577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8459 2026-10-02 l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 1 / 4 102 / 577 —
8458 2026-10-02 l'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 30 / 23 101 / 577 —
8457 2026-10-02 l'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 49 / 3 101 / 577 —
8456 2026-10-02 l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 57 / 20 103 / 577 —
8455 2026-10-02 l'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 95 / 0 118 / 577 —
8454 2026-10-02 l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... l'Assemblée nationale a adopté 112 / 1 / 0 113 / 577 —
8453 2026-10-02 l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 69 / 20 116 / 577 —
8452 2026-10-02 l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 83 / 6 123 / 577 —
8451 2026-10-02 l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 66 / 0 125 / 577 —
8450 2026-10-02 l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 95 / 1 127 / 577 —
8449 2026-10-02 l'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 49 / 26 120 / 577 —
8448 2026-10-02 l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 0 / 15 110 / 577 —
8447 2026-10-02 l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 30 / 14 109 / 577 —
8446 2026-10-02 l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène... l'Assemblée nationale a adopté 110 / 0 / 0 110 / 577 —
8445 2026-10-02 le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 13 / 6 103 / 577 —
8444 2026-10-02 l'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 49 / 3 87 / 577 —
8443 2026-10-02 l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 51 / 1 96 / 577 —
8442 2026-10-02 l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire)... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 20 / 15 90 / 577 —
8441 2026-10-01 l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 24 / 24 128 / 577 —
8440 2026-10-01 l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 34 / 31 130 / 577 —
8439 2026-10-01 l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 35 / 17 134 / 577 —
8438 2026-10-01 l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 73 / 1 153 / 577 —
8437 2026-10-01 l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 86 / 1 164 / 577 —
8436 2026-10-01 le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 85 / 1 167 / 577 —
8435 2026-10-01 l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 83 / 3 164 / 577 —
8434 2026-07-21 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 276 / 86 / 2 364 / 577 —
8433 2026-07-21 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 351 / 179 / 7 537 / 577 —
8432 2026-07-21 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 207 / 1 293 / 577 —
8431 2026-07-21 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux... l'Assemblée nationale a adopté 279 / 81 / 66 426 / 577 —
8430 2026-07-21 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 378 / 7 / 173 558 / 577 —
8429 2026-07-21 l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants... l'Assemblée nationale a adopté 258 / 84 / 10 352 / 577 —
8428 2026-07-21 le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet... l'Assemblée nationale a adopté 178 / 163 / 5 346 / 577 —
8427 2026-07-20 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 296 / 224 / 41 561 / 577 —
8426 2026-07-20 l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la... l'Assemblée nationale a adopté 241 / 88 / 38 367 / 577 —
8425 2026-07-20 l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission... l'Assemblée nationale a adopté 200 / 10 / 170 380 / 577 —
8424 2026-07-20 l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 121 / 131 / 119 371 / 577 —
8423 2026-07-20 la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la... l'Assemblée nationale a adopté 211 / 163 / 13 387 / 577 —
8422 2026-07-20 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 126 / 247 / 1 374 / 577 —
8421 2026-07-20 l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 376 / 92 / 4 472 / 577 —
8420 2026-07-20 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 198 / 1 241 / 577 —
8419 2026-07-20 l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies... l'Assemblée nationale a adopté 462 / 0 / 0 462 / 577 —
8418 2026-07-20 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la... l'Assemblée nationale a adopté 359 / 1 / 81 441 / 577 —
8417 2026-07-17 l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 33 / 0 62 / 577 —
8416 2026-07-17 l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 29 / 23 / 12 64 / 577 —
8415 2026-07-17 l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 40 / 1 / 22 63 / 577 —
8414 2026-07-17 l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 54 / 0 65 / 577 —
8413 2026-07-17 l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 3 / 4 66 / 577 —
8412 2026-07-17 l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 29 / 11 / 15 55 / 577 —
8411 2026-07-17 l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 44 / 14 / 4 62 / 577 —
8410 2026-07-17 l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 23 / 10 64 / 577 —