577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4273 2025-11-27 le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 152 / 7 230 / 577
4272 2025-11-27 l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 151 / 8 229 / 577
4271 2025-11-27 l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 151 / 9 231 / 577
4270 2025-11-27 l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 151 / 7 228 / 577
4269 2025-11-27 le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 148 / 8 225 / 577
4268 2025-11-27 le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 149 / 8 224 / 577
4267 2025-11-27 le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 146 / 7 222 / 577
4266 2025-11-27 le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 147 / 7 223 / 577
4265 2025-11-27 l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 143 / 7 219 / 577
4264 2025-11-27 l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 143 / 7 220 / 577
4263 2025-11-27 l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 137 / 7 215 / 577
4262 2025-11-27 l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au... l'Assemblée nationale a adopté 123 / 60 / 31 214 / 577
4261 2025-11-27 le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 136 / 6 216 / 577
4260 2025-11-27 l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 136 / 5 210 / 577
4259 2025-11-27 le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 131 / 4 205 / 577
4258 2025-11-27 l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 134 / 6 210 / 577
4257 2025-11-27 le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 137 / 4 211 / 577
4256 2025-11-27 le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 132 / 4 206 / 577
4255 2025-11-27 le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 138 / 3 211 / 577
4254 2025-11-27 le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 135 / 4 209 / 577
4253 2025-11-27 le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 132 / 6 208 / 577
4252 2025-11-27 l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 123 / 1 190 / 577
4251 2025-11-27 l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 124 / 3 193 / 577
4250 2025-11-27 l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 124 / 7 202 / 577
4249 2025-11-27 l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 124 / 8 203 / 577
4248 2025-11-27 le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 125 / 9 206 / 577
4247 2025-11-27 l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 115 / 5 192 / 577
4246 2025-11-27 l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 98 / 1 161 / 577
4245 2025-11-27 l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 88 / 4 153 / 577
4244 2025-11-27 la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre... l'Assemblée nationale a adopté 244 / 1 / 5 250 / 577
4243 2025-11-26 l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 0 / 11 89 / 577
4242 2025-11-26 l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 27 / 13 71 / 577
4241 2025-11-21 la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 1 / 404 / 84 489 / 577
4240 2025-11-21 l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 195 / 113 / 8 316 / 577
4239 2025-11-21 l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 202 / 113 / 1 316 / 577
4238 2025-11-21 l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 198 / 112 / 1 311 / 577
4237 2025-11-21 l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 172 / 1 260 / 577
4236 2025-11-21 l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 195 / 102 / 9 306 / 577
4235 2025-11-21 l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 51 / 123 283 / 577
4234 2025-11-21 l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 187 / 0 / 89 276 / 577
4233 2025-11-21 l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 184 / 9 272 / 577
4232 2025-11-21 l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 149 / 94 / 33 276 / 577
4231 2025-11-21 l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 126 / 44 / 94 264 / 577
4230 2025-11-21 l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 170 / 0 / 82 252 / 577
4229 2025-11-21 l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 121 / 126 / 11 258 / 577
4228 2025-11-21 l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 134 / 8 222 / 577
4227 2025-11-21 l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 133 / 6 212 / 577
4226 2025-11-21 l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 119 / 0 / 135 254 / 577
4225 2025-11-21 l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 166 / 84 / 2 252 / 577
4224 2025-11-21 l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 74 / 88 251 / 577