577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6127 2026-04-09 l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 43 / 0 82 / 577
6126 2026-04-09 l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 41 / 0 81 / 577
6125 2026-04-09 l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 11 / 10 66 / 577
6124 2026-04-09 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 67 / 0 145 / 577
6123 2026-04-09 l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 70 / 3 134 / 577
6122 2026-04-09 l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... l'Assemblée nationale a adopté 104 / 4 / 24 132 / 577
6121 2026-04-09 l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... l'Assemblée nationale a adopté 90 / 29 / 4 123 / 577
6120 2026-04-09 l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 81 / 0 138 / 577
6119 2026-04-09 l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 65 / 1 128 / 577
6118 2026-04-09 l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 73 / 2 142 / 577
6117 2026-04-09 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 85 / 78 / 0 163 / 577
6116 2026-04-09 l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 131 / 4 163 / 577
6115 2026-04-09 l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 86 / 2 159 / 577
6114 2026-04-09 l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 75 / 2 149 / 577
6113 2026-04-09 l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 70 / 0 138 / 577
6112 2026-04-09 l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 64 / 0 126 / 577
6111 2026-04-09 l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 54 / 2 103 / 577
6110 2026-04-09 l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 38 / 0 79 / 577
6109 2026-04-09 l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 65 / 1 110 / 577
6108 2026-04-09 l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 64 / 1 106 / 577
6107 2026-04-09 l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 66 / 0 110 / 577
6106 2026-04-09 l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 68 / 0 114 / 577
6105 2026-04-09 l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 54 / 3 111 / 577
6104 2026-04-09 l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 67 / 2 118 / 577
6103 2026-04-09 l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 91 / 3 118 / 577
6102 2026-04-09 l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 77 / 1 124 / 577
6101 2026-04-09 l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 92 / 4 122 / 577
6100 2026-04-09 l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 94 / 4 124 / 577
6099 2026-04-09 l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 95 / 9 131 / 577
6098 2026-04-09 l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 78 / 1 129 / 577
6097 2026-04-09 l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 78 / 1 137 / 577
6096 2026-04-09 l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 71 / 1 132 / 577
6095 2026-04-09 l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 71 / 1 132 / 577
6094 2026-04-09 l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 83 / 2 148 / 577
6093 2026-04-09 l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 83 / 0 145 / 577
6092 2026-04-09 l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 82 / 1 163 / 577
6091 2026-04-09 le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 83 / 0 163 / 577
6090 2026-04-09 le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 83 / 0 163 / 577
6089 2026-04-09 le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 83 / 0 163 / 577
6088 2026-04-09 le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 83 / 0 163 / 577
6087 2026-04-09 le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 83 / 0 163 / 577
6086 2026-04-09 le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 83 / 0 161 / 577
6085 2026-04-09 le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 58 / 23 159 / 577
6084 2026-04-09 le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 83 / 0 161 / 577
6083 2026-04-09 le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 83 / 0 160 / 577
6082 2026-04-09 le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 83 / 0 157 / 577
6081 2026-04-09 le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 83 / 0 157 / 577
6080 2026-04-09 le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 60 / 23 156 / 577
6079 2026-04-09 le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à... l'Assemblée nationale a adopté 88 / 68 / 1 157 / 577
6078 2026-04-09 le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 80 / 0 151 / 577