577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4473 2025-12-03 l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 182 / 37 / 20 239 / 577
4472 2025-12-03 l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 255 / 1 / 1 257 / 577
4471 2025-12-03 l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 213 / 34 / 7 254 / 577
4470 2025-12-03 l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 122 / 123 / 1 246 / 577
4469 2025-12-03 l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 170 / 31 248 / 577
4468 2025-12-03 l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 188 / 37 / 9 234 / 577
4467 2025-12-03 l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 220 / 0 / 8 228 / 577
4466 2025-12-03 le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 144 / 1 219 / 577
4465 2025-12-03 le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 205 / 3 222 / 577
4464 2025-12-03 le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 143 / 1 221 / 577
4463 2025-12-03 l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 107 / 2 215 / 577
4462 2025-12-03 l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 126 / 0 / 17 143 / 577
4461 2025-12-03 l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 46 / 39 119 / 577
4460 2025-12-02 l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 54 / 0 148 / 577
4459 2025-12-02 l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 52 / 36 168 / 577
4458 2025-12-02 l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 229 / 33 / 5 267 / 577
4457 2025-12-02 l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 173 / 32 253 / 577
4456 2025-12-02 l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 257 / 0 / 1 258 / 577
4455 2025-12-02 l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 121 / 36 263 / 577
4454 2025-12-02 l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 183 / 88 / 3 274 / 577
4453 2025-12-02 la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 171 / 140 / 3 314 / 577
4452 2025-12-02 l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de... l'Assemblée nationale a adopté 201 / 112 / 0 313 / 577
4451 2025-12-02 l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 169 / 140 / 3 312 / 577
4450 2025-12-02 l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 112 / 197 / 2 311 / 577
4449 2025-12-02 l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 196 / 5 307 / 577
4448 2025-12-02 l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 138 / 164 / 1 303 / 577
4447 2025-12-02 l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 164 / 132 / 16 312 / 577
4446 2025-12-02 l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 126 / 147 / 13 286 / 577
4445 2025-12-02 l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 141 / 123 / 0 264 / 577
4444 2025-12-02 l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 123 / 137 / 2 262 / 577
4443 2025-12-02 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 311 / 6 373 / 577
4442 2025-12-02 l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 217 / 213 / 84 514 / 577
4441 2025-12-02 l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 216 / 0 / 165 381 / 577
4440 2025-12-02 l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 219 / 0 / 162 381 / 577
4439 2025-12-02 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 150 / 211 / 20 381 / 577
4438 2025-11-27 l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de... l'Assemblée nationale a adopté 127 / 41 / 42 210 / 577
4437 2025-11-27 l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 160 / 1 204 / 577
4436 2025-11-27 l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 157 / 4 203 / 577
4435 2025-11-27 l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 168 / 7 200 / 577
4434 2025-11-27 l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle... l'Assemblée nationale a adopté 120 / 39 / 41 200 / 577
4433 2025-11-27 l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 156 / 1 201 / 577
4432 2025-11-27 l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 166 / 7 198 / 577
4431 2025-11-27 l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 151 / 1 193 / 577
4430 2025-11-27 l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 147 / 1 190 / 577
4429 2025-11-27 l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 148 / 1 191 / 577
4428 2025-11-27 l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 152 / 1 195 / 577
4427 2025-11-27 l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 149 / 2 191 / 577
4426 2025-11-27 l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 151 / 1 194 / 577
4425 2025-11-27 l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 148 / 1 191 / 577
4424 2025-11-27 l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 147 / 1 190 / 577