577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5827 2026-02-27 l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 14 / 3 48 / 577 faible affluence
5826 2026-02-27 l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 0 / 2 43 / 577 faible affluence
5825 2026-02-27 l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 0 / 0 44 / 577 faible affluence
5824 2026-02-27 l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 28 / 1 41 / 577 faible affluence
5823 2026-02-27 l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 27 / 4 47 / 577 faible affluence
5822 2026-02-27 l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 28 / 0 46 / 577 faible affluence
5821 2026-02-27 l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 18 / 10 44 / 577 faible affluence
5820 2026-02-27 l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 19 / 0 46 / 577 faible affluence
5819 2026-02-27 l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 29 / 19 / 0 48 / 577 faible affluence
5818 2026-02-27 l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 34 / 2 47 / 577 faible affluence
5817 2026-02-27 l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 26 / 17 / 0 43 / 577 faible affluence
5816 2026-02-27 l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 17 / 0 44 / 577 faible affluence
5815 2026-02-27 l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 17 / 0 44 / 577 faible affluence
5814 2026-02-27 l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 28 / 10 / 9 47 / 577 faible affluence
5813 2026-02-27 l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 20 / 9 43 / 577 faible affluence
5812 2026-02-27 l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 29 / 0 46 / 577 faible affluence
5811 2026-02-27 l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 26 / 3 36 / 577 faible affluence
5810 2026-02-27 l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 27 / 3 37 / 577 faible affluence
5809 2026-02-27 l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 36 / 7 / 6 49 / 577 faible affluence
5808 2026-02-27 l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 0 / 3 45 / 577 faible affluence
5807 2026-02-27 l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 34 / 1 48 / 577 faible affluence
5806 2026-02-27 l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 35 / 10 / 0 45 / 577 faible affluence
5805 2026-02-27 l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 25 / 13 / 5 43 / 577 faible affluence
5804 2026-02-27 l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 33 / 0 46 / 577 faible affluence
5803 2026-02-27 l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du... l'Assemblée nationale a adopté 37 / 12 / 0 49 / 577 faible affluence
5802 2026-02-27 l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 17 / 6 53 / 577
5801 2026-02-27 l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 19 / 0 49 / 577 faible affluence
5800 2026-02-27 l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... l'Assemblée nationale a adopté 22 / 21 / 6 49 / 577 faible affluence
5799 2026-02-27 l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 17 / 0 44 / 577 faible affluence
5798 2026-02-27 l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 32 / 6 45 / 577 faible affluence
5797 2026-02-27 l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 27 / 0 50 / 577
5796 2026-02-27 l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 21 / 0 51 / 577
5795 2026-02-27 l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... l'Assemblée nationale a adopté 22 / 21 / 7 50 / 577
5794 2026-02-27 l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 28 / 0 50 / 577
5793 2026-02-27 l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 29 / 0 51 / 577
5792 2026-02-27 l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 44 / 0 / 0 44 / 577 faible affluence
5791 2026-02-27 l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 23 / 2 43 / 577 faible affluence
5790 2026-02-27 l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 40 / 0 / 0 40 / 577 faible affluence
5789 2026-02-27 l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 20 / 7 38 / 577 faible affluence
5788 2026-02-27 l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 7 / 5 40 / 577 faible affluence
5787 2026-02-27 l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 24 / 0 32 / 577 faible affluence
5786 2026-02-27 l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... l'Assemblée nationale a adopté 22 / 6 / 2 30 / 577 faible affluence
5785 2026-02-27 l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 18 / 0 24 / 577 faible affluence
5784 2026-02-26 la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte... l'Assemblée nationale a adopté 24 / 22 / 1 47 / 577 faible affluence
5783 2026-02-26 l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 28 / 3 49 / 577 faible affluence
5782 2026-02-26 la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 25 / 0 48 / 577 faible affluence
5781 2026-02-26 l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 40 / 0 52 / 577
5780 2026-02-26 l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 27 / 0 49 / 577 faible affluence
5779 2026-02-26 l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 0 / 2 29 / 577 faible affluence
5778 2026-02-26 l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 19 / 2 37 / 577 faible affluence