577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6827 2026-05-22 l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 75 / 3 99 / 577
6826 2026-05-22 l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 23 / 41 98 / 577
6825 2026-05-22 l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 74 / 2 100 / 577
6824 2026-05-22 l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 75 / 3 96 / 577
6823 2026-05-22 l'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 53 / 0 91 / 577
6822 2026-05-22 l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 63 / 1 86 / 577
6821 2026-05-22 l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 52 / 2 89 / 577
6820 2026-05-22 l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 40 / 6 85 / 577
6819 2026-05-22 l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 57 / 1 82 / 577
6818 2026-05-22 l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 34 / 0 46 / 577 faible affluence
6817 2026-05-22 l'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 30 / 1 41 / 577 faible affluence
6816 2026-05-21 l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 27 / 1 103 / 577
6815 2026-05-21 l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 48 / 4 112 / 577
6814 2026-05-21 l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 60 / 6 108 / 577
6813 2026-05-21 l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 62 / 6 107 / 577
6812 2026-05-21 l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du... l'Assemblée nationale a adopté 88 / 29 / 2 119 / 577
6811 2026-05-21 l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 94 / 0 131 / 577
6810 2026-05-21 l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 99 / 11 141 / 577
6809 2026-05-21 l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 90 / 4 131 / 577
6808 2026-05-21 l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 63 / 7 120 / 577
6807 2026-05-21 l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 18 / 4 64 / 577
6806 2026-05-21 l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 87 / 0 122 / 577
6805 2026-05-21 l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 68 / 4 111 / 577
6804 2026-05-21 l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 75 / 2 113 / 577
6803 2026-05-21 l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 78 / 0 119 / 577
6802 2026-05-21 l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 91 / 10 127 / 577
6801 2026-05-21 l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 96 / 6 124 / 577
6800 2026-05-21 l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 40 / 4 140 / 577
6799 2026-05-21 l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 95 / 3 138 / 577
6798 2026-05-21 l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 82 / 1 128 / 577
6797 2026-05-21 l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 75 / 4 125 / 577
6796 2026-05-21 l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 62 / 0 104 / 577
6795 2026-05-21 l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 61 / 0 101 / 577
6794 2026-05-21 l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 58 / 1 100 / 577
6793 2026-05-21 l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 94 / 2 145 / 577
6792 2026-05-21 l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... l'Assemblée nationale a adopté 112 / 58 / 1 171 / 577
6791 2026-05-21 l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 106 / 23 151 / 577
6790 2026-05-21 l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 98 / 15 147 / 577
6789 2026-05-21 l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 92 / 0 139 / 577
6788 2026-05-21 l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 108 / 15 153 / 577
6787 2026-05-21 l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 65 / 5 145 / 577
6786 2026-05-21 l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 100 / 1 149 / 577
6785 2026-05-21 l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 85 / 4 143 / 577
6784 2026-05-21 l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 69 / 5 95 / 577
6783 2026-05-21 l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 43 / 0 49 / 577 faible affluence
6782 2026-05-21 l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 60 / 4 96 / 577
6781 2026-05-21 l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 92 / 2 125 / 577
6780 2026-05-21 l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 61 / 0 143 / 577
6779 2026-05-21 l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 84 / 7 117 / 577
6778 2026-05-21 l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 115 / 9 165 / 577