577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7027 2026-05-28 l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 85 / 29 / 20 134 / 577
7026 2026-05-28 l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 92 / 8 125 / 577
7025 2026-05-28 l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à... l'Assemblée nationale a adopté 113 / 3 / 0 116 / 577
7024 2026-05-28 l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 92 / 0 / 21 113 / 577
7023 2026-05-28 l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la... l'Assemblée nationale a adopté 59 / 55 / 0 114 / 577
7022 2026-05-28 l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 51 / 27 / 33 111 / 577
7021 2026-05-28 l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 75 / 0 104 / 577
7020 2026-05-28 l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 43 / 31 106 / 577
7019 2026-05-28 l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 75 / 1 103 / 577
7018 2026-05-28 l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 71 / 29 / 6 106 / 577
7017 2026-05-28 l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 61 / 4 104 / 577
7016 2026-05-28 l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 65 / 4 105 / 577
7015 2026-05-28 l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 59 / 19 103 / 577
7014 2026-05-28 l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 73 / 0 107 / 577
7013 2026-05-28 l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 72 / 0 107 / 577
7012 2026-05-28 l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 80 / 0 105 / 577
7011 2026-05-28 l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 72 / 0 111 / 577
7010 2026-05-28 l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la... l'Assemblée nationale a adopté 62 / 13 / 30 105 / 577
7009 2026-05-28 l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 82 / 7 116 / 577
7008 2026-05-28 l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 85 / 1 116 / 577
7007 2026-05-28 l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 44 / 3 117 / 577
7006 2026-05-28 l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 88 / 2 105 / 577
7005 2026-05-28 l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 83 / 1 101 / 577
7004 2026-05-28 l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus... l'Assemblée nationale a adopté 121 / 0 / 0 121 / 577
7003 2026-05-28 l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de... l'Assemblée nationale a adopté 88 / 0 / 0 88 / 577
7002 2026-05-28 l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 254 / 0 / 0 254 / 577
7001 2026-05-28 l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 159 / 51 / 0 210 / 577
7000 2026-05-28 l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 118 / 2 214 / 577
6999 2026-05-28 l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 117 / 0 213 / 577
6998 2026-05-28 l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 113 / 1 211 / 577
6997 2026-05-28 l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 114 / 1 212 / 577
6996 2026-05-28 l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 103 / 1 192 / 577
6995 2026-05-28 l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 205 / 0 / 0 205 / 577
6994 2026-05-28 l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 107 / 13 205 / 577
6993 2026-05-28 l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 92 / 13 186 / 577
6992 2026-05-27 l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 89 / 2 133 / 577
6991 2026-05-27 l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 92 / 0 140 / 577
6990 2026-05-27 l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 94 / 1 146 / 577
6989 2026-05-27 l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 88 / 3 147 / 577
6988 2026-05-27 l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 89 / 1 150 / 577
6987 2026-05-27 l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 86 / 3 148 / 577
6986 2026-05-27 l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 106 / 21 152 / 577
6985 2026-05-27 l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 114 / 3 178 / 577
6984 2026-05-27 l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 110 / 2 179 / 577
6983 2026-05-27 l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 100 / 9 178 / 577
6982 2026-05-27 l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 126 / 36 / 17 179 / 577
6981 2026-05-27 l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 125 / 1 181 / 577
6980 2026-05-27 l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 123 / 16 174 / 577
6979 2026-05-27 l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 120 / 12 170 / 577
6978 2026-05-27 l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 122 / 12 171 / 577