577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6277 2026-04-16 l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 49 / 0 115 / 577
6276 2026-04-16 l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 62 / 0 111 / 577
6275 2026-04-16 le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 62 / 0 113 / 577
6274 2026-04-16 le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 60 / 0 118 / 577
6273 2026-04-16 le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 62 / 0 118 / 577
6272 2026-04-16 le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 62 / 0 118 / 577
6271 2026-04-16 l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 62 / 0 113 / 577
6270 2026-04-16 l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 98 / 4 155 / 577
6269 2026-04-16 la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). l'Assemblée nationale a adopté 138 / 45 / 2 185 / 577
6268 2026-04-16 l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 77 / 0 161 / 577
6267 2026-04-16 le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 73 / 0 147 / 577
6266 2026-04-16 le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 70 / 0 143 / 577
6265 2026-04-16 le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 72 / 0 142 / 577
6264 2026-04-16 l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 69 / 0 138 / 577
6263 2026-04-16 l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 69 / 0 138 / 577
6262 2026-04-16 le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 68 / 0 135 / 577
6261 2026-04-16 le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 66 / 0 130 / 577
6260 2026-04-16 le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 66 / 0 128 / 577
6259 2026-04-16 le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 66 / 0 128 / 577
6258 2026-04-16 le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 66 / 0 129 / 577
6257 2026-04-16 le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 66 / 0 130 / 577
6256 2026-04-16 l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 59 / 0 110 / 577
6255 2026-04-16 la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 60 / 0 110 / 577
6254 2026-04-16 l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 49 / 0 104 / 577
6253 2026-04-16 l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 56 / 0 104 / 577
6252 2026-04-16 l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 48 / 0 92 / 577
6251 2026-04-16 l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 49 / 0 94 / 577
6250 2026-04-16 l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 52 / 0 90 / 577
6249 2026-04-16 le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 52 / 0 90 / 577
6248 2026-04-16 le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 52 / 0 90 / 577
6247 2026-04-16 le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 51 / 0 89 / 577
6246 2026-04-16 le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 51 / 0 89 / 577
6245 2026-04-16 l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 50 / 0 85 / 577
6244 2026-04-16 l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 50 / 0 87 / 577
6243 2026-04-16 l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 32 / 0 61 / 577
6242 2026-04-15 l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 37 / 0 94 / 577
6241 2026-04-15 l'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 57 / 0 93 / 577
6240 2026-04-15 l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 57 / 0 93 / 577
6239 2026-04-15 l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 57 / 0 94 / 577
6238 2026-04-15 l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 61 / 0 98 / 577
6237 2026-04-15 l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 67 / 1 102 / 577
6236 2026-04-15 le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 65 / 0 102 / 577
6235 2026-04-15 le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 66 / 0 103 / 577
6234 2026-04-15 l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 72 / 0 122 / 577
6233 2026-04-15 l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 74 / 0 125 / 577
6232 2026-04-15 l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 74 / 0 125 / 577
6231 2026-04-15 l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 71 / 0 121 / 577
6230 2026-04-15 l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 67 / 0 115 / 577
6229 2026-04-15 l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 47 / 0 119 / 577
6228 2026-04-15 l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 74 / 0 119 / 577