577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7959 2026-07-02 l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 59 / 1 96 / 577 —
7958 2026-07-02 l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 68 / 1 108 / 577 —
7957 2026-07-02 l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 42 / 0 94 / 577 —
7956 2026-07-02 l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 51 / 2 84 / 577 —
7955 2026-07-02 l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 32 / 16 87 / 577 —
7954 2026-07-02 l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 75 / 11 / 3 89 / 577 —
7953 2026-07-02 l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 51 / 0 82 / 577 —
7952 2026-07-02 l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 60 / 0 94 / 577 —
7951 2026-07-02 l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 69 / 1 115 / 577 —
7950 2026-07-02 l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 36 / 30 / 2 68 / 577 —
7949 2026-07-02 l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 25 / 11 69 / 577 —
7948 2026-07-02 l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 38 / 11 70 / 577 —
7947 2026-07-02 l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 46 / 0 65 / 577 —
7946 2026-07-02 l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 39 / 4 64 / 577 —
7945 2026-07-02 l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 34 / 27 / 0 61 / 577 —
7944 2026-07-02 l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 34 / 0 62 / 577 —
7943 2026-07-02 l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 33 / 3 62 / 577 —
7942 2026-07-02 l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 62 / 0 / 0 62 / 577 —
7941 2026-07-02 l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 32 / 0 55 / 577 —
7940 2026-07-02 l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 35 / 23 / 0 58 / 577 —
7939 2026-07-02 l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 26 / 25 / 5 56 / 577 —
7938 2026-07-02 l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 27 / 1 48 / 577 faible affluence —
7937 2026-07-02 l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le... l'Assemblée nationale a adopté 37 / 6 / 3 46 / 577 faible affluence —
7936 2026-07-02 l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 21 / 0 38 / 577 faible affluence —
7935 2026-07-02 l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 24 / 0 40 / 577 faible affluence —
7934 2026-07-02 l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 26 / 9 / 2 37 / 577 faible affluence —
7933 2026-07-02 l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 20 / 0 30 / 577 faible affluence —
7932 2026-07-01 l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 26 / 1 72 / 577 —
7931 2026-07-01 l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 68 / 3 85 / 577 —
7930 2026-07-01 l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 52 / 3 90 / 577 —
7929 2026-07-01 l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 49 / 1 87 / 577 —
7928 2026-07-01 l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 47 / 0 86 / 577 —
7927 2026-07-01 l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 46 / 3 84 / 577 —
7926 2026-07-01 l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 46 / 0 83 / 577 —
7925 2026-07-01 l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 40 / 1 75 / 577 —
7924 2026-07-01 l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 58 / 0 101 / 577 —
7923 2026-07-01 l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 63 / 0 108 / 577 —
7922 2026-07-01 l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 80 / 0 121 / 577 —
7921 2026-07-01 l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 1 / 38 117 / 577 —
7920 2026-07-01 l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 70 / 0 112 / 577 —
7919 2026-07-01 l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 73 / 0 116 / 577 —
7918 2026-07-01 l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 63 / 0 108 / 577 —
7917 2026-07-01 l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 86 / 41 / 13 140 / 577 —
7916 2026-07-01 l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 70 / 0 110 / 577 —
7915 2026-07-01 l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle... l'Assemblée nationale a adopté 112 / 5 / 2 119 / 577 —
7914 2026-07-01 l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 58 / 39 115 / 577 —
7913 2026-07-01 l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 93 / 0 115 / 577 —
7912 2026-07-01 l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 52 / 22 115 / 577 —
7911 2026-07-01 l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 78 / 0 118 / 577 —
7910 2026-07-01 l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 69 / 1 104 / 577 —