577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7277 2026-06-03 l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis... l'Assemblée nationale a adopté 64 / 60 / 0 124 / 577
7276 2026-06-03 l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 28 / 52 123 / 577
7275 2026-06-03 l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 56 / 12 118 / 577
7274 2026-06-03 l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis... l'Assemblée nationale a adopté 108 / 21 / 0 129 / 577
7273 2026-06-03 l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 96 / 12 129 / 577
7272 2026-06-03 l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 87 / 12 120 / 577
7271 2026-06-03 l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs... l'Assemblée nationale a adopté 64 / 0 / 1 65 / 577
7270 2026-06-02 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,... l'Assemblée nationale a adopté 212 / 0 / 0 212 / 577
7269 2026-06-02 l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,... l'Assemblée nationale a adopté 169 / 0 / 27 196 / 577
7268 2026-06-02 l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un... l'Assemblée nationale a adopté 165 / 1 / 24 190 / 577
7267 2026-06-02 l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,... l'Assemblée nationale a adopté 191 / 1 / 0 192 / 577
7266 2026-06-02 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,... l'Assemblée nationale a adopté 181 / 0 / 1 182 / 577
7265 2026-06-02 l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un... l'Assemblée nationale a adopté 183 / 0 / 0 183 / 577
7264 2026-06-02 l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,... l'Assemblée nationale a adopté 156 / 22 / 3 181 / 577
7263 2026-06-02 l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 100 / 36 171 / 577
7262 2026-06-02 l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un... l'Assemblée nationale a adopté 127 / 0 / 30 157 / 577
7261 2026-06-02 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone... l'Assemblée nationale a adopté 236 / 0 / 0 236 / 577
7260 2026-06-02 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif... l'Assemblée nationale a adopté 353 / 114 / 37 504 / 577
7259 2026-06-02 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 369 / 178 / 15 562 / 577
7258 2026-06-01 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 187 / 0 / 0 187 / 577
7257 2026-06-01 l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 160 / 10 / 2 172 / 577
7256 2026-06-01 l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 87 / 2 172 / 577
7255 2026-06-01 l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... l'Assemblée nationale a adopté 90 / 79 / 0 169 / 577
7254 2026-06-01 l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 72 / 3 155 / 577
7253 2026-06-01 l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... l'Assemblée nationale a adopté 134 / 6 / 25 165 / 577
7252 2026-06-01 le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 79 / 1 162 / 577
7251 2026-06-01 le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 86 / 2 165 / 577
7250 2026-06-01 l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 119 / 4 164 / 577
7249 2026-06-01 l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 131 / 2 164 / 577
7248 2026-06-01 l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 163 / 0 / 3 166 / 577
7247 2026-06-01 l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 54 / 8 142 / 577
7246 2026-06-01 l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 59 / 14 154 / 577
7245 2026-06-01 l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 113 / 2 154 / 577
7244 2026-06-01 l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 104 / 5 155 / 577
7243 2026-06-01 l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 115 / 4 145 / 577
7242 2026-06-01 l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 121 / 3 148 / 577
7241 2026-06-01 l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 118 / 4 145 / 577
7240 2026-06-01 l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 114 / 8 143 / 577
7239 2026-06-01 l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 99 / 0 142 / 577
7238 2026-06-01 l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 111 / 14 148 / 577
7237 2026-06-01 l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 110 / 7 148 / 577
7236 2026-06-01 l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 112 / 5 148 / 577
7235 2026-06-01 l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 110 / 3 146 / 577
7234 2026-06-01 l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 112 / 3 147 / 577
7233 2026-06-01 l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 102 / 7 136 / 577
7232 2026-06-01 l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 92 / 2 138 / 577
7231 2026-06-01 l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 101 / 10 130 / 577
7230 2026-06-01 l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 102 / 5 129 / 577
7229 2026-06-01 l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 32 / 73 124 / 577
7228 2026-06-01 l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 104 / 4 130 / 577