577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8359 2026-07-16 l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 61 / 5 88 / 577 —
8358 2026-07-16 l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 0 / 55 109 / 577 —
8357 2026-07-16 le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 0 / 6 101 / 577 —
8356 2026-07-16 le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 0 / 20 102 / 577 —
8355 2026-07-16 le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 0 / 9 106 / 577 —
8354 2026-07-16 le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à... l'Assemblée nationale a adopté 69 / 3 / 34 106 / 577 —
8353 2026-07-16 le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 57 / 35 103 / 577 —
8352 2026-07-16 le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 0 / 26 98 / 577 —
8351 2026-07-16 le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 1 / 31 104 / 577 —
8350 2026-07-16 le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 73 / 4 94 / 577 —
8349 2026-07-16 le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 72 / 9 97 / 577 —
8348 2026-07-16 l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 50 / 3 103 / 577 —
8347 2026-07-16 l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 46 / 14 85 / 577 —
8346 2026-07-16 l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 0 / 3 97 / 577 —
8345 2026-07-16 l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 35 / 4 93 / 577 —
8344 2026-07-16 l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 31 / 0 76 / 577 —
8343 2026-07-16 l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 47 / 3 74 / 577 —
8342 2026-07-16 l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 0 / 11 69 / 577 —
8341 2026-07-16 l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 30 / 0 63 / 577 —
8340 2026-07-16 l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 15 / 2 48 / 577 faible affluence —
8339 2026-07-16 l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 75 / 0 99 / 577 —
8338 2026-07-16 l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 53 / 0 101 / 577 —
8337 2026-07-16 l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 46 / 7 103 / 577 —
8336 2026-07-16 l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 69 / 34 / 2 105 / 577 —
8335 2026-07-16 l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 58 / 24 / 20 102 / 577 —
8334 2026-07-16 l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 59 / 2 98 / 577 —
8333 2026-07-16 l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 78 / 32 112 / 577 —
8332 2026-07-16 l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 57 / 3 106 / 577 —
8331 2026-07-16 l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 77 / 1 109 / 577 —
8330 2026-07-16 l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 79 / 2 109 / 577 —
8329 2026-07-16 l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 30 / 30 105 / 577 —
8328 2026-07-16 l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 74 / 7 109 / 577 —
8327 2026-07-16 l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 66 / 2 117 / 577 —
8326 2026-07-16 l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 64 / 2 116 / 577 —
8325 2026-07-16 l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 76 / 3 120 / 577 —
8324 2026-07-16 l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 119 / 0 / 0 119 / 577 —
8323 2026-07-16 l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 44 / 32 112 / 577 —
8322 2026-07-16 l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 59 / 32 151 / 577 —
8321 2026-07-16 l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 128 / 3 / 1 132 / 577 —
8320 2026-07-16 l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 55 / 25 122 / 577 —
8319 2026-07-16 l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 83 / 0 112 / 577 —
8318 2026-07-16 l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 73 / 37 / 2 112 / 577 —
8317 2026-07-16 l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 87 / 0 124 / 577 —
8316 2026-07-16 l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 81 / 2 119 / 577 —
8315 2026-07-16 l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 75 / 6 116 / 577 —
8314 2026-07-16 l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 88 / 0 121 / 577 —
8313 2026-07-16 l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 64 / 1 128 / 577 —
8312 2026-07-16 l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 121 / 1 / 0 122 / 577 —
8311 2026-07-16 l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 118 / 5 / 2 125 / 577 —
8310 2026-07-16 l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 77 / 1 123 / 577 —