577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7859 2026-06-29 l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 23 / 4 55 / 577 —
7858 2026-06-29 l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 28 / 6 56 / 577 —
7857 2026-06-29 l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 41 / 0 50 / 577 —
7856 2026-06-29 l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 49 / 1 58 / 577 —
7855 2026-06-29 l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 41 / 0 50 / 577 —
7854 2026-06-29 l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 28 / 2 54 / 577 —
7853 2026-06-29 l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 29 / 0 53 / 577 —
7852 2026-06-29 l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 44 / 0 54 / 577 —
7851 2026-06-29 l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 34 / 4 54 / 577 —
7850 2026-06-29 l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 38 / 0 53 / 577 —
7849 2026-06-29 l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation,... l'Assemblée nationale a adopté 25 / 17 / 13 55 / 577 —
7848 2026-06-29 l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 16 / 10 52 / 577 —
7847 2026-06-29 l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 27 / 6 55 / 577 —
7846 2026-06-29 l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au... l'Assemblée nationale a adopté 24 / 18 / 10 52 / 577 —
7845 2026-06-29 l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 0 / 3 48 / 577 faible affluence —
7844 2026-06-29 l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 0 / 22 / 22 44 / 577 faible affluence —
7843 2026-06-29 l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 18 / 7 38 / 577 faible affluence —
7842 2026-06-29 l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 1 / 36 / 0 37 / 577 faible affluence —
7841 2026-06-29 l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 39 / 0 48 / 577 faible affluence —
7840 2026-06-29 l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 34 / 4 50 / 577 —
7839 2026-06-29 le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 6 / 2 50 / 577 —
7838 2026-06-29 l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 35 / 4 53 / 577 —
7837 2026-06-29 l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 41 / 0 50 / 577 —
7836 2026-06-29 l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 46 / 0 55 / 577 —
7835 2026-06-29 l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 33 / 2 45 / 577 faible affluence —
7834 2026-06-29 l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 0 / 0 54 / 577 —
7833 2026-06-29 l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 28 / 10 55 / 577 —
7832 2026-06-29 l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 0 / 12 56 / 577 —
7831 2026-06-29 l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 38 / 0 48 / 577 faible affluence —
7830 2026-06-29 l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 2 / 10 56 / 577 —
7829 2026-06-29 l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... l'Assemblée nationale a adopté 24 / 22 / 9 55 / 577 —
7828 2026-06-29 l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 25 / 0 53 / 577 —
7827 2026-06-29 l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 16 / 8 51 / 577 —
7826 2026-06-29 l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 30 / 8 57 / 577 —
7825 2026-06-29 l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 1 / 8 56 / 577 —
7824 2026-06-29 l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 39 / 5 56 / 577 —
7823 2026-06-29 l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 1 / 8 50 / 577 —
7822 2026-06-29 l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 0 / 7 48 / 577 faible affluence —
7821 2026-06-29 le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 9 / 7 47 / 577 faible affluence —
7820 2026-06-29 l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 25 / 15 / 7 47 / 577 faible affluence —
7819 2026-06-29 l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 29 / 3 44 / 577 faible affluence —
7818 2026-06-27 l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 19 / 1 76 / 577 —
7817 2026-06-27 l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 19 / 0 76 / 577 —
7816 2026-06-27 l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 55 / 0 80 / 577 —
7815 2026-06-27 l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 21 / 1 78 / 577 —
7814 2026-06-27 l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 21 / 1 81 / 577 —
7813 2026-06-27 l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 57 / 1 78 / 577 —
7812 2026-06-27 l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 10 / 14 83 / 577 —
7811 2026-06-27 l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 59 / 0 81 / 577 —
7810 2026-06-27 l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 59 / 3 87 / 577 —