577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7609 2026-06-26 l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 57 / 2 90 / 577 —
7608 2026-06-26 l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 71 / 5 91 / 577 —
7607 2026-06-26 l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 56 / 1 90 / 577 —
7606 2026-06-26 l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 62 / 0 94 / 577 —
7605 2026-06-26 l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 57 / 0 88 / 577 —
7604 2026-06-26 l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 53 / 0 84 / 577 —
7603 2026-06-26 l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 55 / 0 86 / 577 —
7602 2026-06-26 l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 58 / 0 88 / 577 —
7601 2026-06-26 l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 56 / 0 89 / 577 —
7600 2026-06-26 l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 58 / 0 92 / 577 —
7599 2026-06-26 l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 49 / 0 79 / 577 —
7598 2026-06-26 l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 67 / 30 / 1 98 / 577 —
7597 2026-06-26 l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 64 / 0 97 / 577 —
7596 2026-06-26 l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 60 / 1 88 / 577 —
7595 2026-06-26 l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 55 / 0 86 / 577 —
7594 2026-06-26 l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 53 / 0 80 / 577 —
7593 2026-06-26 l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 49 / 0 73 / 577 —
7592 2026-06-26 l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 51 / 0 75 / 577 —
7591 2026-06-26 l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 50 / 0 75 / 577 —
7590 2026-06-26 l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 52 / 0 79 / 577 —
7589 2026-06-26 l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 52 / 0 79 / 577 —
7588 2026-06-26 l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 51 / 0 76 / 577 —
7587 2026-06-26 l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 52 / 0 79 / 577 —
7586 2026-06-26 l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 43 / 0 69 / 577 —
7585 2026-06-26 l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 44 / 0 70 / 577 —
7584 2026-06-26 l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 43 / 0 67 / 577 —
7583 2026-06-26 l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 43 / 0 67 / 577 —
7582 2026-06-26 l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 44 / 0 68 / 577 —
7581 2026-06-26 l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 44 / 0 70 / 577 —
7580 2026-06-25 la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 35 / 0 84 / 577 —
7579 2026-06-25 la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 38 / 0 75 / 577 —
7578 2026-06-25 la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 38 / 0 81 / 577 —
7577 2026-06-25 la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 29 / 0 71 / 577 —
7576 2026-06-25 la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 50 / 0 92 / 577 —
7575 2026-06-25 la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 49 / 0 99 / 577 —
7574 2026-06-24 l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 93 / 0 158 / 577 —
7573 2026-06-24 l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 90 / 0 153 / 577 —
7572 2026-06-24 l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 91 / 1 156 / 577 —
7571 2026-06-24 l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 92 / 0 151 / 577 —
7570 2026-06-24 l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 93 / 0 157 / 577 —
7569 2026-06-24 l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 93 / 1 157 / 577 —
7568 2026-06-24 l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 95 / 1 151 / 577 —
7567 2026-06-24 l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 100 / 1 165 / 577 —
7566 2026-06-24 l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 99 / 2 167 / 577 —
7565 2026-06-24 l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 99 / 0 164 / 577 —
7564 2026-06-24 l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 100 / 0 169 / 577 —
7563 2026-06-24 l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 98 / 0 158 / 577 —
7562 2026-06-24 l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 98 / 0 158 / 577 —
7561 2026-06-24 l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 101 / 1 161 / 577 —
7560 2026-06-24 l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 100 / 2 166 / 577 —