577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6227 2026-04-15 l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 49 / 8 92 / 577
6226 2026-04-15 l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 66 / 1 104 / 577
6225 2026-04-15 l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 66 / 0 100 / 577
6224 2026-04-15 l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 16 / 0 65 / 577
6223 2026-04-15 l'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 50 / 0 85 / 577
6222 2026-04-15 l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 61 / 0 97 / 577
6221 2026-04-15 l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 65 / 0 101 / 577
6220 2026-04-15 l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 65 / 0 96 / 577
6219 2026-04-15 l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 62 / 3 98 / 577
6218 2026-04-15 l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 46 / 0 71 / 577
6217 2026-04-15 l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 60 / 2 99 / 577
6216 2026-04-15 l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... l'Assemblée nationale a adopté 69 / 39 / 0 108 / 577
6215 2026-04-15 le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 70 / 0 108 / 577
6214 2026-04-15 le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 66 / 0 104 / 577
6213 2026-04-15 l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 56 / 0 93 / 577
6212 2026-04-15 l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat... l'Assemblée nationale a adopté 64 / 35 / 0 99 / 577
6211 2026-04-15 l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 64 / 0 97 / 577
6210 2026-04-15 l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 58 / 2 100 / 577
6209 2026-04-15 l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 64 / 0 95 / 577
6208 2026-04-15 l'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 68 / 0 88 / 577
6207 2026-04-15 l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 53 / 0 82 / 577
6206 2026-04-15 le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 67 / 0 107 / 577
6205 2026-04-15 le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 67 / 0 107 / 577
6204 2026-04-15 le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 68 / 0 107 / 577
6203 2026-04-15 l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 46 / 1 113 / 577
6202 2026-04-15 l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 70 / 0 112 / 577
6201 2026-04-15 l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 67 / 0 115 / 577
6200 2026-04-15 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 51 / 0 130 / 577
6199 2026-04-15 l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 77 / 0 128 / 577
6198 2026-04-15 le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 78 / 3 130 / 577
6197 2026-04-15 l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 65 / 3 108 / 577
6196 2026-04-15 l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 60 / 0 100 / 577
6195 2026-04-15 l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 29 / 0 78 / 577
6194 2026-04-14 l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 59 / 1 113 / 577
6193 2026-04-14 l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 59 / 0 110 / 577
6192 2026-04-14 l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 75 / 0 135 / 577
6191 2026-04-14 l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 103 / 4 129 / 577
6190 2026-04-14 l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 79 / 0 136 / 577
6189 2026-04-14 l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 78 / 0 132 / 577
6188 2026-04-14 l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 75 / 0 125 / 577
6187 2026-04-14 l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 81 / 1 128 / 577
6186 2026-04-14 l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 55 / 0 82 / 577
6185 2026-04-14 l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 78 / 1 144 / 577
6184 2026-04-14 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 275 / 225 / 30 530 / 577
6183 2026-04-14 l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 149 / 192 / 19 360 / 577
6182 2026-04-14 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 120 / 247 / 6 373 / 577
6181 2026-04-13 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 134 / 0 189 / 577
6180 2026-04-13 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en... l'Assemblée nationale a adopté 170 / 0 / 1 171 / 577
6179 2026-04-13 l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 72 / 2 145 / 577
6178 2026-04-13 l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 98 / 1 138 / 577