577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5927 2026-03-31 l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 4 / 12 122 / 577
5926 2026-03-31 l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 41 / 0 134 / 577
5925 2026-03-31 l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 68 / 5 133 / 577
5924 2026-03-31 l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 87 / 1 123 / 577
5923 2026-03-31 l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 87 / 8 119 / 577
5922 2026-03-31 l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 59 / 0 115 / 577
5921 2026-03-31 l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 60 / 27 / 1 88 / 577
5920 2026-03-31 l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 0 / 21 114 / 577
5919 2026-03-31 l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 82 / 1 120 / 577
5918 2026-03-31 l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 38 / 48 120 / 577
5917 2026-03-31 l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 76 / 31 / 13 120 / 577
5916 2026-03-31 l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 82 / 0 123 / 577
5915 2026-03-31 l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 77 / 2 119 / 577
5914 2026-03-31 l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 36 / 37 115 / 577
5913 2026-03-31 l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 78 / 0 119 / 577
5912 2026-03-31 l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 88 / 0 112 / 577
5911 2026-03-31 l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 83 / 0 106 / 577
5910 2026-03-31 l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 73 / 1 98 / 577
5909 2026-03-31 l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 53 / 2 73 / 577
5908 2026-03-30 l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 1 / 4 38 / 577 faible affluence
5907 2026-03-30 l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 20 / 1 56 / 577
5906 2026-03-30 l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 0 / 0 49 / 577 faible affluence
5905 2026-03-30 l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 46 / 1 70 / 577
5904 2026-03-30 l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 47 / 0 73 / 577
5903 2026-03-30 l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 2 / 2 88 / 577
5902 2026-03-30 l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 49 / 3 79 / 577
5901 2026-03-30 l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 51 / 32 / 2 85 / 577
5900 2026-03-30 l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 30 / 25 82 / 577
5899 2026-03-30 l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 50 / 0 82 / 577
5898 2026-03-30 l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 50 / 0 77 / 577
5897 2026-03-30 l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 43 / 0 68 / 577
5896 2026-03-30 l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 21 / 23 63 / 577
5895 2026-03-30 l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 21 / 0 29 / 577 faible affluence
5894 2026-03-30 l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 48 / 4 72 / 577
5893 2026-03-30 l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 54 / 5 78 / 577
5892 2026-03-30 l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 52 / 5 75 / 577
5891 2026-03-30 l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 54 / 5 77 / 577
5890 2026-03-30 l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 53 / 5 76 / 577
5889 2026-03-30 l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 53 / 4 77 / 577
5888 2026-03-30 l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 53 / 6 79 / 577
5887 2026-03-30 l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 35 / 4 66 / 577
5886 2026-03-30 l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 33 / 16 74 / 577
5885 2026-03-30 l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 54 / 5 76 / 577
5884 2026-03-30 l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 30 / 5 63 / 577
5883 2026-03-30 l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 48 / 29 / 0 77 / 577
5882 2026-03-30 l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 47 / 3 71 / 577
5881 2026-03-30 l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 19 / 1 74 / 577
5880 2026-03-30 l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 16 / 3 75 / 577
5879 2026-03-30 l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 52 / 0 76 / 577
5878 2026-03-30 l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 51 / 3 73 / 577