577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7227 2026-06-01 l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 89 / 2 135 / 577
7226 2026-06-01 l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... l'Assemblée nationale a adopté 136 / 0 / 0 136 / 577
7225 2026-06-01 le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 25 / 32 135 / 577
7224 2026-06-01 le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 38 / 25 136 / 577
7223 2026-06-01 le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 27 / 32 134 / 577
7222 2026-06-01 le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 73 / 4 131 / 577
7221 2026-06-01 l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 128 / 0 / 0 128 / 577
7220 2026-06-01 l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... l'Assemblée nationale a adopté 128 / 0 / 0 128 / 577
7219 2026-06-01 l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 103 / 3 126 / 577
7218 2026-06-01 l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... l'Assemblée nationale a adopté 129 / 0 / 0 129 / 577
7217 2026-06-01 l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 95 / 1 119 / 577
7216 2026-06-01 l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 90 / 4 113 / 577
7215 2026-06-01 l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... l'Assemblée nationale a adopté 109 / 0 / 0 109 / 577
7214 2026-06-01 l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... l'Assemblée nationale a adopté 110 / 0 / 0 110 / 577
7213 2026-06-01 l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 92 / 0 109 / 577
7212 2026-06-01 l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 53 / 3 119 / 577
7211 2026-06-01 l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 0 / 0 106 / 577
7210 2026-06-01 l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 51 / 20 79 / 577
7209 2026-06-01 l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 42 / 0 91 / 577
7208 2026-05-30 l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 37 / 3 76 / 577
7207 2026-05-30 l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 56 / 1 73 / 577
7206 2026-05-30 l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 60 / 1 81 / 577
7205 2026-05-30 l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 57 / 8 89 / 577
7204 2026-05-30 l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 65 / 1 88 / 577
7203 2026-05-30 l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 59 / 0 78 / 577
7202 2026-05-30 l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 58 / 0 77 / 577
7201 2026-05-30 l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 60 / 2 81 / 577
7200 2026-05-30 l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 59 / 0 82 / 577
7199 2026-05-30 l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 61 / 0 84 / 577
7198 2026-05-30 l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 68 / 1 92 / 577
7197 2026-05-30 l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 34 / 6 94 / 577
7196 2026-05-30 l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 59 / 1 90 / 577
7195 2026-05-30 l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 49 / 0 89 / 577
7194 2026-05-30 l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 67 / 23 / 1 91 / 577
7193 2026-05-30 l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 57 / 1 93 / 577
7192 2026-05-30 l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 39 / 8 87 / 577
7191 2026-05-30 l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 57 / 1 95 / 577
7190 2026-05-30 l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 71 / 2 93 / 577
7189 2026-05-30 l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 39 / 5 78 / 577
7188 2026-05-30 l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 51 / 1 89 / 577
7187 2026-05-30 l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 52 / 1 89 / 577
7186 2026-05-30 l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 54 / 1 90 / 577
7185 2026-05-30 l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 48 / 6 89 / 577
7184 2026-05-30 l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 72 / 0 92 / 577
7183 2026-05-30 l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 38 / 2 77 / 577
7182 2026-05-30 l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 50 / 2 90 / 577
7181 2026-05-30 l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 69 / 12 / 6 87 / 577
7180 2026-05-30 l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 59 / 0 96 / 577
7179 2026-05-30 l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 34 / 38 95 / 577
7178 2026-05-30 l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 25 / 41 98 / 577