577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7327 2026-06-04 l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 45 / 0 69 / 577
7326 2026-06-04 l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 39 / 2 67 / 577
7325 2026-06-04 l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 35 / 7 65 / 577
7324 2026-06-04 l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 1 / 5 88 / 577
7323 2026-06-04 l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 43 / 21 85 / 577
7322 2026-06-04 l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... l'Assemblée nationale a adopté 23 / 21 / 42 86 / 577
7321 2026-06-04 l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 25 / 29 87 / 577
7320 2026-06-04 l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 42 / 20 84 / 577
7319 2026-06-04 l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 8 / 22 84 / 577
7318 2026-06-04 l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 47 / 17 87 / 577
7317 2026-06-04 l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 44 / 21 79 / 577
7316 2026-06-04 l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 16 / 13 70 / 577
7315 2026-06-04 l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 63 / 2 71 / 577
7314 2026-06-04 l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 52 / 3 59 / 577
7313 2026-06-04 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 17 / 2 91 / 577
7312 2026-06-04 l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 62 / 0 81 / 577
7311 2026-06-04 l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 40 / 6 70 / 577
7310 2026-06-04 l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 28 / 2 53 / 577
7309 2026-06-04 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective... l'Assemblée nationale a adopté 51 / 14 / 0 65 / 577
7308 2026-06-04 l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 34 / 7 62 / 577
7307 2026-06-04 l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 47 / 0 59 / 577
7306 2026-06-04 l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 31 / 7 55 / 577
7305 2026-06-04 l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 31 / 7 52 / 577
7304 2026-06-04 l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 31 / 7 54 / 577
7303 2026-06-03 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium... l'Assemblée nationale a adopté 144 / 22 / 4 170 / 577
7302 2026-06-03 l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium... l'Assemblée nationale a adopté 144 / 32 / 3 179 / 577
7301 2026-06-03 l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 92 / 28 165 / 577
7300 2026-06-03 l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 138 / 0 173 / 577
7299 2026-06-03 l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 151 / 8 164 / 577
7298 2026-06-03 l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 151 / 7 168 / 577
7297 2026-06-03 l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 142 / 4 181 / 577
7296 2026-06-03 l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 126 / 37 173 / 577
7295 2026-06-03 le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 132 / 3 183 / 577
7294 2026-06-03 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 20 / 2 115 / 577
7293 2026-06-03 l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 0 / 15 104 / 577
7292 2026-06-03 l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 63 / 5 106 / 577
7291 2026-06-03 l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 73 / 0 100 / 577
7290 2026-06-03 l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 65 / 2 102 / 577
7289 2026-06-03 l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 18 / 0 107 / 577
7288 2026-06-03 le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 35 / 2 105 / 577
7287 2026-06-03 l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 76 / 1 90 / 577
7286 2026-06-03 l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 19 / 2 115 / 577
7285 2026-06-03 l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 63 / 3 126 / 577
7284 2026-06-03 l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 103 / 1 122 / 577
7283 2026-06-03 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 0 / 17 120 / 577
7282 2026-06-03 l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 73 / 0 121 / 577
7281 2026-06-03 l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 79 / 9 122 / 577
7280 2026-06-03 l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 69 / 2 115 / 577
7279 2026-06-03 l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis... l'Assemblée nationale a adopté 116 / 1 / 2 119 / 577
7278 2026-06-03 l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 82 / 1 122 / 577