577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6927 2026-05-26 l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 125 / 16 162 / 577
6926 2026-05-26 l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 101 / 0 164 / 577
6925 2026-05-26 l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 102 / 0 164 / 577
6924 2026-05-26 l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 93 / 2 158 / 577
6923 2026-05-26 l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 69 / 0 132 / 577
6922 2026-05-26 l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 194 / 1 232 / 577
6921 2026-05-26 l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 192 / 0 228 / 577
6920 2026-05-26 l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 125 / 36 224 / 577
6919 2026-05-26 l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 111 / 26 223 / 577
6918 2026-05-26 l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 184 / 2 226 / 577
6917 2026-05-26 l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 136 / 19 217 / 577
6916 2026-05-26 l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 135 / 17 224 / 577
6915 2026-05-26 l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... l'Assemblée nationale a adopté 119 / 97 / 6 222 / 577
6914 2026-05-26 l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 125 / 7 217 / 577
6913 2026-05-26 l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 133 / 2 217 / 577
6912 2026-05-26 l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 148 / 9 215 / 577
6911 2026-05-26 l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 101 / 26 207 / 577
6910 2026-05-26 l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 165 / 0 195 / 577
6909 2026-05-26 l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 158 / 1 192 / 577
6908 2026-05-26 l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 106 / 2 178 / 577
6907 2026-05-26 l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 85 / 75 171 / 577
6906 2026-05-26 le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 88 / 8 169 / 577
6905 2026-05-26 l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 74 / 0 93 / 577
6904 2026-05-26 l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 131 / 0 159 / 577
6903 2026-05-26 l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 131 / 3 163 / 577
6902 2026-05-26 l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023... l'Assemblée nationale a adopté 186 / 60 / 29 275 / 577
6901 2026-05-26 l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 155 / 1 232 / 577
6900 2026-05-26 l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 168 / 0 222 / 577
6899 2026-05-22 l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 21 / 8 74 / 577
6898 2026-05-22 l'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 54 / 0 71 / 577
6897 2026-05-22 l'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 42 / 2 72 / 577
6896 2026-05-22 l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 42 / 1 70 / 577
6895 2026-05-22 l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 36 / 0 56 / 577
6894 2026-05-22 l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 59 / 0 76 / 577
6893 2026-05-22 l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 70 / 0 76 / 577
6892 2026-05-22 l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 62 / 0 79 / 577
6891 2026-05-22 l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 61 / 1 85 / 577
6890 2026-05-22 l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 72 / 1 95 / 577
6889 2026-05-22 l'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 71 / 0 94 / 577
6888 2026-05-22 l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 70 / 0 95 / 577
6887 2026-05-22 l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 74 / 0 99 / 577
6886 2026-05-22 l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 71 / 0 95 / 577
6885 2026-05-22 l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 32 / 25 97 / 577
6884 2026-05-22 l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 60 / 1 100 / 577
6883 2026-05-22 l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 84 / 1 100 / 577
6882 2026-05-22 l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 75 / 0 101 / 577
6881 2026-05-22 l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 73 / 0 99 / 577
6880 2026-05-22 l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 66 / 0 92 / 577
6879 2026-05-22 l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 68 / 0 92 / 577
6878 2026-05-22 l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 68 / 0 94 / 577