577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4523 2025-12-04 l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 225 / 5 / 0 230 / 577
4522 2025-12-04 l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 112 / 4 196 / 577
4521 2025-12-04 l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 109 / 3 198 / 577
4520 2025-12-04 l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 221 / 0 / 0 221 / 577
4519 2025-12-04 l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 100 / 59 / 10 169 / 577
4518 2025-12-04 l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 102 / 52 / 3 157 / 577
4517 2025-12-04 l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 33 / 1 110 / 577
4516 2025-12-03 l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 143 / 13 216 / 577
4515 2025-12-03 l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 117 / 120 / 6 243 / 577
4514 2025-12-03 l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 147 / 40 246 / 577
4513 2025-12-03 l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 118 / 41 246 / 577
4512 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 147 / 36 243 / 577
4511 2025-12-03 l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 108 / 157 / 8 273 / 577
4510 2025-12-03 le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 114 / 78 269 / 577
4509 2025-12-03 l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 161 / 12 267 / 577
4508 2025-12-03 l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 277 / 1 / 0 278 / 577
4507 2025-12-03 l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 231 / 1 277 / 577
4506 2025-12-03 l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 229 / 0 276 / 577
4505 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 209 / 39 / 14 262 / 577
4504 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet... l'Assemblée nationale a adopté 207 / 46 / 2 255 / 577
4503 2025-12-03 l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 184 / 40 / 1 225 / 577
4502 2025-12-03 l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 156 / 39 238 / 577
4501 2025-12-03 l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 131 / 2 222 / 577
4500 2025-12-03 l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 100 / 111 / 3 214 / 577
4499 2025-12-03 l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 87 / 67 / 29 183 / 577
4498 2025-12-03 l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 61 / 53 174 / 577
4497 2025-12-03 l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 110 / 4 150 / 577
4496 2025-12-03 l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 121 / 1 158 / 577
4495 2025-12-03 l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 122 / 1 158 / 577
4494 2025-12-03 l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 95 / 12 168 / 577
4493 2025-12-03 l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 123 / 38 / 38 199 / 577
4492 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 110 / 110 / 3 223 / 577
4491 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 124 / 16 222 / 577
4490 2025-12-03 l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 34 / 104 218 / 577
4489 2025-12-03 l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 118 / 3 209 / 577
4488 2025-12-03 l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 109 / 100 / 7 216 / 577
4487 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 138 / 9 233 / 577
4486 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 177 / 3 253 / 577
4485 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 132 / 70 / 47 249 / 577
4484 2025-12-03 l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 155 / 106 / 16 277 / 577
4483 2025-12-03 l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 180 / 2 281 / 577
4482 2025-12-03 l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 147 / 70 / 5 222 / 577
4481 2025-12-03 l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 133 / 54 / 26 213 / 577
4480 2025-12-03 l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 89 / 83 / 64 236 / 577
4479 2025-12-03 l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 94 / 58 240 / 577
4478 2025-12-03 l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 90 / 57 221 / 577
4477 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 130 / 12 237 / 577
4476 2025-12-03 l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 148 / 91 / 2 241 / 577
4475 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 168 / 73 / 13 254 / 577
4474 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du... l'Assemblée nationale a adopté 168 / 65 / 13 246 / 577