577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5195 2026-01-27 le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 88 / 6 146 / 577
5194 2026-01-27 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 140 / 0 / 0 140 / 577
5193 2026-01-27 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 267 / 0 / 0 267 / 577
5192 2026-01-26 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux... l'Assemblée nationale a adopté 130 / 21 / 6 157 / 577
5191 2026-01-26 l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 116 / 8 158 / 577
5190 2026-01-26 l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 74 / 6 153 / 577
5189 2026-01-26 l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 117 / 0 155 / 577
5188 2026-01-26 l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 62 / 6 154 / 577
5187 2026-01-26 l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 105 / 4 140 / 577
5186 2026-01-26 l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 110 / 2 150 / 577
5185 2026-01-26 l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 114 / 2 157 / 577
5184 2026-01-26 l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 114 / 0 158 / 577
5183 2026-01-26 l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... l'Assemblée nationale a adopté 111 / 46 / 2 159 / 577
5182 2026-01-26 l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 122 / 0 166 / 577
5181 2026-01-26 l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 118 / 2 161 / 577
5180 2026-01-26 l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 72 / 6 157 / 577
5179 2026-01-26 l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 106 / 0 156 / 577
5178 2026-01-26 l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 120 / 3 165 / 577
5177 2026-01-26 l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 149 / 1 162 / 577
5176 2026-01-26 l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 59 / 8 152 / 577
5175 2026-01-26 l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 88 / 25 163 / 577
5174 2026-01-26 l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 87 / 0 159 / 577
5173 2026-01-26 l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 75 / 5 156 / 577
5172 2026-01-26 l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 77 / 1 154 / 577
5171 2026-01-26 l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 83 / 22 152 / 577
5170 2026-01-26 l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 89 / 18 144 / 577
5169 2026-01-26 l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 89 / 22 147 / 577
5168 2026-01-26 l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 83 / 6 148 / 577
5167 2026-01-26 l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux... l'Assemblée nationale a adopté 116 / 23 / 8 147 / 577
5166 2026-01-26 l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 116 / 1 138 / 577
5165 2026-01-26 l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 122 / 0 145 / 577
5164 2026-01-26 l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 87 / 0 124 / 577
5163 2026-01-26 l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... l'Assemblée nationale a adopté 37 / 31 / 3 71 / 577
5162 2026-01-26 l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 38 / 18 94 / 577
5161 2026-01-26 l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger... l'Assemblée nationale a adopté 98 / 26 / 9 133 / 577
5160 2026-01-26 le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 109 / 2 130 / 577
5159 2026-01-26 le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 108 / 3 130 / 577
5158 2026-01-26 le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 117 / 7 133 / 577
5157 2026-01-26 l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 95 / 13 133 / 577
5156 2026-01-26 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 109 / 2 136 / 577
5155 2026-01-23 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 142 / 0 / 0 142 / 577
5154 2026-01-23 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 269 / 0 / 0 269 / 577
5153 2026-01-22 l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 90 / 1 161 / 577
5152 2026-01-22 l'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 95 / 1 166 / 577
5151 2026-01-22 l'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 94 / 1 165 / 577
5150 2026-01-22 l'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 99 / 4 171 / 577
5149 2026-01-22 l'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 104 / 6 175 / 577
5148 2026-01-22 l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 101 / 1 175 / 577
5147 2026-01-22 l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 74 / 0 177 / 577
5146 2026-01-22 le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 73 / 1 177 / 577