577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6027 2026-04-07 le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 122 / 11 195 / 577
6026 2026-04-07 le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 122 / 10 196 / 577
6025 2026-04-07 l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 109 / 3 164 / 577
6024 2026-04-07 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 109 / 187 / 6 302 / 577
6023 2026-04-07 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 363 / 194 / 9 566 / 577
6022 2026-04-02 la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 190 / 107 / 1 298 / 577
6021 2026-04-01 l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 64 / 4 107 / 577
6020 2026-04-01 l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 74 / 0 116 / 577
6019 2026-04-01 l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 53 / 2 107 / 577
6018 2026-04-01 l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 86 / 22 / 1 109 / 577
6017 2026-04-01 l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 23 / 39 109 / 577
6016 2026-04-01 l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 67 / 0 107 / 577
6015 2026-04-01 l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 65 / 0 103 / 577
6014 2026-04-01 l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 32 / 49 105 / 577
6013 2026-04-01 l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 31 / 2 96 / 577
6012 2026-04-01 l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 60 / 28 / 1 89 / 577
6011 2026-04-01 l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 39 / 2 83 / 577
6010 2026-04-01 l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 30 / 0 86 / 577
6009 2026-04-01 l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 58 / 0 85 / 577
6008 2026-04-01 l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 28 / 0 54 / 577
6007 2026-04-01 l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 20 / 1 101 / 577
6006 2026-04-01 l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 73 / 0 101 / 577
6005 2026-04-01 l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 10 / 7 101 / 577
6004 2026-04-01 l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 73 / 1 106 / 577
6003 2026-04-01 l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 79 / 2 111 / 577
6002 2026-04-01 l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 85 / 4 113 / 577
6001 2026-04-01 l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 52 / 0 118 / 577
6000 2026-04-01 l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 39 / 32 115 / 577
5999 2026-04-01 l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 53 / 1 93 / 577
5998 2026-04-01 l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 49 / 35 123 / 577
5997 2026-04-01 l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 91 / 1 125 / 577
5996 2026-04-01 l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 49 / 35 127 / 577
5995 2026-04-01 l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 72 / 2 129 / 577
5994 2026-04-01 l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 76 / 0 127 / 577
5993 2026-04-01 l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 78 / 0 127 / 577
5992 2026-04-01 l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 90 / 4 115 / 577
5991 2026-04-01 l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 84 / 1 126 / 577
5990 2026-04-01 l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 74 / 2 127 / 577
5989 2026-04-01 l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 74 / 0 124 / 577
5988 2026-04-01 l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 73 / 0 124 / 577
5987 2026-04-01 l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 81 / 0 122 / 577
5986 2026-04-01 l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 81 / 0 122 / 577
5985 2026-04-01 l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 80 / 2 124 / 577
5984 2026-04-01 l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 8 / 71 118 / 577
5983 2026-04-01 l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 32 / 5 121 / 577
5982 2026-04-01 l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 28 / 55 123 / 577
5981 2026-04-01 l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 82 / 1 122 / 577
5980 2026-04-01 l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 60 / 1 122 / 577
5979 2026-04-01 l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 69 / 0 124 / 577
5978 2026-04-01 l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 79 / 8 111 / 577