577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7177 2026-05-30 l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 46 / 2 80 / 577
7176 2026-05-30 l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 32 / 1 82 / 577
7175 2026-05-30 l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 69 / 12 / 3 84 / 577
7174 2026-05-30 l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 31 / 32 82 / 577
7173 2026-05-30 l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 54 / 0 83 / 577
7172 2026-05-30 l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 24 / 0 84 / 577
7171 2026-05-30 le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 22 / 26 82 / 577
7170 2026-05-30 l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 51 / 2 86 / 577
7169 2026-05-30 l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 24 / 1 91 / 577
7168 2026-05-30 le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 25 / 36 92 / 577
7167 2026-05-30 l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 60 / 2 84 / 577
7166 2026-05-30 l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 28 / 4 72 / 577
7165 2026-05-30 l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 41 / 1 64 / 577
7164 2026-05-30 l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 32 / 0 74 / 577
7163 2026-05-30 l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 30 / 0 65 / 577
7162 2026-05-30 l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 39 / 3 58 / 577
7161 2026-05-29 l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 71 / 0 101 / 577
7160 2026-05-29 l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 68 / 0 99 / 577
7159 2026-05-29 l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 67 / 6 96 / 577
7158 2026-05-29 l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 68 / 8 94 / 577
7157 2026-05-29 l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 45 / 3 84 / 577
7156 2026-05-29 l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 33 / 9 99 / 577
7155 2026-05-29 l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 50 / 3 90 / 577
7154 2026-05-29 l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 70 / 1 103 / 577
7153 2026-05-29 l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 45 / 2 101 / 577
7152 2026-05-29 l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 39 / 6 104 / 577
7151 2026-05-29 l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la... l'Assemblée nationale a adopté 59 / 36 / 3 98 / 577
7150 2026-05-29 l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 37 / 38 101 / 577
7149 2026-05-29 l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 26 / 35 91 / 577
7148 2026-05-29 l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 25 / 0 105 / 577
7147 2026-05-29 l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 57 / 3 104 / 577
7146 2026-05-29 l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 58 / 2 102 / 577
7145 2026-05-29 l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 79 / 0 105 / 577
7144 2026-05-29 l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 68 / 2 105 / 577
7143 2026-05-29 l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 51 / 9 104 / 577
7142 2026-05-29 l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 82 / 21 / 4 107 / 577
7141 2026-05-29 l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 68 / 2 106 / 577
7140 2026-05-29 l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 65 / 2 107 / 577
7139 2026-05-29 l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 52 / 2 98 / 577
7138 2026-05-29 l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 52 / 0 87 / 577
7137 2026-05-29 l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 43 / 3 80 / 577
7136 2026-05-29 l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 23 / 5 74 / 577
7135 2026-05-29 l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 51 / 2 71 / 577
7134 2026-05-29 l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 89 / 1 / 5 95 / 577
7133 2026-05-29 l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 49 / 5 93 / 577
7132 2026-05-29 l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 55 / 33 / 4 92 / 577
7131 2026-05-29 l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 67 / 5 91 / 577
7130 2026-05-29 l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 37 / 15 / 42 94 / 577
7129 2026-05-29 l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 73 / 2 97 / 577
7128 2026-05-29 l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 73 / 14 / 4 91 / 577