577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7459 2026-06-23 l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 78 / 3 135 / 577 —
7458 2026-06-23 l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 81 / 6 133 / 577 —
7457 2026-06-23 l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 81 / 6 133 / 577 —
7456 2026-06-23 l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 72 / 3 123 / 577 —
7455 2026-06-23 l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 56 / 3 103 / 577 —
7454 2026-06-23 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 271 / 202 / 64 537 / 577 —
7453 2026-06-22 l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 76 / 0 113 / 577 —
7452 2026-06-22 l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 76 / 0 114 / 577 —
7451 2026-06-22 l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 79 / 1 124 / 577 —
7450 2026-06-22 l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 76 / 1 125 / 577 —
7449 2026-06-22 l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 78 / 0 131 / 577 —
7448 2026-06-22 l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 79 / 1 131 / 577 —
7447 2026-06-22 l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 79 / 1 136 / 577 —
7446 2026-06-22 l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 79 / 2 136 / 577 —
7445 2026-06-22 l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 80 / 1 137 / 577 —
7444 2026-06-22 l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 79 / 1 139 / 577 —
7443 2026-06-22 l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 77 / 1 131 / 577 —
7442 2026-06-22 l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 99 / 3 166 / 577 —
7441 2026-06-22 l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 82 / 1 128 / 577 —
7440 2026-06-22 l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 82 / 1 127 / 577 —
7439 2026-06-22 l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 81 / 1 122 / 577 —
7438 2026-06-22 l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 103 / 0 181 / 577 —
7437 2026-06-22 l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 80 / 2 175 / 577 —
7436 2026-06-22 l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 92 / 3 173 / 577 —
7435 2026-06-22 l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 81 / 0 157 / 577 —
7434 2026-06-22 l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 78 / 2 157 / 577 —
7433 2026-06-22 l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 110 / 2 200 / 577 —
7432 2026-06-22 la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 139 / 1 231 / 577 —
7431 2026-06-18 l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 0 / 1 49 / 577 faible affluence —
7430 2026-06-18 l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 30 / 8 47 / 577 faible affluence —
7429 2026-06-18 l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 23 / 1 53 / 577 —
7428 2026-06-18 l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 41 / 0 45 / 577 faible affluence —
7427 2026-06-18 l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 37 / 6 48 / 577 faible affluence —
7426 2026-06-18 l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 22 / 17 96 / 577 —
7425 2026-06-18 le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 21 / 1 98 / 577 —
7424 2026-06-18 le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 23 / 1 99 / 577 —
7423 2026-06-18 le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 49 / 0 101 / 577 —
7422 2026-06-18 l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 0 / 0 81 / 577 —
7421 2026-06-18 l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 28 / 9 75 / 577 —
7420 2026-06-18 l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 31 / 14 64 / 577 —
7419 2026-06-18 l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 58 / 8 74 / 577 —
7418 2026-06-17 l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 75 / 4 101 / 577 —
7417 2026-06-17 l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 94 / 20 124 / 577 —
7416 2026-06-17 l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 103 / 0 128 / 577 —
7415 2026-06-17 l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 74 / 0 103 / 577 —
7414 2026-06-17 l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 95 / 2 126 / 577 —
7413 2026-06-17 l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour... l'Assemblée nationale a adopté 107 / 32 / 4 143 / 577 —
7412 2026-06-17 l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 140 / 1 143 / 577 —
7411 2026-06-17 l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 3 / 115 / 3 121 / 577 —
7410 2026-06-17 l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 69 / 8 106 / 577 —