577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7127 2026-05-29 l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 76 / 6 96 / 577
7126 2026-05-29 l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 69 / 4 90 / 577
7125 2026-05-29 l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 100 / 0 / 0 100 / 577
7124 2026-05-29 l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 48 / 3 97 / 577
7123 2026-05-29 l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 52 / 4 98 / 577
7122 2026-05-29 l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 56 / 0 99 / 577
7121 2026-05-29 l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 56 / 0 100 / 577
7120 2026-05-29 l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 56 / 0 100 / 577
7119 2026-05-29 l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 43 / 0 99 / 577
7118 2026-05-29 l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 37 / 3 97 / 577
7117 2026-05-29 l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et... l'Assemblée nationale a adopté 62 / 41 / 0 103 / 577
7116 2026-05-29 le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 39 / 18 102 / 577
7115 2026-05-29 l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 81 / 2 110 / 577
7114 2026-05-29 l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 82 / 5 115 / 577
7113 2026-05-29 l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 63 / 0 111 / 577
7112 2026-05-29 l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 56 / 2 111 / 577
7111 2026-05-29 l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 48 / 5 103 / 577
7110 2026-05-29 l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 56 / 9 106 / 577
7109 2026-05-29 l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 68 / 1 118 / 577
7108 2026-05-29 l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 63 / 0 113 / 577
7107 2026-05-29 l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 64 / 0 116 / 577
7106 2026-05-29 l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 88 / 0 117 / 577
7105 2026-05-29 l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 63 / 4 119 / 577
7104 2026-05-29 l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 64 / 1 115 / 577
7103 2026-05-29 l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 81 / 0 112 / 577
7102 2026-05-29 l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et... l'Assemblée nationale a adopté 59 / 52 / 3 114 / 577
7101 2026-05-29 l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 25 / 10 119 / 577
7100 2026-05-29 le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 62 / 0 118 / 577
7099 2026-05-29 le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour... l'Assemblée nationale a adopté 64 / 51 / 2 117 / 577
7098 2026-05-29 le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 63 / 0 115 / 577
7097 2026-05-29 l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 32 / 45 110 / 577
7096 2026-05-29 l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 55 / 23 113 / 577
7095 2026-05-29 l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 23 / 1 112 / 577
7094 2026-05-29 l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 19 / 49 111 / 577
7093 2026-05-29 l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 75 / 0 105 / 577
7092 2026-05-29 l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 59 / 4 108 / 577
7091 2026-05-29 l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 55 / 44 104 / 577
7090 2026-05-29 l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 82 / 2 108 / 577
7089 2026-05-29 l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 71 / 5 101 / 577
7088 2026-05-29 l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 65 / 3 111 / 577
7087 2026-05-29 l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 78 / 3 104 / 577
7086 2026-05-29 l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 78 / 3 104 / 577
7085 2026-05-29 l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 80 / 0 102 / 577
7084 2026-05-29 l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 78 / 0 101 / 577
7083 2026-05-29 l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 30 / 38 94 / 577
7082 2026-05-29 l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 19 / 42 97 / 577
7081 2026-05-29 l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 74 / 0 101 / 577
7080 2026-05-29 l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 107 / 0 / 1 108 / 577
7079 2026-05-29 l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 91 / 18 / 0 109 / 577
7078 2026-05-29 l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 36 / 1 100 / 577