577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8559 2026-10-06 l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale... l'Assemblée nationale a adopté 260 / 0 / 1 261 / 577 —
8558 2026-10-06 le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la... l'Assemblée nationale a adopté 100 / 93 / 63 256 / 577 —
8557 2026-10-06 le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la... l'Assemblée nationale a adopté 151 / 102 / 2 255 / 577 —
8556 2026-10-06 le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 114 / 141 / 1 256 / 577 —
8555 2026-10-06 le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la... l'Assemblée nationale a adopté 136 / 105 / 6 247 / 577 —
8554 2026-10-06 l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 205 / 1 260 / 577 —
8553 2026-10-06 l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 204 / 1 261 / 577 —
8552 2026-10-06 l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 1 / 43 139 / 577 —
8551 2026-10-06 l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 158 / 0 / 0 158 / 577 —
8550 2026-10-06 l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 109 / 5 156 / 577 —
8549 2026-10-06 l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 110 / 25 148 / 577 —
8548 2026-10-06 l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 106 / 5 176 / 577 —
8547 2026-10-06 l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 106 / 1 175 / 577 —
8546 2026-10-06 l'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 96 / 2 166 / 577 —
8545 2026-10-06 l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 97 / 4 169 / 577 —
8544 2026-10-06 l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 182 / 0 / 0 182 / 577 —
8543 2026-10-06 l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 169 / 0 / 0 169 / 577 —
8542 2026-10-06 l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une... l'Assemblée nationale a adopté 105 / 9 / 18 132 / 577 —
8541 2026-10-06 l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 160 / 0 / 0 160 / 577 —
8540 2026-10-06 l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 131 / 6 159 / 577 —
8539 2026-10-06 l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 3 / 64 143 / 577 —
8538 2026-10-06 l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 131 / 1 / 0 132 / 577 —
8537 2026-10-06 l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 75 / 3 130 / 577 —
8536 2026-10-06 l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 1 / 64 / 49 114 / 577 —
8535 2026-10-05 l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 43 / 11 103 / 577 —
8534 2026-10-05 l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 67 / 1 117 / 577 —
8533 2026-10-05 l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 105 / 2 / 19 126 / 577 —
8532 2026-10-05 l'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 67 / 3 126 / 577 —
8531 2026-10-05 l'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 107 / 4 119 / 577 —
8530 2026-10-05 l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 45 / 8 109 / 577 —
8529 2026-10-05 l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 38 / 13 124 / 577 —
8528 2026-10-05 l'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 90 / 1 141 / 577 —
8527 2026-10-05 l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 72 / 51 140 / 577 —
8526 2026-10-05 l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 70 / 4 124 / 577 —
8525 2026-10-05 l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 87 / 47 136 / 577 —
8524 2026-10-05 l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 90 / 0 / 1 91 / 577 —
8523 2026-10-05 l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 68 / 0 97 / 577 —
8522 2026-10-05 l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 72 / 0 102 / 577 —
8521 2026-10-05 l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... l'Assemblée nationale a adopté 59 / 5 / 36 100 / 577 —
8520 2026-10-05 l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 16 / 4 105 / 577 —
8519 2026-10-05 l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 18 / 10 104 / 577 —
8518 2026-10-05 l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 92 / 3 115 / 577 —
8517 2026-10-05 l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 84 / 3 116 / 577 —
8516 2026-10-05 l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 24 / 2 123 / 577 —
8515 2026-10-05 l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 25 / 2 122 / 577 —
8514 2026-10-05 l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 27 / 4 115 / 577 —
8513 2026-10-05 l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 88 / 2 117 / 577 —
8512 2026-10-05 l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 0 / 15 96 / 577 —
8511 2026-10-05 l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 40 / 2 96 / 577 —
8510 2026-10-05 l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 53 / 4 90 / 577 —