577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8759 2026-10-15 l'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 68 / 0 129 / 577 —
8758 2026-10-15 l'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 73 / 4 112 / 577 —
8757 2026-10-15 l'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 62 / 0 116 / 577 —
8756 2026-10-15 l'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 56 / 0 110 / 577 —
8755 2026-10-15 l'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 67 / 0 121 / 577 —
8754 2026-10-15 l'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 65 / 0 89 / 577 —
8753 2026-10-15 l'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 35 / 8 / 45 88 / 577 —
8752 2026-10-15 l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 16 / 2 33 / 577 faible affluence —
8751 2026-10-15 l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 50 / 12 126 / 577 —
8750 2026-10-15 l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 48 / 62 128 / 577 —
8749 2026-10-15 l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 69 / 58 135 / 577 —
8748 2026-10-15 le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 45 / 56 129 / 577 —
8747 2026-10-15 l'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 84 / 0 151 / 577 —
8746 2026-10-15 l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 70 / 2 129 / 577 —
8745 2026-10-15 l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 69 / 48 / 7 124 / 577 —
8744 2026-10-15 l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 73 / 49 / 3 125 / 577 —
8743 2026-10-15 l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 62 / 5 125 / 577 —
8742 2026-10-15 l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 77 / 2 134 / 577 —
8741 2026-10-15 l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 13 / 43 110 / 577 —
8740 2026-10-15 l'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 51 / 5 90 / 577 —
8739 2026-10-15 le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 28 / 28 80 / 577 —
8738 2026-10-15 l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 116 / 30 / 2 148 / 577 —
8737 2026-10-15 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 0 / 0 96 / 577 —
8736 2026-10-15 l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 48 / 15 / 24 87 / 577 —
8735 2026-10-15 l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 2 / 35 83 / 577 —
8734 2026-10-15 l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 42 / 0 66 / 577 —
8733 2026-10-15 l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 39 / 0 59 / 577 —
8732 2026-10-14 l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 73 / 1 107 / 577 —
8731 2026-10-14 l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 70 / 0 104 / 577 —
8730 2026-10-14 l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 71 / 4 108 / 577 —
8729 2026-10-14 l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 55 / 45 / 16 116 / 577 —
8728 2026-10-14 l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 52 / 57 118 / 577 —
8727 2026-10-14 l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première... l'Assemblée nationale a adopté 109 / 37 / 1 147 / 577 —
8726 2026-10-14 l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 147 / 3 / 42 192 / 577 —
8725 2026-10-14 l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 111 / 93 / 0 204 / 577 —
8724 2026-10-14 l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 163 / 1 198 / 577 —
8723 2026-10-14 l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 103 / 54 188 / 577 —
8722 2026-10-14 l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 97 / 51 178 / 577 —
8721 2026-10-14 l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 103 / 0 172 / 577 —
8720 2026-10-14 l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 148 / 0 175 / 577 —
8719 2026-10-14 l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 103 / 52 181 / 577 —
8718 2026-10-14 l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 102 / 53 182 / 577 —
8717 2026-10-14 l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 137 / 0 162 / 577 —
8716 2026-10-14 l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 81 / 41 146 / 577 —
8715 2026-10-14 l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 110 / 2 188 / 577 —
8714 2026-10-14 l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 190 / 14 229 / 577 —
8713 2026-10-14 l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 130 / 1 234 / 577 —
8712 2026-10-14 l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 109 / 125 / 1 235 / 577 —
8711 2026-10-14 l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 108 / 127 / 1 236 / 577 —
8710 2026-10-14 l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 126 / 4 232 / 577 —