577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5495 2026-02-18 l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 91 / 11 150 / 577
5494 2026-02-18 l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 93 / 3 148 / 577
5493 2026-02-18 l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 92 / 10 146 / 577
5492 2026-02-18 l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 45 / 45 138 / 577
5491 2026-02-18 l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 101 / 4 147 / 577
5490 2026-02-18 l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 99 / 5 133 / 577
5489 2026-02-18 l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 76 / 2 128 / 577
5488 2026-02-18 l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 96 / 7 126 / 577
5487 2026-02-18 l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 132 / 0 / 0 132 / 577
5486 2026-02-18 l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 39 / 4 129 / 577
5485 2026-02-18 l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 72 / 0 123 / 577
5484 2026-02-18 l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 70 / 1 / 43 114 / 577
5483 2026-02-18 l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 17 / 44 114 / 577
5482 2026-02-18 l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 43 / 0 78 / 577
5481 2026-02-18 l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 38 / 1 72 / 577
5480 2026-02-18 l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 25 / 2 54 / 577
5479 2026-02-17 l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à... l'Assemblée nationale a adopté 145 / 32 / 0 177 / 577
5478 2026-02-17 le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 128 / 51 / 0 179 / 577
5477 2026-02-17 le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 113 / 1 180 / 577
5476 2026-02-17 le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à... l'Assemblée nationale a adopté 128 / 50 / 1 179 / 577
5475 2026-02-17 l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 187 / 0 / 0 187 / 577
5474 2026-02-17 l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 97 / 7 179 / 577
5473 2026-02-17 l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 98 / 2 179 / 577
5472 2026-02-17 l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 101 / 77 / 2 180 / 577
5471 2026-02-17 l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 92 / 5 182 / 577
5470 2026-02-17 l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 149 / 30 / 10 189 / 577
5469 2026-02-17 l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 84 / 14 185 / 577
5468 2026-02-17 l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 108 / 17 191 / 577
5467 2026-02-17 l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 108 / 2 177 / 577
5466 2026-02-17 l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 121 / 0 181 / 577
5465 2026-02-17 l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 97 / 1 178 / 577
5464 2026-02-17 l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 119 / 1 177 / 577
5463 2026-02-17 l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 119 / 1 172 / 577
5462 2026-02-17 l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 120 / 2 168 / 577
5461 2026-02-17 l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 76 / 13 146 / 577
5460 2026-02-17 l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 60 / 3 119 / 577
5459 2026-02-17 l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 73 / 4 119 / 577
5458 2026-02-17 l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 152 / 1 / 0 153 / 577
5457 2026-02-17 l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 94 / 0 150 / 577
5456 2026-02-17 l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 89 / 0 150 / 577
5455 2026-02-17 l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 100 / 0 166 / 577
5454 2026-02-17 l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 94 / 2 163 / 577
5453 2026-02-17 l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 105 / 18 172 / 577
5452 2026-02-17 l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 173 / 2 / 26 201 / 577
5451 2026-02-17 l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 128 / 2 206 / 577
5450 2026-02-17 l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 114 / 4 222 / 577
5449 2026-02-17 l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 116 / 10 224 / 577
5448 2026-02-17 l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 108 / 44 222 / 577
5447 2026-02-17 l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 184 / 1 / 0 185 / 577
5446 2026-02-17 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 188 / 0 / 11 199 / 577