26 l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 26 / 2 49 / 577 faible affluence
5760 2026-02-26 l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 37 / 14 / 3 54 / 577
5759 2026-02-26 l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 19 / 3 53 / 577
5758 2026-02-26 l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 29 / 3 51 / 577
5757 2026-02-26 l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 32 / 0 53 / 577
5756 2026-02-26 l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 18 / 2 47 / 577 faible affluence
5755 2026-02-26 l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 36 / 1 48 / 577 faible affluence
5754 2026-02-26 l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 25 / 15 / 0 40 / 577 faible affluence
5753 2026-02-26 l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 13 / 11 / 2 26 / 577 faible affluence
5752 2026-02-26 l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 32 / 0 50 / 577
5751 2026-02-26 l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 34 / 1 56 / 577
5750 2026-02-26 l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 31 / 1 51 / 577
5749 2026-02-26 l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 66 / 0 / 0 66 / 577
5748 2026-02-26 l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 33 / 4 53 / 577
5747 2026-02-26 l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 31 / 3 50 / 577
5746 2026-02-26 l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 26 / 15 69 / 577
5745 2026-02-26 l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 40 / 1 70 / 577
5744 2026-02-26 l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 1 / 36 63 / 577
5743 2026-02-26 l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 28 / 7 53 / 577
5742 2026-02-26 l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 1 / 17 63 / 577
5741 2026-02-26 l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 25 / 16 71 / 577
5740 2026-02-26 l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 2 / 3 68 / 577
5739 2026-02-26 l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 32 / 4 62 / 577
5738 2026-02-26 l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 40 / 7 59 / 577
5737 2026-02-26 l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 34 / 19 / 0 53 / 577
5736 2026-02-26 l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 35 / 0 55 / 577
5735 2026-02-26 l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 10 / 8 52 / 577
5734 2026-02-26 l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 36 / 0 53 / 577
5733 2026-02-26 l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte... l'Assemblée nationale a adopté 17 / 15 / 0 32 / 577 faible affluence
5732 2026-02-25 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 69 / 0 131 / 577
5731 2026-02-25 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 108 / 0 / 0 108 / 577
5730 2026-02-25 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 140 / 0 / 0 140 / 577
5729 2026-02-25 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 299 / 226 / 37 562 / 577
5728 2026-02-25 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 491 / 0 / 69 560 / 577