577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6177 2026-04-13 l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 92 / 2 137 / 577
6176 2026-04-13 l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 82 / 3 118 / 577
6175 2026-04-13 l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 74 / 0 108 / 577
6174 2026-04-13 l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 37 / 0 94 / 577
6173 2026-04-13 l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 0 / 1 90 / 577
6172 2026-04-13 l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 58 / 0 89 / 577
6171 2026-04-13 l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 0 / 1 90 / 577
6170 2026-04-13 l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 23 / 34 90 / 577
6169 2026-04-13 l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 30 / 26 88 / 577
6168 2026-04-13 l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui,... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 11 / 4 83 / 577
6167 2026-04-13 l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 29 / 1 88 / 577
6166 2026-04-13 l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui,... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 23 / 10 85 / 577
6165 2026-04-13 l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui,... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 25 / 6 87 / 577
6164 2026-04-13 l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 56 / 0 89 / 577
6163 2026-04-13 l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui,... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 40 / 7 90 / 577
6162 2026-04-13 l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui,... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 49 / 0 83 / 577
6161 2026-04-13 l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 23 / 24 79 / 577
6160 2026-04-13 l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 48 / 2 81 / 577
6159 2026-04-13 l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui,... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 0 / 0 75 / 577
6158 2026-04-13 l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 51 / 0 79 / 577
6157 2026-04-13 l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui,... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 27 / 2 79 / 577
6156 2026-04-13 l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 53 / 0 78 / 577
6155 2026-04-13 l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 40 / 2 77 / 577
6154 2026-04-13 l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 23 / 24 81 / 577
6153 2026-04-13 l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 45 / 0 80 / 577
6152 2026-04-13 l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 46 / 0 78 / 577
6151 2026-04-13 l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 42 / 1 71 / 577
6150 2026-04-13 l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 39 / 0 67 / 577
6149 2026-04-13 l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 27 / 16 66 / 577
6148 2026-04-13 l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 37 / 2 60 / 577
6147 2026-04-13 l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 39 / 2 63 / 577
6146 2026-04-13 l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 31 / 4 45 / 577 faible affluence
6145 2026-04-13 l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 41 / 9 70 / 577
6144 2026-04-13 l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 33 / 2 59 / 577
6143 2026-04-13 l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 43 / 0 58 / 577
6142 2026-04-13 l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui,... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 2 / 9 54 / 577
6141 2026-04-13 l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 2 / 7 55 / 577
6140 2026-04-13 l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 21 / 16 55 / 577
6139 2026-04-13 l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 34 / 7 53 / 577
6138 2026-04-13 l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 32 / 10 49 / 577 faible affluence
6137 2026-04-13 l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 1 / 4 51 / 577
6136 2026-04-13 l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 27 / 2 47 / 577 faible affluence
6135 2026-04-10 l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 14 / 0 55 / 577
6134 2026-04-10 l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 32 / 3 51 / 577
6133 2026-04-10 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... l'Assemblée nationale a adopté 120 / 105 / 0 225 / 577
6132 2026-04-10 la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 90 / 0 178 / 577
6131 2026-04-09 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 0 / 11 93 / 577
6130 2026-04-09 l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 64 / 4 83 / 577
6129 2026-04-09 l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 12 / 15 80 / 577
6128 2026-04-09 l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 44 / 1 83 / 577