577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5145 2026-01-22 le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 106 / 7 172 / 577 —
5144 2026-01-22 le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 103 / 8 173 / 577 —
5143 2026-01-22 le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 105 / 8 175 / 577 —
5142 2026-01-22 le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 101 / 7 170 / 577 —
5141 2026-01-22 le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 104 / 8 174 / 577 —
5140 2026-01-22 le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 102 / 8 172 / 577 —
5139 2026-01-22 le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 102 / 7 172 / 577 —
5138 2026-01-22 le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 100 / 7 170 / 577 —
5137 2026-01-22 le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 101 / 7 169 / 577 —
5136 2026-01-22 le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 101 / 7 168 / 577 —
5135 2026-01-22 le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 101 / 5 169 / 577 —
5134 2026-01-22 le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 103 / 0 177 / 577 —
5133 2026-01-22 le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 106 / 7 172 / 577 —
5132 2026-01-22 le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 104 / 0 178 / 577 —
5131 2026-01-22 le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 104 / 2 178 / 577 —
5130 2026-01-22 le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 104 / 6 172 / 577 —
5129 2026-01-22 l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 106 / 2 178 / 577 —
5128 2026-01-22 la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 97 / 0 170 / 577 —
5127 2026-01-22 l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 95 / 0 160 / 577 —
5126 2026-01-22 l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 109 / 2 164 / 577 —
5125 2026-01-22 le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 110 / 4 161 / 577 —
5124 2026-01-22 le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 111 / 4 165 / 577 —
5123 2026-01-22 le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 110 / 4 163 / 577 —
5122 2026-01-22 le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 112 / 4 166 / 577 —
5121 2026-01-22 le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 112 / 3 166 / 577 —
5120 2026-01-22 le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 110 / 4 163 / 577 —
5119 2026-01-22 le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 109 / 2 161 / 577 —
5118 2026-01-22 le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 111 / 2 162 / 577 —
5117 2026-01-22 le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 110 / 1 161 / 577 —
5116 2026-01-22 le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 111 / 2 162 / 577 —
5115 2026-01-22 le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 111 / 2 163 / 577 —
5114 2026-01-22 le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 110 / 1 163 / 577 —
5113 2026-01-22 le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 112 / 2 165 / 577 —
5112 2026-01-22 le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 111 / 1 162 / 577 —
5111 2026-01-22 le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 111 / 1 162 / 577 —
5110 2026-01-22 le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 107 / 1 158 / 577 —
5109 2026-01-22 le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 105 / 1 151 / 577 —
5108 2026-01-22 le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 110 / 1 160 / 577 —
5107 2026-01-22 la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène... l'Assemblée nationale a adopté 136 / 88 / 0 224 / 577 —
5106 2026-01-22 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne... l'Assemblée nationale a adopté 157 / 101 / 1 259 / 577 —
5105 2026-01-22 l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 139 / 3 216 / 577 —
5104 2026-01-22 l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 132 / 3 198 / 577 —
5103 2026-01-22 l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 164 / 2 236 / 577 —
5102 2026-01-22 l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 179 / 4 249 / 577 —
5101 2026-01-22 l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 154 / 5 249 / 577 —
5100 2026-01-22 l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 160 / 31 257 / 577 —
5099 2026-01-22 l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 159 / 3 253 / 577 —
5098 2026-01-22 l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 156 / 3 254 / 577 —
5097 2026-01-22 l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 161 / 1 258 / 577 —
5096 2026-01-22 l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 157 / 0 251 / 577 —