577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8509 2026-10-02 l'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 31 / 0 60 / 577 —
8508 2026-10-02 l'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 27 / 11 61 / 577 —
8507 2026-10-02 l'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 42 / 1 61 / 577 —
8506 2026-10-02 l'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 0 / 0 56 / 577 —
8505 2026-10-02 l'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 38 / 0 60 / 577 —
8504 2026-10-02 l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 0 / 0 58 / 577 —
8503 2026-10-02 l'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 9 / 2 55 / 577 —
8502 2026-10-02 l'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 44 / 0 56 / 577 —
8501 2026-10-02 l'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... l'Assemblée nationale a adopté 51 / 2 / 1 54 / 577 —
8500 2026-10-02 l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 24 / 16 60 / 577 —
8499 2026-10-02 l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les... l'Assemblée nationale a adopté 37 / 8 / 9 54 / 577 —
8498 2026-10-02 l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 2 / 0 59 / 577 —
8497 2026-10-02 l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 36 / 5 50 / 577 —
8496 2026-10-02 l'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 33 / 9 58 / 577 —
8495 2026-10-02 l'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 22 / 10 53 / 577 —
8494 2026-10-02 l'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 5 / 2 65 / 577 —
8493 2026-10-02 l'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 0 / 0 65 / 577 —
8492 2026-10-02 l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 45 / 10 63 / 577 —
8491 2026-10-02 l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 0 / 10 60 / 577 —
8490 2026-10-02 l'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 57 / 1 72 / 577 —
8489 2026-10-02 l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 29 / 13 69 / 577 —
8488 2026-10-02 l'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 59 / 0 69 / 577 —
8487 2026-10-02 l'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 54 / 6 72 / 577 —
8486 2026-10-02 l'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 54 / 0 69 / 577 —
8485 2026-10-02 l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 46 / 17 76 / 577 —
8484 2026-10-02 l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 0 / 18 76 / 577 —
8483 2026-10-02 l'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 28 / 0 66 / 577 —
8482 2026-10-02 l'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 40 / 4 73 / 577 —
8481 2026-10-02 l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 0 / 0 85 / 577 —
8480 2026-10-02 l'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 40 / 1 83 / 577 —
8479 2026-10-02 l'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 25 / 7 70 / 577 —
8478 2026-10-02 l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 2 / 20 82 / 577 —
8477 2026-10-02 l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 14 / 4 74 / 577 —
8476 2026-10-02 l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 24 / 22 76 / 577 —
8475 2026-10-02 l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 28 / 16 70 / 577 —
8474 2026-10-02 l'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 37 / 1 46 / 577 faible affluence —
8473 2026-10-02 l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 107 / 0 / 0 107 / 577 —
8472 2026-10-02 l'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 33 / 19 105 / 577 —
8471 2026-10-02 l'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 85 / 1 104 / 577 —
8470 2026-10-02 l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 76 / 17 99 / 577 —
8469 2026-10-02 l'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 89 / 2 95 / 577 —
8468 2026-10-02 l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 57 / 6 92 / 577 —
8467 2026-10-02 l'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 0 / 0 96 / 577 —
8466 2026-10-02 l'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 85 / 1 106 / 577 —
8465 2026-10-02 l'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 82 / 3 106 / 577 —
8464 2026-10-02 l'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 91 / 1 111 / 577 —
8463 2026-10-02 l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 0 / 0 96 / 577 —
8462 2026-10-02 l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 16 / 3 103 / 577 —
8461 2026-10-02 l'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 73 / 4 101 / 577 —
8460 2026-10-02 l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 70 / 1 102 / 577 —