577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4373 2025-11-27 le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 129 / 1 170 / 577 —
4372 2025-11-27 l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 113 / 50 / 3 166 / 577 —
4371 2025-11-27 l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 96 / 1 133 / 577 —
4370 2025-11-27 l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 94 / 1 129 / 577 —
4369 2025-11-27 l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 89 / 1 124 / 577 —
4368 2025-11-27 l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 85 / 1 120 / 577 —
4367 2025-11-27 l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 85 / 2 119 / 577 —
4366 2025-11-27 l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 81 / 1 115 / 577 —
4365 2025-11-27 l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 78 / 1 112 / 577 —
4364 2025-11-27 l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 74 / 0 106 / 577 —
4363 2025-11-27 l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 73 / 0 105 / 577 —
4362 2025-11-27 l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 74 / 0 106 / 577 —
4361 2025-11-27 l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 125 / 2 170 / 577 —
4360 2025-11-27 l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 132 / 0 175 / 577 —
4359 2025-11-27 l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 130 / 3 176 / 577 —
4358 2025-11-27 l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 113 / 46 179 / 577 —
4357 2025-11-27 l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 109 / 46 177 / 577 —
4356 2025-11-27 l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 104 / 45 166 / 577 —
4355 2025-11-27 le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 124 / 0 166 / 577 —
4354 2025-11-27 le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 120 / 3 162 / 577 —
4353 2025-11-27 le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 122 / 1 166 / 577 —
4352 2025-11-27 le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 122 / 5 151 / 577 —
4351 2025-11-27 l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté... l'Assemblée nationale a adopté 113 / 36 / 46 195 / 577 —
4350 2025-11-27 l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 142 / 0 193 / 577 —
4349 2025-11-27 l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 137 / 42 184 / 577 —
4348 2025-11-27 l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 134 / 0 187 / 577 —
4347 2025-11-27 l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 132 / 1 183 / 577 —
4346 2025-11-27 l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 135 / 0 186 / 577 —
4345 2025-11-27 l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 130 / 0 182 / 577 —
4344 2025-11-27 l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 127 / 43 177 / 577 —
4343 2025-11-27 l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 123 / 1 174 / 577 —
4342 2025-11-27 l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 126 / 1 174 / 577 —
4341 2025-11-27 l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 125 / 0 173 / 577 —
4340 2025-11-27 l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 104 / 0 152 / 577 —
4339 2025-11-27 l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 100 / 1 150 / 577 —
4338 2025-11-27 l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 147 / 10 171 / 577 —
4337 2025-11-27 l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 121 / 1 174 / 577 —
4336 2025-11-27 l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 117 / 0 169 / 577 —
4335 2025-11-27 l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 121 / 3 174 / 577 —
4334 2025-11-27 l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 120 / 4 171 / 577 —
4333 2025-11-27 l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 120 / 3 172 / 577 —
4332 2025-11-27 l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 118 / 3 169 / 577 —
4331 2025-11-27 l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 120 / 3 172 / 577 —
4330 2025-11-27 l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 116 / 0 167 / 577 —
4329 2025-11-27 l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 122 / 4 173 / 577 —
4328 2025-11-27 l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 156 / 3 175 / 577 —
4327 2025-11-27 l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 158 / 3 178 / 577 —
4326 2025-11-27 l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 125 / 3 175 / 577 —
4325 2025-11-27 l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 154 / 5 170 / 577 —
4324 2025-11-27 le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 121 / 3 173 / 577 —